Mentions Légales

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Saint-Etienne Métropole
2 Avenue Grüner - CS 80257 - 42006 Saint-Etienne Cedex 1
Tél. : 04 77 49 21 49
Fax : 04 77 49 21 40
accueil@saint-etienne-metropole.fr 
 

Directeur de publication : Gaël Perdriau
Rédacteur en chef : Olivier Barbé
Webmaster Communication : Floriane Tardy
Réalisation initiale du site : Webqam – décembre 2017
Hébergement : Saint-Etienne Métropole

 

Déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés : déclaré le 29 septembre 2003 (numéro 876459) et validé le 20 octobre 2003 (avis AT 035880).

 

Conformément à la loi française (article 34 de la loi n° 78.17 du 06.01.78 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés) un droit d'accès des données conservées est possible auprès du :
Saint-Etienne Métropole
Direction Communication
2 Avenue Grüner - CS 80257 
42006 Saint-Etienne Cedex 1
webmaster@saint-etienne-metropole.fr

 

Réservation du nom de domaine

Les adresses ci-dessous sont réservées par Saint-Etienne Métropole :
www.saint-etienne-metropole.fr
www.saint-etienne-metropole.com
www.saint-etienne-metropole.eu
 
www.st-etienne-metropole.fr
www.st-etienne-metropole.com
www.st-etienne-metropole.eu

www.agglo-st-etienne.fr
www.agglo-st-etienne.com
www.agglo-st-etienne.eu

www.tousacteursduclimat.fr
www.infosdechets.fr
www.nautiform.fr

 

Coypright

Photographes
Pierre Grasset, Charlotte Piérot, PhotUpDesign/Hubert Genouilhac, Elodie Pilon, Louis Perrin, David Philippon, Charly Jurine, Fabrice Roure, Philippe Rony, Jérôme Abou, 4 vents, Christian Richters, EPA de Saint-Etienne, Cité du design et les services de Saint-Etienne Métropole.

Si un des éléments d'illustration présents sur le site lèse les droits d'un tiers, cet élément peut être retiré sur simple demande justifiée. Merci d'adresser votre demande à webmaster@saint-etienne-metropole.fr

L'ensemble des illustrations présentes sur ce site ne peuvent être dupliquées ou utilisées sans l'autorisation écrite à la Direction de la Communication de Saint-Etienne Métropole.
Merci d'adresser votre demande à : 
Saint-Etienne Métropole
Direction Communication
2 Avenue Grüner - CS 80257 - 42006 Saint-Etienne Cedex 1

 

Architectes
José Oubrerie, Le Corbusier, Christian Schouvey, Manuelle Gautrand, Foster and Partners, Agence LIN, Architecture Studio, Chaix et Morel associés.

Cartographie
Agence Epures 

Vidéos
TL7, l'Arbre noir, FertilInk, Minibox communication.

SESAM (autorité de contrôle de l'exploitation en ligne d'oeuvres des répertoires) : déclaration effectuée le 22 septembre 2009 (numéro ASR0021591).

 

Conditions d'utilisation du site

Vous consultez actuellement le site de Saint-Etienne Métropole. L'utilisation de ce site vaut acceptation des conditions d'utilisation présentes. Si un des éléments présents sur le site lèse les droits d'un tiers, cet élément peut être retiré sur simple demande justifiée. Merci d'adresser votre demande à webmaster@saint-etienne-metropole.fr

 

La consultation du site
Ce site a un caractère informatif et sa consultation ne peut en aucun cas remplacer un entretien personnalisé avec un collaborateur de Saint-Etienne Métropole. Saint-Etienne Métropole ne saurait être considérée comme responsable de toute utilisation qui pourrait être faite du contenu de ce site, de quelque façon que ce soit. Les liens vers d'autres sites sont donnés à titre indicatif.
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Les informations contenues dans le site peuvent faire l'objet de modification ou de suppression à tout moment et sans préavis.

