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  • Engagements du demandeur
  • Identification du demandeur
  • Caractéristiques du véhicule et du projet
  • Import des pièces jointes
  • Fin

Message d'état

Fonds air véhicule : demande d'aide financière en ligne pour les particuliers


En cas de besoin lors de la saisie en ligne de votre demande d'aide, vous pouvez contacter Thibaut Vallat-Sanchez, chargé de mission Mobilité (ALEC42), au 04 77 41 41 18 ou envoyer un mail à fonds-air-vehicules@saint-etienne-metropole.fr

 

Information message

Cette aide s'adresse aux particuliers qui souhaitent mettre à la casse (mise au rebut) ou remplacer le moteur thermique (essence ou diesel) par un moteur électrique (rétrofit) de leur véhicule. 

Ce soutien financier est de 1 000 € par véhicule et par propriétaire (dans la limite de l’enveloppe annuelle dédiée au dispositif).

 

Attention, cette aide est conditionnée par les critères suivants :

  • être propriétaire d'un véhicule utilitaire léger classé en Crit’air 3, 4, 5 ou non classé depuis au moins un an,
  • fournir un certificat de mise au rebut dans un centre agréé ou une carte grise modifiée à la suite d’un rétrofit, après le dépôt de la demande d'aide.


Liste des pièces à fournir 

  • Une copie de la carte grise de l'ancien véhicule
  • Une copie de l'attestation d'assurance
  • Une copie de la pièce d'identité
  • Un RIB au nom du demandeur
     

Information message

Les informations recueillies dans ce dossier de demande préalable sont enregistrées dans un fichier informatisé par Saint Etienne Métropole en vue d'instruire les dossiers de demandes d'aides financières dans le cadre de la mise en place du dispositif de la zone à faible émissions. Elles sont conservées pendant toute la durée de l'instruction et sont exclusivement destinées aux services de Saint Etienne Métropole.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'information, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité d'exercer vos droits d'accès , de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de révocation de votre consentement.

Afin d'exercer vos droits, vous pouvez vous adresser sur simple demande, accompagnée d'un titre de justificatif d'identité, par adresse postale :
Saint Etienne Métropole, Direction Développement Durable et Energie
2, avenue Grüner
42006 Saint Etienne Cedex 1