Concertations et enquêtes publiques

Inscrire le citoyen au coeur des projets est une préoccupation majeure de Saint-Étienne Métropole. C'est pourquoi, la collectivité met en place de nombreuses enquêtes publiques, afin de recueillir l'avis des habitants, mais aussi de les impliquer dans la réalisation de ses projets.

  • PLU concernés par des concertations ou enquêtes publiques

    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme réglementaire établissant un projet global d’aménagement communal. Il détermine notamment les zones constructibles et les façons d'y construire, ainsi que les zones de protection et de mise en valeur des espaces naturels ou des surfaces destinées à l'agriculture.

    Consulter le projet de PLUI (plan local d'urbanisme intercommunal)

    Les modalités de concertation avec la population

    Une concertation préalable avec la population est organisée pour les procédures de révision générale au moment de la construction du projet de PLU. Les modalités de concertation ne sont pas identiques d’une procédure à une autre (réunion publique, exposition, article dans la presse…). Elles sont définies et précisées dans les délibérations de mise en révision de chaque PLU, ces délibérations sont consultables en mairie et au siège de Saint-Etienne Métropole.

    Le projet de PLU, une fois arrêté en Conseil Métropolitain, est soumis à enquête publique avec des permanences tenues par un commissaire enquêteur et un registre permettant de déposer ses observations est à la disposition du public.
    Pour les procédures de modification, il n’y a pas de concertation préalable avec la population, le dossier est accessible au moment de l’enquête publique et à la disposition du public pendant 1 mois.

    Lorsqu'une enquête est ouverte, vous pouvez déposer une contribution via le formulaire mis à disposition sur la page de l'enquête publique correspondante. Les contributions reçues sont ensuite mises à disposition des internautes sur cette même page. Toutes contributions envoyées en dehors des périodes d'enquêtes publiques ne seront pas prises en compte.

     

  • Enquêtes en cours

  • Enquêtes clôturées

    Modification n°1 du PLU de Saint-Jean-Bonnefonds

    Date de publication :
    Date d'ouverture de l'enquête :
    Date de fermeture de l'enquête :
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    Une enquête publique a été organisée sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de...

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    Enquête publique relative à la Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Étienne

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    Une enquête publique a été organisée sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU)...

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    Modification n°1 du PLU de la Fouillouse

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    Date de fermeture de l'enquête :
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    Une enquête publique est organisée sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de La...

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    Enquêtes conjointes pour l’aménagement du lit des berges du Janon et du Langonand sur la commune de Saint-Chamond

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    Date de fermeture de l'enquête :
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    Des enquêtes publiques conjointes d’utilité publique et parcellaire, sur la commune de Saint-Chamond, ont eu lieu du 14 au 29...

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    Modification simplifiée n°1 du PLU de La Grand'Croix

    Date de publication :
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    Une mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU de La Grand’Croix a lieu du 12...

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    Élaboration de l'aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine Saint-Etienne centre sud

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    Une enquête publique relative à l'élaboration de l'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP), futur Site Patrimonial Remarquable...

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    Enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire pour l’aménagement des berges du Gier à la Grand'Croix

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    Des enquêtes publiques conjointes ont eu lieu pour l’aménagement des berges du Gier secteur aval – phase 2 sur la commune...

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    Révision du PLU de La Gimond

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    Une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de la Gimond...

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    Modification n°4 du PLU de l'Étrat

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    Une enquête publique a été organisée sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de...

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    Modification n°2 du PLU de Roche-la-Molière

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    Saint-Etienne Métropole a prescrit une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Roche-la-Molière pour :


    • permettre le projet de construction...
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    Modification simplifiée n°3 du PLU de Marcenod

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    Saint-Etienne Métropole a prescrit une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Marcenod. La mise à...

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    Enquête publique sur le projet d'élaboration du règlement local de publicité intercommunal

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    Cette enquête s'est déroulée du 29 août au 30 septembre 2022. Elle s’insère dans la procédure d’élaboration du Règlement Local de...

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    Enquête préalable à la DUP d'ORI du quartier Tarentaize / Beaubrun / Couriot à Saint-Étienne

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    Une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de l'opération de rénovation immobilière du quartier Tarentaize / Beaubrun / Couriot...

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    Enquête préalable à la DUP de l'opération de restauration immobilière du centre-ville de Saint-Chamond

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    Une enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique de l'opération de restauration immobilière du centre-ville de Saint-Chamond s'est déroulée du 16 octobre...

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    Aménagement du boulevard urbain, rue du Colonel Marey

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    Du 23 janvier au 7 février 2017, le projet d’aménagement de la rue du Colonel Marey en boulevard urbain a...

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  • Etude agro-environnementale à Rozier-Côtes d'Aurec

    Une étude a été menée sur la commune de Rozier-Côtes-d'Aurec.  L'objectif de cette étude, réalisée par les sociétés AER environnement et territoire et Eco-stratégie, est d'accompagner Saint-Étienne Métropole dans l’identification des enjeux agricoles et environnementaux à prendre en compte et à traduire dans les documents d’urbanisme.

     

    Vous pouvez consulter ci-dessous les documents rédigés à l'issue de cette étude.