Demandes d'autorisation d'urbanisme

Dans 17 communes de Saint-Étienne Métropole, vous pouvez désormais faire vos demandes d'autorisations d'urbanisme en ligne.

  • Un guichet pour faire vos demandes d'urbanisme

    Faîtes vos démarches en ligne

    Vous pouvez faire vos démarches d'urbanisme directement sur urbanisme.saint-etienne-metropole.fr lorsque vous faîtes :

    • une construction neuve : construire une maison, un garage, une piscine ou une extension
    • un aménagement de l'existant : un ravalement de façade, des modifications de son aspect extérieur, un changement de destination...

    Cette plateforme en ligne concernent uniquement les demandes d'urbanisme sur les communes suivantes : Genilac, l'Horme, Le Chambon-Feugerolles, Lorette, Rive-de-Gier, Roche-la-Molière, Saint-Chamond, Saint-Étienne, Saint-Galmier, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Héand, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Paul-en-Jarez, Saint-Priest-en-Jarez, Sorbiers et Villars. 

     

    Les demandes d'urbanisme ne peuvent pas s'effectuer sur la plateforme dans les cas suivants :

    • pour les autres communes du territoire (celles qui ne sont pas citées ci-dessus),
    • pour les demandes d'autorisations de travaux dans les établissements recevant du public (conformément au décret n°2016-1491 du 4 novembre 2016), ainsi les AT restent à déposer au format papier. Pour les AT liés à un PC (PC39 et PC40 dans le cadre d'un permis de construire), il est préférable de déposer l'ensemble du dossier (PC et AT) au format papier.

    Dans ces cas là, les dépôts de dossiers doivent se faire en format papier auprès de la commune concernée.

     

  • Le mode d'emploi

    Compte déjà existant sur l'ancien guichet numérique des autorisations d'urbanisme (GNAU) avant le 4 décembre 2023

    • Dans le cadre du changement du guichet unique, vous pouvez disposer de votre compte précédent, il vous suffit de réinitialiser votre le mot de passe.
    • Votre démarche en cours et votre historique sont conservés.

     

    Ouverture de votre compte 

    • Connectez-vous sur  le nouveau guichet des démarches d'urbanisme et foncier : urbanisme.saint-etienne-metropole.fr 
    • Créez votre compte ou utilisez votre compte France Connect.
      Si vous créez votre compte, un mail d’activation vous sera envoyé via l’adresse mail que vous aurez communiquée lors de votre demande.

     

    Activation de votre compte 

    • Cliquez sur le lien reçu : après activation du compte, il vous sera demandé de compléter vos données personnelles, obligatoires pour l’instruction de votre dossier.
    • Cliquez sur le bouton "retour" : vous pourrez alors déposer votre dossier de demande d’urbanisme.

     

    Formulation de votre demande 

    Choisissez le type de projet, c'est à dire le type de dossier pour lequel vous effectuez une demande d’urbanisme :

    • Certificat d’urbanisme,
    • Déclaration d'intention d'aliéner (DIA),
    • Déclaration préalable (DP),
    • Permis d’aménager (PA),
    • Permis de construire (PC),
    • Permis de démolir (PD).

    Vous recevrez un accusé d'enregistrement électronique (AEE).

     

    Gestion et instruction de votre dossier

    Dès la prise en compte de votre demande par votre mairie, vous recevrez un accusé de réception électronique (ARE) et un numéro de dossier. Vous pouvez à tout moment suivre le détail des échanges, de la réception, à l’instruction, jusqu’à la décision de votre dossier.
    Le délai légal d’instruction de votre dossier débute dès l’envoi de l’Accusé d’Enregistrement électronique (AEE).

     

  • Les avantages

    Le guichet est un service simple d'utilisation, intuitif, ergonomique, pratique et rapide. Il permet : 

    • Un gain de temps : grâce à ce service accessible 7j/7 et 24h/24, il ne sera plus nécessaire de vous rendre en mairie pour déposer votre demande et le cas échéant, la compléter.
    • Plus de souplesse : vous pourrez bénéficier d’une assistance en ligne pour effectuer votre demande de permis, évitant ainsi les erreurs de saisies et les incomplétudes.
    • Plus de transparence : vous pourrez connaître en temps réel l’état d’avancement de votre dossier en ligne (complétude ou non, demande de pièces...).
    • Des économies : sur la reprographie et l’affranchissement de plusieurs exemplaires de votre dossier.

     

  • Votre contact pour vos demandes d'urbanisme

    Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter la commune dont dépend votre projet d’urbanisme. Elle est, en effet, le point d’entrée unique pour vous accompagner dans toutes vos demandes.