Découvrir le PLUi

Un Plan Local d’Urbanisme intercommunal exprime spatialement un projet de territoire pour les 10 à 15 prochaines années.  Il fixe des orientations stratégiques sur des thématiques qui concernent votre quotidien (logement, déplacements, développement économique, environnement, etc.). 

Pour mettre en œuvre ce projet de manière concrète, le PLUi réglemente le droit des sols de chaque parcelle privée c’est-à-dire qu’il définit les règles de construction à tel ou tel endroit (hauteur des bâtiments, implantation, règles de stationnement, de création d’espaces verts, etc.).

La durée de « vie » est d’environ 10 à 15 ans. A ce terme, il est actualisé par le biais d’une révision générale. Toutefois, pendant sa « durée de vie », le PLUi peut être adapté par des procédures de modification.

Oui, l’ensemble des communes de Saint-Étienne Métropole seront concernées par les règles du PLUi. Cependant, certaines règles seront différenciées en fonction du contexte local.

Une fois que le PLUi sera approuvé, les PLU communaux deviendront caducs.

Non car l’élaboration d’un PLUi est réalisée en co-construction avec les communes membres de Saint-Étienne Métropole. Par ailleurs, les communes conservent leur compétence en matière d’autorisations d’urbanisme (permis de construire…). Le Maire continue à signer les différentes autorisations des droits du sol.

Déplacements, développement économique, environnement, habitat, patrimoine, loisirs, tourisme… Une fois achevé, le PLUi aura des conséquences concrètes sur votre quotidien, puisqu’il servira de cadre règlementaire pour instruire les autorisations du droit du sol (permis de construire, déclaration préalable de travaux, …). 

Il délimitera également les futurs secteurs d’implantation pour les activités (agriculture, industrie, artisanat, commerce, services, …), les équipements publics, et bien évidemment l’habitat dans toute sa diversité.

Les PLU, et demain le PLUi, devront être compatibles avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du territoire. Ce rapport de compatibilité implique de ne pas aller à l’encontre des orientations formulées par le SCoT Sud-Loire approuvé en décembre 2025.

Les PLU communaux restent en vigueur tant que le PLUi, en cours d’élaboration, n’est pas approuvé.

Il faut s’adresser au service urbanisme de votre commune, puisque c’est le Maire qui signe les autorisations d’urbanisme. Vous pouvez également faire vos démarches sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme.

A l’échelle nationale on estime que l’urbanisation consomme l’équivalent en surface d’un département moyen tous les 6 à 7 ans. Partant de ce constat, la législation (lois Grenelle, ALUR, Climat Résilience) demande aux collectivités de fixer dans leurs documents d’urbanisme des objectifs de modération de la consommation d’espace notamment pour limiter l’urbanisation sur les terres agricoles et naturelles. Plusieurs solutions sont mises en œuvre pour parvenir à cet objectif : reconstruction de la ville sur la ville par la réutilisation des ressources bâties et foncières au sein des espaces déjà urbanisés, optimisation du foncier pour les nouvelles constructions au sein des villes ou en continuité de celle-ci. Cette ambition rejoint également les préoccupations en matière de risques, notamment d’inondation, et d’adaptation aux changements climatiques.

L’intégralité du dossier pourra être consultée au moment de l’enquête publique qui fait suite à l’arrêt de projet et au délai de consultation des services et personnes publiques associées (services de l’Etat, chambres consulaires, Département, Région…).

Le 29 janvier 2019, à l'occasion du 1er atelier relatif au PLUi, et dédié aux élus, toutes les communes de Saint-Etienne Métropole ont été invitées et près d’une cinquantaine était présente. Dans une ambiance constructive, les élus ont travaillé par groupes sur la démographie du territoire de Saint-Etienne Métropole au travers de questionnaires permettant de définir « Qui sont les habitants de Saint Etienne Métropole ? ». Chacun a pu s’exprimer et les échanges ont été nombreux et riches. Ce premier atelier a inauguré le début d’un travail partenarial multithématique et concerté.

Le 6 mars 2019, cet atelier relatif à l'environnement a permis aux élus de cheminer sous forme de tables rondes autour de trois thématiques : 

• La trame verte et bleue et la nature en ville,
• Energie et climat,
• Santé et urbanisme. 

Ces échanges riches ont fait ressortir toute la complexité du sujet et surtout la nécessité de l’aborder de manière transversale. Les élus ont pu s’interroger sur des questions aussi larges que les menaces qui pèsent sur les éléments naturels du territoire (corridors écologiques, haies, mares, forêts…) ou les potentiels de développement de production d’énergies renouvelables sur la Métropole (photovoltaïque, géothermique, filière bois…). 

L’approche santé et urbanisme a également été l’occasion de faire le lien entre les choix d’aménagement et le bien-être des habitants, placés au cœur de la démarche (exemple : accès aux modes doux de déplacement, limitation de l’exposition aux nuisances, air, bruit…).

Le 9 avril 2019, les élus se sont réunis pour mieux s’approprier la question agricole, ses liens avec notre alimentation, son importance économique, ses forces et ses faiblesses. 

