Nouvelles modalités d'accès en déchèterie
le 1er octobre 2024
Qu'est-ce qu'une ZFE-m ?
Une zone à faibles émissions - mobilité est un périmètre défini à l'intérieur duquel l’accès, la circulation et le stationnement sont interdits pour certaines catégories de véhicules polluants : les poids lourds et les véhicules utilitaires légers (fourgons et fourgonnettes) les plus anciens.
Pourquoi eux ? Parce qu’ils représentent 25 % des kilomètres parcourus sur le territoire, mais 50 % de la pollution automobile. C’est donc sur ces véhicules les plus polluants que les mesures sont les plus efficaces pour améliorer la qualité de l'air.
Voitures et motos sont exclus du dispositif et pourront circuler librement (en dehors des périodes de pics de pollution).> Connaître les impacts sanitaires, environnementaux et économiques de la pollution atmosphérique
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ZFE-m : où, qui et quand ?
La loi Climat Résilience, votée le 22 août 2021, demande aux 42 collectivités de plus de 150 000 habitants de mettre en place leur ZFE-m d’ici le 1er janvier 2025.
Saint-Etienne Métropole fait partie des premières collectivités françaises à s'être engagée dans la démarche, avec la 1ère étape de sa ZFE-m opérationnelle depuis le 31 janvier 2022.
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Où se situe la ZFE-m de la Métropole ?
Le périmètre actuel de la ZFE-m correspond à l'intérieur du triangle autoroutier stéphanois , soit 34 km² délimité par la RN88, l'A72 et la RD201.
140 000 métropolitains habitent dans cette zone. Il s'agit du même périmètre que celui déjà utilisé pour la circulation différenciée mise en place lors des pics de pollution.
À compter du 1er janvier 2025, cette zone sera étendue à 200 km², et suivra les grands axes routiers. 350 000 habitants habitent dans cette zone et profiteront d’un air moins pollué !
À noter : les grands axes que sont la M 201, la N 88, l’A 47 et l’A72 ne sont pas inclus dans cette ZFE. -
Qui est concerné ?
Seuls les poids lourds et les véhicules utilitaires légers (fourgons, fourgonnettes) transportant des marchandises sont concernés par les restrictions de la ZFE-m. Les deux roues et les véhicules de particuliers ne sont pas concernés par les restrictions sur Saint-Etienne Métropole.
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C'est pour quand ?
Saint-Étienne Métropole compte mettre en place la ZFE-m en plusieurs étapes, en concertation des professionnels :
- Depuis le 31 janvier 2022, les poids lourds non-classés (transport de marchandises), c’est-à-dire mis en circulation avant le 1er octobre 2001, et les utilitaires légers également non classés (mis en circulation avant le 1er octobre 1997) ne peuvent plus circuler dans cette zone.
- Le 1er janvier 2025, l’interdiction de circulation sera étendue aux poids lourds, fourgons et fourgonnettes ayant une vignette Crit’air 4 et 5.
- Le 1er janvier 2027, l’interdiction de circulation sera étendue aux poids lourds, fourgons et fourgonnettes ayant une vignette Crit’air 3.
L’accès à la ZFE-m est réglementé 365 jours par an, 7 jours sur 7 et 24h sur 24. L’accès pour certains véhicules sera interdit en permanence.
Depuis la mise en oeuvre opérationnelle de la ZFE-m, les véhicules concernés et circulant doivent s'équiper d'une vignette Crit'Air accolée sur leur pare-brise. A défaut, les utilisateurs s'exposent à une amende de 68€ pour les véhicules utilitaires (fourgons, fourgonnettes) ; et de 135€ pour les poids lourds.
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Aide pour renouveler votre véhicule ancien à usage professionnel
Saint-Étienne Métropole aide les professionnels à renouveler leur flotte de véhicules anciens (véhicules utilitaires légers ou poids lourds), dans le cadre du fonds air véhicule.
Cette aide financière est destinée à l’acquisition, à la location avec option d’achat ou à la location longue durée d’un véhicule utilitaire léger ou d’un poids lourd moins polluant (électrique ou GNV), neuf en remplacement d’un véhicule polluant.
> Faire une demande d'aide financière pour renouveler votre véhicule ancien à usage professionnel
Consultez le guide destiné aux professionnels :
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Comment obtenir sa vignette Crit'air ?
Obligatoire pour les véhicules concernés dans le périmètre de la ZFE-m, la Métropole recommande à tous les propriétaires de véhicules (2 roues et véhicules légers également) de s'équiper de cette vignette Crit'Air, utilisée lors des pics de pollution.
La vignette Crit'air s’obtient en quelques clics sur le site www.certificat-air.gouv.fr et uniquement sur ce site, seul habilité à vous en délivrer. Attention : tous les autres sites sont des arnaques, de même que toute démarche entreprise par SMS pour vous inciter à vous équiper.
Son coût : 3,67 €. La vignette est valable pour la durée de vie du véhicule.
Les conducteurs de véhicules dépourvus de vignette s’exposent à une amende allant de 68 à 135 €.-
Demande de dérogation individuelle
Des dérogations individuelles sont prévues dans certains cas pour circuler et stationner dans le périmètre de la ZFEm avec des poids lourds et véhicules utilitaires non classés.
Les véhicules de particuliers (VP sur la carte grise) ne sont pas concernés par les dérogations.
> Connaitre les exceptions et faire une demande de dérogation individuelle
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Enquêtes préalables et projet de nouvel arrêté
Avant de faire évoluer sa ZFE-m, la Métropole a missionné le CEREMA pour mieux connaitre le parc de véhicules sur le périmètre de la zone à faibles émissions.
L'étude menée par Atmo (observatoire de la qualité de l'air) a, de son côté, confirmé l’utilité de la ZFE-m.-
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Une consultation publique jusqu'au 30 septembre 2024
Saint-Étienne Métropole a ensuite élaboré un nouveau projet d'arrêté et un nouveau dossier de présentation intégrant les évolutions de la zone à faibles émissions - mobilité.
L'arrêté initial du Président sur l'instauration d'une ZFE-m a été signé le 31 janvier 2022. Le nouvel arrêté sera signé après la consultation en décembre 2024.
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Réunions d'information sur la nouvelle ZFE-m
Informez-vous sur l'évolution de la ZFE-m !
Des réunions à destination des professionnels sont organisées sur inscription gratuite mais obligatoire avant le 4 octobre :
- Mardi 8 octobre à 11h00 à la Maison pour Tous du Grand Pont (boulevard des Provinces) à Rive-de-Gier
- Jeudi 10 octobre à 11h00 à Cléo - Parc de l'Etoile (14 rue du Pont Noir) à Firminy
- Mardi 15 octobre à 11h30 à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat dans la salle Forez (rue de l'Artisanat et du Concept) à Saint-Etienne
- Jeudi 17 octobre à 11h00 dans la salle des Essarts (D100 & Rue Charles Nungesser) à Andrézieux-Bouthéon.
Contact au sujet de la ZFE-m
En cas de questions sur la ZFE-m, les professionnels peuvent contacter ALEC 42 :
- Cassandre Joly - 04 77 41 41 94 - cassandre.joly@alec42.org
- Thibaut Vallat-Sanchez - 04 77 41 41 18 - thibaut.vallat@alec42.org