Aides de la Métropole

Particuliers ou professionnels, vous pouvez vous aussi agir en faveur de la qualité de l'air. La Métropole et ses partenaires vous accompagnent grâce à plusieurs dispositifs d'aides. 

  • Fonds air véhicule : une aide pour renouveler les véhicules anciens des professionnels

    Afin d’inciter les professionnels à contribuer à l’effort d’amélioration de la qualité de l’air, Saint-Etienne Métropole les aide à renouveler leur flotte de véhicule, notamment dans le cadre de la mise en place d’une zone à faibles émissions.

     

    Elle a lancé, en juillet 2020, une aide financière à l’acquisition, à la location avec option d’achat ou à la location longue durée d’un véhicule utilitaire léger (VUL) ou d’un poids lourd (PL) «moins polluant» (électrique ou GNV), neuf en remplacement d’un véhicule polluant. Il s’agit d’une aide à la conversion qui nécessite une mise au rebut du vieux véhicule polluant.

    1 million d’euros d’aides seront attribués d'ici le 1er juillet 2023. 

     

    Montants des aides financières :

    • Entre 5 500 € et 16 000 € d'aides pour un véhicule utilitaire léger électrique

    • Jusqu'à 15 000 € d'aides pour un véhicule au gaz naturel (GNV)

    À noter : pour les véhicules utilitaires légers, les aides sont octroyées uniquement pour des véhicules effectuant plus de 10 000 km/an.

    Cette aide est cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion proposés par l’État.

     

    Modalités d'attribution :

    • Pour les PME (moins de 250 salariés), TPE, micro-entreprises et associations du territoire.
    • Les aides s’appliquent aussi aux locations LDD et LOA dès lors qu’ils ne dépassent pas 40% du coût HT des mensualités versées à l’organisme de location.
    • L’aide financière pourra être attribuée pour chaque véhicule et dans la limite de 3 véhicules par entreprise pour toute la durée du dispositif.
    • Au-delà de 3 véhicules par entreprise, les demandes sont mises sur listes d’attentes débloquées 6 mois avant la fin du dispositif si les fonds sont encore disponibles.
    • Le bénéficiaire s’engage à ne pas céder son (ses) véhicule(s) subventionné(s) pour une durée minimum de 3 (trois) ans, et à l’utiliser de manière régulière sur le territoire du bassin stéphanois.

     

    D’autres aides sont mobilisables et peuvent prendre en charge jusqu’à 75 % du coût du véhicule neuf. Saint-Étienne Métropole peut vous diriger vers celles-ci, si elles s’avèrent plus avantageuses pour vous.

    > Pour plus d'infos, contactez la Métropole : fonds-air-vehicules@saint-etienne-metropole.fr

     

    Formulaire de demande d'aide pour renouveler votre véhicule ancien

        • Actuel Introduction
        • Engagements du demandeur
        • Identification du demandeur
        • Caractéristiques de la demande d'aides
        • Autorisations
        • Import des pièces jointes
        • Fin

        Message d'état

        Fonds air véhicule : demande d'aide financière en ligne pour les professionnels

         

        Vous êtes

        Information message

        Voici la liste des pièces complémentaires à fournir :

        - Une copie du devis d’acquisition ou du contrat de location longue durée ou location avec option d’achat sur une durée minimum de 36 mois, du véhicule éligible à l’aide financière. La date du devis (ou de la facture) ou de la signature du contrat doit être postérieure à la date d’entrée en vigueur du présent dispositif (soit le 1er juillet 2020).

        - Une copie du devis d’acquisition ou du contrat de location longue durée d’un véhicule équivalent en diesel. L’aide basée sur le surcout HT sera calculée en comparant ces 2 devis.

        - Pour le véhicule acquis, l'engagement sur l'honneur à ne pas revendre le véhicule et à fournir la preuve, à toute demande de Saint-Etienne Métropole, de la possession du véhicule pendant la durée du présent règlement.

        - Pour le véhicule loué, l'engagement sur l'honneur à ne pas modifier le contrat et à fournir la preuve, à toute demande de Saint-Etienne Métropole, de la possession du véhicule pour une durée de trois ans suivant la conclusion du contrat.

        - La fiche descriptive des usages envisagés pour le véhicule à acquérir. 