 

Le contenu du site
Le site, les textes, les images, les sons, les photos, les graphiques, les fichiers téléchargeables et plus généralement tous les objets contenus dans le site sont la propriété exclusive de Saint-Etienne Métropole et des communes membres.
Ce site et les éléments qui le composent constituent des œuvres protégées par la législation française et les conventions internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle. La reproduction du site ou des éléments qui le composent pris individuellement est interdite sauf autorisation expresse préalable du directeur de publication.
Pour toute reproduction autorisée ou toute courte citation, devront être mentionnés le nom de l'auteur et la source.

 

Les formulaires d'envoi
Les messages adressés à ce site par le biais de formulaire d'envoi sont utilisés à la seule fin du traitement du message, et ne seront pas communiqués à des tiers sans l'accord de l'émetteur. Ces messages seront conservés pour la durée de traitement de la question posée.

 

Les liens hypertextes
La création de tout lien hypertexte en direction du site devra faire l'objet d'une autorisation expresse préalable auprès du webmaster@saint-etienne-metropole.fr
Cette autorisation préalable vaut aussi bien pour la création :
- d'un lien hypertexte sur la page de garde dans une nouvelle fenêtre du navigateur,
- d'un lien vers une page intérieure du site,
- d'un lien à travers des fenêtres (framing),
- d'un lien vers un objet contenu dans le site (inlining),
- et plus généralement de toute technique de création de lien hypertexte.
 
Les fichiers PDF
La nature et le volume de certains documents nous ont conduit à choisir le format PDF (portable document format) d'ADOBE pour les mettre en ligne.
Ce format contenant du texte et des images, vous permet de consulter, de sauvegarder et d'imprimer en conservant leur mise en page initiale des documents de toutes natures. Pour lire les fichiers PDF, "Acrobat Reader" logiciel gratuit doit être installé.

 

Protection des données à caractère personnel - Entrée en vigueur du règlement européen 2016-679 "RGPD"

Dans le cadre de ses missions de service public, Saint-Étienne Métropole met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel. À ce titre, elle est soumise aux dispositions du règlement européen 2016/679, Règlement Général pour la Protection des Données, également dénommée « RGPD », entrant en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte renforce les obligations relatives à la protection des données et des personnes concernées, jusque-là définies par la loi 78-17 « informatique et Libertés ».

 

Collecte de données

Les informations recueillies proviennent :

  • Soit de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique d’un utilisateur. Dans ce cas, l’adresse courriel collectée ne nous servira qu’à acheminer la réponse.
  • Soit de la complétion d’un formulaire, et seront employées aux fins de l’opération à laquelle ce formulaire est dédié, dont les modalités sont précisées sur la page de publication du formulaire.

Nous ne réutilisons pas les données pour une autre finalité que celle que nous avons déclarée. Nous ne communiquerons jamais les données à caractère personnel vous concernant à des fins marketing. Saint-Étienne Métropole est responsable du traitement des données collectées.

 

De quelle protection bénéficient les personnes dont les données sont traitées par Saint-Étienne Métropole ?

Le règlement UE/2016 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés, confère aux personnes concernées un droit d’accès, d’opposition, de rectification, à l’effacement, de limitation et de portabilité en fonction de la base légale du traitement.

 

Comment exercer ses droits ?

a) Modalités d’exercice des droits

Vous pouvez adresser vos demandes en contactant le délégué à la protection des données de Saint-Étienne Métropole par voie électronique : dpd@saint-etienne-metropole.fr.
Pour exercer vos droits sur les données vous concernant, merci de joindre la copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport), sauf si les éléments communiqués dans le cadre de votre demande permettent de vous identifier de façon certaine.

 

b) Délai de réponse

Saint-Étienne Métropole dispose d’un délai d’un (1) mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité de votre demande et du nombre de demandes qui lui sont faites.

Concernant les Newsletters adressées par voie électronique, vous disposez de la faculté de vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien hypertexte disponible dans chacun des mails adressés par Saint-Étienne Métropole.

Si un utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut faire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données personnelles :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

> Pour en savoir plus sur l’exercice de vos droits, vous pouvez également consulter le site internet de la CNIL.