Mentions Légales

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Saint-Etienne Métropole
2 Avenue Grüner - CS 80257 - 42006 Saint-Etienne Cedex 1
Tél. : 04 77 49 21 49
Fax : 04 77 49 21 40
accueil@saint-etienne-metropole.fr 
 

Directeur de publication : Gaël Perdriau
Rédacteur en chef : Olivier Barbé
Webmaster Communication : Floriane Tardy
Réalisation initiale du site : Webqam – décembre 2017
Hébergement : Saint-Etienne Métropole

 

Déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés : déclaré le 29 septembre 2003 (numéro 876459) et validé le 20 octobre 2003 (avis AT 035880).

 

Conformément à la loi française (article 34 de la loi n° 78.17 du 06.01.78 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés) un droit d'accès des données conservées est possible auprès du :
Saint-Etienne Métropole
Direction Communication
2 Avenue Grüner - CS 80257 
42006 Saint-Etienne Cedex 1
webmaster@saint-etienne-metropole.fr

 

Réservation du nom de domaine

Les adresses ci-dessous sont réservées par Saint-Etienne Métropole :
www.saint-etienne-metropole.fr
www.saint-etienne-metropole.com
www.saint-etienne-metropole.eu
 
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www.st-etienne-metropole.com
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www.agglo-st-etienne.fr
www.agglo-st-etienne.com
www.agglo-st-etienne.eu

www.tousacteursduclimat.fr
www.infosdechets.fr
www.nautiform.fr

www.geoffroyguichard.com
www.geoffroyguichard.fr 
www.stadegeoffroyguichard.com 
www.stadegeoffroyguichard.fr 
www.geoffroyguichard2016.com 
www.geoffroyguichard2016.fr

 

Coypright

Photographes
Pierre Grasset, Charlotte Piérot, PhotUpDesign/Hubert Genouilhac, Elodie Pilon, Charly Jurine, Fabrice Roure, Philippe Rony, Jérôme Abou, 4 vents, Christian Richters, EPA de Saint-Etienne, Cité du design et les services de Saint-Etienne Métropole.

Si un des éléments d'illustration présents sur le site lèse les droits d'un tiers, cet élément peut être retiré sur simple demande justifiée. Merci d'adresser votre demande à webmaster@saint-etienne-metropole.fr

L'ensemble des illustrations présentes sur ce site ne peuvent être dupliquées ou utilisées sans l'autorisation écrite à la Direction de la Communication de Saint-Etienne Métropole.
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Saint-Etienne Métropole
Direction Communication
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Architectes
José Oubrerie, Le Corbusier, Christian Schouvey, Manuelle Gautrand, Foster and Partners, Agence LIN, Architecture Studio, Chaix et Morel associés.

Cartographie
Agence Epures 

Vidéos
TL7, l'Arbre noir, FertilInk, Minibox communication.

SESAM (autorité de contrôle de l'exploitation en ligne d'oeuvres des répertoires) : déclaration effectuée le 22 septembre 2009 (numéro ASR0021591).

 

Conditions d'utilisation du site

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La consultation du site
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Le contenu du site
Le site, les textes, les images, les sons, les photos, les graphiques, les fichiers téléchargeables et plus généralement tous les objets contenus dans le site sont la propriété exclusive de Saint-Etienne Métropole et des communes membres.
Ce site et les éléments qui le composent constituent des œuvres protégées par la législation française et les conventions internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle. La reproduction du site ou des éléments qui le composent pris individuellement est interdite sauf autorisation expresse préalable du directeur de publication.
Pour toute reproduction autorisée ou toute courte citation, devront être mentionnés le nom de l'auteur et la source.

 

Les formulaires d'envoi
Les messages adressés à ce site par le biais de formulaire d'envoi sont utilisés à la seule fin du traitement du message, et ne seront pas communiqués à des tiers sans l'accord de l'émetteur. Ces messages seront conservés pour la durée de traitement de la question posée.

 

Les liens hypertextes
La création de tout lien hypertexte en direction du site devra faire l'objet d'une autorisation expresse préalable auprès du webmaster@saint-etienne-metropole.fr
Cette autorisation préalable vaut aussi bien pour la création :
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- d'un lien vers une page intérieure du site,
- d'un lien à travers des fenêtres (framing),
- d'un lien vers un objet contenu dans le site (inlining),
- et plus généralement de toute technique de création de lien hypertexte.
 
Les fichiers PDF
La nature et le volume de certains documents nous ont conduit à choisir le format PDF (portable document format) d'ADOBE pour les mettre en ligne.
Ce format contenant du texte et des images, vous permet de consulter, de sauvegarder et d'imprimer en conservant leur mise en page initiale des documents de toutes natures. Pour lire les fichiers PDF, "Acrobat Reader" logiciel gratuit doit être installé.

 

Protection des données à caractère personnel - Entrée en vigueur du règlement européen 2016-679 "RGPD"

Dans le cadre de ses missions de service public, Saint-Étienne Métropole met en oeuvre différents  traitements de données à caractère personnel. A ce titre, elle est soumise aux dispositions du règlement européen 2016/679, Règlement Général pour la Protection des Données, également dénommé "RGPD", entrant en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte renforce les obligations relatives à la protection des données et des personnes concernées, jusque-là définies par la loi 78-17 "informatique et Libertés".

 

Que sont les traitements de données à caractère personnel ?

Ce sont tous les traitements manuels ou informatisés relatifs à des données permettant d’identifier directement ou indirectement des personnes physiques (par exemple l’utilisation de données telles que : nom prénom, photographie, e-mail nominatif, numéro d’identification, données de localisation, données propres à l’identité physique, physiologique, économique d’une personne, etc.).

 

De quelle protection bénéficient les personnes dont les données sont traitées par Saint-Étienne Métropole ?

Pour chaque traitement, en principe lors de la collecte des données, une information transparente, concise et complète doit être fournie. Cela doit permettre aux personnes concernées d’en comprendre l’objectif et de les aider à assurer la maîtrise de leurs données en facilitant l’exercice de leurs droits (opposition, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité).

 

Coordonnées du délégué à la protection des données de Saint-Étienne Métropole

Saint-Étienne Métropole a désigné un "Délégué à la protection des données" (acronyme anglais : DPO) qui est l’interlocuteur officiel pour toutes les questions touchant à l’exercice des droits des personnes concernées par un traitement mis en oeuvre par un service métropolitain.
Vous pouvez le joindre par email

 

 

> Pour en savoir plus sur l’exercice de vos droits vous pouvez également consulter le site internet de la CNIL.