        - Une attestation sur l’honneur relative au montant d’aides éventuellement perçues au cours des deux précédents exercices fiscaux ainsi que celui en cours dans le cadre du règlement UE n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 portant sur le régime « de minimis » (uniquement pour les entreprises demandant une aide financière pour l’’acquisition de véhicules fonctionnant au Gaz Naturel Véhicules).

        - Le bilan moral et financier de la dernière assemblée générale (uniquement pour les associations).

        - L’avis d’inscription au répertoire SIRENE (uniquement pour les associations).

        - Un RIB  

        Message d'avertissement

        Voici la liste des pièces complémentaires à fournir :

        - Une copie du devis d’acquisition ou du contrat de location longue durée ou location avec option d’achat sur une durée minimum de 36 mois, du véhicule éligible à l’aide financière. La date du devis (ou de la facture) ou de la signature du contrat doit être postérieure à la date d’entrée en vigueur du présent dispositif (soit le 1er juillet 2020).

        - Une copie du devis d’acquisition ou du contrat de location longue durée d’un véhicule équivalent en diesel. L’aide basée sur le surcout HT sera calculée en comparant ces 2 devis.

        - Pour le véhicule acquis, l'engagement sur l'honneur à ne pas revendre le véhicule et à fournir la preuve, à toute demande de Saint-Etienne Métropole, de la possession du véhicule pendant la durée du présent règlement.

        - Pour le véhicule loué, l'engagement sur l'honneur à ne pas modifier le contrat et à fournir la preuve, à toute demande de Saint-Etienne Métropole, de la possession du véhicule pour une durée de trois ans suivant la conclusion du contrat.

        - La fiche signalétique de l’entreprise reprenant notamment le nom de la société, ses statuts, le nombre de salariés et les éléments de présentation permettant de justifier de la situation de l’entreprise

        - La fiche descriptive des usages envisagés pour le véhicule à acquérir

        - Une attestation sur l’honneur relative au montant d’aides éventuellement perçues au cours des deux précédents exercices fiscaux ainsi que celui en cours dans le cadre du règlement UE n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 portant sur le régime « de minimis » (uniquement pour les entreprises demandant une aide financière pour l’acquisition de véhicules fonctionnant au Gaz Naturel Véhicules).

        - L'extrait d'immatriculation au répertoire des métiers, au registre du commerce et des sociétés datant de moins de 3 mois

        - Attestations fiscales et sociales de l'URSSAF

        - Pour les non-sédentaires, un justificatif de domicile et un justificatif d'inscription sur au moins un des marchés de la Métropole.

        - Un RIB

        Information message

        Les informations recueillies dans ce dossier de demande préalable sont enregistrées dans un fichier informatisé par Saint Etienne Métropole en vue d'instruire les dossiers de demandes d'aides financières dans le cadre de la mise en place du dispositif de la zone à faible émissions. Elles sont conservées pendant toute la durée de l'instruction et sont exclusivement destinées aux services de Saint Etienne Métropole.

        Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'information, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité d'exercer vos droits d'accès , de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de révocation de votre consentement.

        Afin d'exercer vos droits, vous pouvez vous adresser sur simple demande, accompagnée d'un titre de justificatif d'identité, par adresse postale :
        Saint Etienne Métropole, Direction Développement Durable et Energie
        2, avenue Grüner
        42006 Saint Etienne Cedex 1

  • Fonds chauffage propre : une aide pour remplacer les vieux systèmes de chauffage des particuliers

    Aider les propriétaires à remplacer leur système de chauffage ancien (et donc polluant) par un système plus vertueux, est aujourd’hui un fort enjeu.

    Or, si les ménages modestes bénéficient d’aides de l’Anah (agence nationale pour l’habitat) pour remplacer leurs systèmes de chauffage, ce n’était pas le cas des ménages plus aisés.

     

    Vous êtes propriétaire et vous souhaitez souhaiter remplacer votre ancien système de chauffage par un chauffage moins polluant et plus performant ?

     

    Cette aide vise plus spécifiquement au remplacement des systèmes de chauffage au fioul et des anciens chauffages bois.

     

    >  Tout savoir sur cette aide dédiée à la rénovation de l'habitat

     

    Un dispositif quasi similaire existe pour les associations, bailleurs sociaux et entreprises : le fonds chaleur territorial. 
    > Tout savoir sur les aides du fonds chaleur territorial