Ses instances

Saint-Etienne Métropole est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).

  • La Métropole

    Depuis le 1er janvier 2018, Saint-Etienne Métropole est une Métropole. C'est un établissement public de coopération intercommunale avec un statut particulier : il est réservé, par la loi, à 22 agglomérations en France de plus de 400 000 habitants.

    C’est aussi celui qui impose à l’agglomération d’exercer le plus vaste champ de compétences.

     

  • Le conseil métropolitain

    Il est composé de 112 conseillers métropolitains issus des conseils municipaux des communes membres. Il se réunit au moins une fois tous les 2 mois, et règle par ses délibérations les affaires relevant de la compétence de la Métropole. Le Conseil Métropolitain peut déléguer une partie de ses attributions au Bureau et au Président.
     

    Les prochains conseils métropolitains (séance publique) auront lieu à 18h :

    • le 4 octobre 2018
    • le 6 décembre 2018

     

  • L'exécutif de Saint-Étienne Métropole

    Le Président

    Le Président prépare et exécute les délibérations de l’organe délibérant, il est l’ordonnateur des dépenses et prescrit l’exécution des recettes de la Métropole. Il peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents ou à d’autres membres du bureau. Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par le conseil communautaire sans que ce nombre puisse excéder 20 % de l’effectif de celui-ci et excéder 15 vice-   présidents.
     

    Les Vice-présidents

    Les 15 vice-présidents ont pour fonction essentielle d’assister le Président dans l’administration de la communauté. Ils peuvent à cette fin recevoir des délégations de fonctions. La délégation de fonction implique la gestion d’un ou de plusieurs domaines d’intervention et la possibilité de signer dans ces domaines au nom du Président. Le Président demeure néanmoins responsable des documents signés en son nom. 

     

    Le Bureau

    Le Bureau est composé d'un Président, de Vice-présidents, de conseillers délégués et de membres habituellement maires des communes membres. Chaque membre du Bureau est élu par le conseil de communauté. Le Bureau se réunit en principe une fois par mois pour fixer les grandes orientations. 
    Il est actuellement composé de 62 membres : le Président, les 15 vice-présidents et 46 autres membres. Tous les maires sont représentés au Bureau.

    Il est compétent pour régler les affaires courantes.

     

    > Connaitre les élus de la collectivité

     

  • La commission de concession d'aménagement

      • Qu'est-ce que c'est ?

        Il s'agit d'une commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures reçues dans le cadre d'une procédure d'attribution d'une concession d'aménagement, conformément à l'article R 300-8 du code de l'urbanisme.

      • Les membres de la commission

        • Président : Daniel JACQUEMET
        • Titulaires :
          Henri BOUTHEON
          Michel MAISONNETTE
          Gérard TARDY
          Anne DE BEAUMONT
          Jean- Paul RIVAT
        • Suppléants :
          Jean-François BARNIER
          Rémy GUYOT
          Nicole FOREST
  • La commission consultative des services publics locaux

  • La commission de délégation de services publics

      • Qu'est-ce que c'est ?

        La conclusion de certains contrats de délégations de services publics nécessite l'intervention d'une commission de délégation de service public prévue à l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

      • Les membres de la commission

        • Président : Daniel JACQUEMET
        • Titulaires :
          Henri BOUTHEON
          Michel MAISONNETTE
          Gérard TARDY
          Anne DE BEAUMONT
          Jean- Paul RIVAT
        • Suppléants :
          Jean-François BARNIER
          Rémy GUYOT
          Nicole FOREST
          Christiane JODAR