Surveillance et obligations en matière de qualité de l'air Actions de Saint-Étienne Métropole pour l'amélioration de la qualité de l'air

Aides de la Métropole

Particuliers ou professionnels, vous pouvez vous aussi agir en faveur de la qualité de l'air. La Métropole et ses partenaires vous accompagnent grâce à plusieurs dispositifs d'aides. 

  • Fonds air véhicule : une aide pour renouveler les véhicules anciens des professionnels

    Afin d’inciter les professionnels à contribuer à l’effort d’amélioration de la qualité de l’air, Saint-Etienne Métropole les aide à renouveler leur flotte de véhicule, notamment dans le cadre de la mise en place d’une zone à faibles émissions.

     

    Elle a lancé, en juillet 2020, une aide financière à l’acquisition, à la location avec option d’achat ou à la location longue durée d’un véhicule utilitaire léger (VUL) ou d’un poids lourd (PL) «moins polluant» (électrique ou GNV), neuf en remplacement d’un véhicule polluant. Il s’agit d’une aide à la conversion qui nécessite une mise au rebut du vieux véhicule polluant.

    1 million d’euros d’aides seront attribués d'ici le 1er juillet 2023. 

     

    Montants des aides financières :

    • Entre 5 500 € et 16 000 € d'aides pour un véhicule utilitaire léger électrique

    • Jusqu'à 15 000 € d'aides pour un véhicule au gaz naturel (GNV)

     

    À noter : pour les véhicules utilitaires légers, les aides sont octroyées uniquement pour des véhicules effectuant plus de 10 000 km/an.

    Cette aide est cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion proposés par l’État.

     

    Modalités d'attribution :

    • Pour les PME (moins de 250 salariés), TPE, micro-entreprises et associations du territoire de Saint-Etienne Métropole.
    • Pour les locations (à longue durée et avec option d'achat) dès lors qu’ils ne dépassent pas 40% du coût HT des mensualités versées à l’organisme de location.
    • Pour les véhicules d'occasion
    • Pour chaque véhicule et dans la limite de 5 véhicules par entreprise pour toute la durée du dispositif. Au-delà de 5 véhicules par entreprise, les demandes sont mises sur listes d’attentes débloquées 6 mois avant la fin du dispositif si les fonds sont encore disponibles.

    Le bénéficiaire s’engage à ne pas céder son (ses) véhicule(s) subventionné(s) pour une durée minimum de 3 ans, et à l’utiliser de manière régulière sur le territoire du bassin stéphanois.

     

    D’autres aides sont mobilisables. Saint-Étienne Métropole peut vous diriger vers celles-ci, si elles s’avèrent plus avantageuses pour vous.

    > Pour plus d'infos, contactez la Métropole : fonds-air-vehicules@saint-etienne-metropole.fr

     

    Faire une demande d'aide pour renouveler votre véhicule ancien

    Attention : la demande d'aide en ligne doit précéder la signature du bon de commande du(des) nouveau(x) véhicule(s).

     

  • Fonds chauffage propre : une aide pour remplacer les vieux systèmes de chauffage des particuliers

    Aider les propriétaires à remplacer leur système de chauffage ancien (et donc polluant) par un système plus vertueux, est aujourd’hui un fort enjeu.

    Or, si les ménages modestes bénéficient d’aides de l’Anah (agence nationale pour l’habitat) pour remplacer leurs systèmes de chauffage, ce n’était pas le cas des ménages plus aisés.

     

    Vous êtes propriétaire et vous souhaitez souhaiter remplacer votre ancien système de chauffage par un chauffage moins polluant et plus performant ?

     

    Cette aide vise plus spécifiquement au remplacement des systèmes de chauffage au fioul et des anciens chauffages bois.

     

    >  Tout savoir sur cette aide dédiée à la rénovation de l'habitat

     

    Un dispositif quasi similaire existe pour les associations, bailleurs sociaux et entreprises : le fonds chaleur territorial. 
    > Tout savoir sur les aides du fonds chaleur territorial