Ses instances

Saint-Etienne Métropole est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).

  • La Métropole

    Depuis le 1er janvier 2018, Saint-Etienne Métropole est une Métropole. C'est un établissement public de coopération intercommunale avec un statut particulier : il est réservé, par la loi, à 22 agglomérations en France de plus de 400 000 habitants.

    C’est aussi celui qui impose à l’agglomération d’exercer le plus vaste champ de compétences.

     

  • Le conseil métropolitain

    Il est composé de 123 conseillers métropolitains issus des 53 conseils municipaux des communes membres. Il se réunit au moins une fois tous les 2 mois, et règle par ses délibérations les affaires relevant de la compétence de la Métropole. Le Conseil Métropolitain peut déléguer une partie de ses attributions au Bureau et au Président.

     

    > Visionnez les conseils métropolitains en direct et en différé

     

    Consultez le compte-rendu sommaire du Conseil Métropolitain du 5 novembre 2020 :

  • L'exécutif de Saint-Étienne Métropole

    Le Président

    Le Président prépare et exécute les délibérations de l’organe délibérant, il est l’ordonnateur des dépenses et prescrit l’exécution des recettes de la Métropole. Il peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents ou à d’autres membres du bureau.

     

    Les Vice-présidents

    Les 19 vice-présidents ont pour fonction essentielle d’assister le Président dans l’administration de la Métropole. Ils peuvent à cette fin recevoir des délégations de fonctions. La délégation de fonction implique la gestion d’un ou de plusieurs domaines d’intervention et la possibilité de signer dans ces domaines au nom du Président. Le Président demeure néanmoins responsable des documents signés en son nom.

     

    Le Bureau

    Le Bureau est composé d'un Président, de Vice-présidents, de conseillers délégués et de membres habituellement maires des communes membres. Chaque membre du Bureau est élu par le conseil métropolitain. Le Bureau se réunit en principe une fois par mois pour fixer les grandes orientations. Il est également compétent pour régler les affaires courantes.
    Il est désormais composé de 72 membres : le Président, les 19 vice-présidents et 52 autres membres. Tous les maires sont représentés au Bureau.

     

     

    > Connaitre les élus de la collectivité

     

  • La commission de concession d'aménagement

      • Qu'est-ce que c'est ?

        Il s'agit d'une commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures reçues dans le cadre d'une procédure d'attribution d'une concession d'aménagement, conformément à l'article R 300-8 du code de l'urbanisme.

      • Les membres de la commission

        • Président : Daniel JACQUEMET
        • Titulaires :
          Henri BOUTHEON
          Michel MAISONNETTE
          Gérard TARDY
          Anne DE BEAUMONT
          Jean- Paul RIVAT
        • Suppléants :
          Jean-François BARNIER
          Rémy GUYOT
          Nicole FOREST
  • La commission consultative des services publics locaux

  • La commission de délégation de services publics

      • Qu'est-ce que c'est ?

        La conclusion de certains contrats de délégations de services publics nécessite l'intervention d'une commission de délégation de service public prévue à l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

      • Les membres de la commission

        • Président : Daniel JACQUEMET
        • Titulaires :
          Henri BOUTHEON
          Michel MAISONNETTE
          Gérard TARDY
          Anne DE BEAUMONT
          Jean- Paul RIVAT
        • Suppléants :
          Jean-François BARNIER
          Rémy GUYOT
          Nicole FOREST
          Christiane JODAR