Les tables rondes ont favorisé les échanges, et ont permis d’aboutir à plusieurs constats partagés : 

• Notre agriculture est diversifiée et elle est le reflet de notre territoire en lien étroit avec nos paysages. La tradition de la vente directe et des circuits courts est une force ;
• Nos exploitations sont encore nombreuses et la diversification des productions et des activités est un atout économique ;
• Les rôles reconnus de l’agriculture sont clairement identifiés : nourricier, entretien des paysages et environnemental, économique et vitalité des territoires ruraux ;
• Les opportunités (le développement des circuits courts, l’adaptation aux évolutions de la société en matière alimentaire, l’installation d’agriculteurs « hors cadres familiaux » pour renouveler le tissu agricole, …) et les menaces (le changement climatique, les ressources en eau limitée, l’urbanisation et la chute du nombre d’exploitations et le renouvellement limité) sont également bien perçues par les élus de Saint-Etienne Métropole.

Le 27 mai 2019, les élus ont été invités à travailler sur les thématiques suivantes : 

• l’évolution des emplois par secteurs d’activité,
• les spécificités économiques de Saint-Etienne Métropole, la localisation des emplois (zone d’activités, en tissu urbain),
• les facteurs d’attractivité des zones d’activités, et enfin l’économie de proximité en milieu rural. 

Il en ressort que Saint-Etienne Métropole a su préserver son industrie qui s’est transformée et est devenue innovante avec des spécificités importantes au plan national (mécanique, métallurgie, …). Cependant, certains secteurs encore faibles comme le domaine de la « recherche et développement » qui soutient l’industrie et vice versa, ont besoin d’être consolidés, pour trouver de nouvelles filières créatrices d’emplois pour demain. 

Le contexte encourageant de la métropole qui renoue avec une certaine forme de croissance, dans certains secteurs, a été relevé. 

Lors des échanges, l’intérêt a aussi porté sur la nécessité de poursuivre le soutien à économie de proximité (artisanat, commerce, services) qui répond à la demande des habitants et joue un rôle bénéfique pour la vitalité des communes rurales. 

La question de l’évolution des sites économiques et leur localisation est étroitement liée à l’urbanisme et à la planification, en lien avec les déplacements. Les élus souhaitent continuer à travailler sur ses sujets d’avenir dont la question de la revalorisation des sites industriels anciens qui présentent de fortes contraintes et leur image actuelle et à venir pour le territoire métropolitain.

Le 18 juin 2019, les élus ont à nouveau été invités à travailler sous forme de tables rondes pour ce 5ème atelier consacré aux liens entre urbanisme et mobilités. Ces derniers ont donc travaillé sur les thématiques suivantes :

• les déplacements quotidiens,
• la place de la voiture individuelle,
• les modes de déplacements alternatifs.

Une quatrième question, plus ouverte, a amené les élus à s’interroger sur les atouts et faiblesses du territoire et surtout les pistes d’action souhaitées pour demain qui permettraient de renforcer l’articulation entre urbanisme et déplacements. 

Il ressort des échanges que la question des mobilités est très étroitement liée à l’urbanisme et à la planification. L’atelier a notamment permis de confirmer la place prépondérante de la voiture individuelle et la faiblesse des aménagements favorisant les modes doux de déplacements, sur laquelle les élus souhaitent travailler. Les échanges ont été riches et ont fait émerger la nécessité de penser la mobilité au sens large (diversité des modes de déplacements) et pour tous les habitants (des communes urbaines et rurales).

Le 08 octobre 2019, les élus ont participé à un atelier consacré aux enjeux du paysage métropolitain. L'atelier s'est déroulé sur deux sites : le promontoire de l’Eglise de la Tour-en-Jarez et le plateau de la Ronze à Saint-Jean-Bonnefonds, commune qui nous accueillait aussi pour l’introduction et les synthèses suivies d’un buffet au pôle festif du Fay. Cet atelier transversal clôturait les 5 ateliers thématiques précédents. 

A partir d’un carnet de balade et de l’observation, les élus ont pu apporter leur approche du paysage et des sujets, ainsi que leur vision des enjeux du paysage à traiter dans le PLUi.

L’observation a fait ressortir la qualité de l’écrin vert présent partout en vue lointaine, constitutif de l'identité du territoire (contreforts du Pilat, …), mais aussi des paysages naturels « aux portes de la ville » et leurs enjeux : agriculture locale, cadre paysager, tourisme vert, accès à la nature, lien ville campagne, ... Des échanges nourris ont porté sur le rôle du paysage dans le processus de transition énergétique, et notamment la question des énergies renouvelables (éolien, panneaux solaires, …) avec des approches différentes. La réintroduction du végétal en milieu urbain avec des enjeux de qualité du cadre de vie, de rafraichissement est ressortie aussi comme sujet transversal, ainsi que la gestion de la ressource en eau. Les élus ont fait le constat du travail à poursuivre sur les entrées de ville et d'agglomération (image de SEM), et des efforts encore à faire pour l’amélioration des centres anciens et des friches.