Les équipements de proximité

Demandes d'autorisation d'urbanisme

Dans 15 communes de Saint-Étienne Métropole, vous pouvez désormais faire vos demandes d'autorisations d'urbanisme en ligne.

  • Un guichet numérique pour faire vos demandes d'urbanisme

    ATTENTION Fermeture temporaire de la plateforme avant une évolution

    Le guiche numérique sera inaccessible du 4 au 8 décembre 2023, période au cours de laquelle vous ne pourrez pas déposer d'autorisations d'urbanisme. Vous pourrez cependant déposer vos demandes au format papier à votre mairie pendant cette semaine-là.

    Un nouveau guichet unique sera mis en place dès le 11 décembre 2023. Les comptes créés précédemment seront maintenus mais il vous sera nécessaire de réinitialiser votre mot de passe. Vous retrouverez l'ensemble de vos dossiers en cours d'instruction ainsi que votre historique.
    Mais attention, les brouillons seront perdus, veillez donc à finaliser votre demande avant la date du 1er décembre.

     

    Faire vos démarches en ligne

    Vous pourrez faire vos démarches d'urbanisme directement sur gnau.saint-etienne-metropole.fr lorsque vous faîtes :

    • construire une maison, un garage ou une piscine
    • faire des travaux d'une extension à votre maison, un ravalement de votre maison, des modifications de son aspect extérieur, un changement de destination...

    Cette plateforme en ligne concernent uniquement les demandes d'urbanisme sur les communes suivantes : Genilac, l'Horme, Lorette, Rive-de-Gier, Saint-Chamond, Saint-Étienne, Saint-Galmier, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Héand, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Paul-en-Jarez, Saint-Priest-en-Jarez, Sorbiers et Villars. 

     

    Les demandes d'urbanisme ne peuvent pas s'effectuer sur la plateforme dans les cas suivants :

    • pour les autres communes du territoire (celles qui ne sont pas citées ci-dessus),
    • pour les demandes d'autorisations de travaux dans les établissements recevant du public (conformément au décret n°2016-1491 du 4 novembre 2016),
    • pour le dossier permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles de sécurité et d'accessibilité (PC39 et PC40 dans le cadre d'un permis de construire).

     

    Dans ces cas là, les dépôts de dossiers doivent se faire en format papier auprès de la commune concernée.

     

  • Le mode d'emploi du guichet numérique

    Ouverture de votre compte 

    • Connectez-vous sur le guichet numérique des demandes d’urbanisme : gnau.saint-etienne-metropole.fr
    • Créez votre compte ou utilisez votre compte France Connect. Si vous créez votre compte, un mail d’activation vous sera envoyé via l’adresse mail que vous aurez communiquée lors de votre demande.

     

    Activation de votre compte 

    • Cliquez sur le lien reçu : après activation du compte, il vous sera demandé de compléter vos données personnelles, obligatoires pour l’instruction de votre dossier.
    • Cliquez sur le bouton "retour" : vous pourrez alors déposer votre dossier de demande d’urbanisme.

     

    Formulation de votre demande 

    Choisissez le type de projet, c'est à dire le type de dossier pour lequel vous effectuez une demande d’urbanisme :

    • Certificat d’urbanisme (Cua),
    • Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) sur la commune de Saint-Étienne,
    • Déclaration préalable (DP),
    • Déclaration préalable de lotissement (DPLT),
    • Déclaration préalable pour maison individuelle (DPMI),
    • Permis d’aménager (PA),
    • Permis de construire (PC),
    • Permis de construire pour maison individuelle (PCMI),
    • Permis de démolir (PD).

    Vous recevrez un accusé d'enregistrement électronique (AEE).

     

    Gestion et instruction de votre dossier

    Dès la prise en compte de votre demande par votre mairie, vous recevrez un accusé de réception électronique (ARE) et un numéro de dossier. Vous pouvez à tout moment suivre le détail des échanges, de la réception, à l’instruction, jusqu’à la décision de votre dossier.
    Le délai légal d’instruction de votre dossier débute dès l’envoi de l’Accusé d’Enregistrement électronique (AEE).

     

  • Les avantages du guichet numérique

    Le guichet est un service simple d'utilisation, intuitif, ergonomique, pratique et rapide. Il permet : 

    • Un gain de temps : grâce à ce service accessible 7j/7 et 24h/24, il ne sera plus nécessaire de vous rendre en mairie pour déposer votre demande et le cas échéant, la compléter.
    • Plus de souplesse : vous pourrez bénéficier d’une assistance en ligne pour effectuer votre demande de permis, évitant ainsi les erreurs de saisies et les incomplétudes.
    • Plus de transparence : vous pourrez connaître en temps réel l’état d’avancement de votre dossier en ligne (complétude ou non, demande de pièces...).
    • Des économies : sur la reprographie et l’affranchissement de plusieurs exemplaires de votre dossier.

     

  • Votre contact pour vos demandes d'urbanisme

    Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter la commune dont dépend votre projet d’urbanisme. Elle est, en effet, le point d’entrée unique pour vous accompagner dans toutes vos demandes.

     

    Si vous le souhaitez, vous pourrez toujours déposer votre demande au format papier après le 1er janvier 2022.