Concertations et enquêtes publiques

Inscrire le citoyen au coeur des projets est une préoccupation majeure de Saint-Étienne Métropole. C'est pourquoi, la collectivité met en place de nombreuses enquêtes publiques, afin de recueillir l'avis des habitants, mais aussi de les impliquer dans la réalisation de ses projets.

  • PLU concernés par des concertations ou enquêtes publiques

    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme réglementaire établissant un projet global d’aménagement communal. Il détermine notamment les zones constructibles et les façons d'y construire, ainsi que les zones de protection et de mise en valeur des espaces naturels ou des surfaces destinées à l'agriculture.

    Consulter le projet de PLUI (plan local d'urbanisme intercommunal)

    Consulter les PLU des communes

    Les modalités de concertation avec la population

    Une concertation préalable avec la population est organisée pour les procédures de révision générale au moment de la construction du projet de PLU. Les modalités de concertation ne sont pas identiques d’une procédure à une autre (réunion publique, exposition, article dans la presse…). Elles sont définies et précisées dans les délibérations de mise en révision de chaque PLU, ces délibérations sont consultables en mairie et au siège de Saint-Etienne Métropole.

    Le projet de PLU, une fois arrêté en Conseil Métropolitain, est soumis à enquête publique avec des permanences tenues par un commissaire enquêteur et un registre permettant de déposer ses observations est à la disposition du public.
    Pour les procédures de modification, il n’y a pas de concertation préalable avec la population, le dossier est accessible au moment de l’enquête publique et à la disposition du public pendant 1 mois.

    Lorsqu'une enquête est ouverte, vous pouvez déposer une contribution via le formulaire mis à disposition sur la page de l'enquête publique correspondante. Les contributions reçues sont ensuite mises à disposition des internautes sur cette même page. Toutes contributions envoyées en dehors des périodes d'enquêtes publiques ne seront pas prises en compte.

     

      • Les procédures récemment approuvées

        Les documents d'enquêtes publiques sont consultables  ci-dessous. jusqu'à un an après la fermeture.

  • Enquêtes en cours

    Consultation publique de la Zone à Faibles Emissions mobilité

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    Date de fermeture de l'enquête :
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    Saint-Étienne Métropole lance une consultation publique du 10 juillet au 30 septembre 2024 relative à l’extension du périmètre de la...

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  • Enquêtes clôturées

    Modification n° 13 du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Étienne

    Date de publication :
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    Une enquête publique a été organisée du vendredi 7 juin 2024 au lundi 8 juillet 2024 sur le projet de...

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    Concertation sur le projet d'aménagement d'une ligne chronobus M6+

    Date de publication :
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    Saint-Étienne Métropole organise une concertation préalable portant sur l'élaboration et la mise en oeuvre du projet d'aménagement de la ligne...

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    Modification Simplifiée n°2 du PLU de Saint-Christo-en-Jarez

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    Une mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune...

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    Concertation préalable sur le plan de mobilité 2025 - 2035 de Saint-Étienne Métropole

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    Saint-Étienne Métropole organise du 12 avril au 12 juillet 2024, une concertation préalable portant sur l'élaboration et la mise en place...

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    Modification n°3 du PLU d'Unieux

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    Une enquête publique a été organisée sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Unieux...

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    Modification simplifiée n°1 du PLU de Lorette

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    Saint-Etienne Métropole a prescrit la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Lorette afin...

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    Concertation sur l'aménagement d'une piste cyclable à Andrézieux-Bouthéon

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    Saint-Étienne-Métropole a associé les usagers à la réflexion autour de la future liaison cyclable et piétonne sur deux secteurs de...

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    Modification n°1 du PLU de la Ricamarie

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    Une mise à disposition du projet de modification n°1 du PLU de La Ricamarie a été organisée par Saint-Etienne Métropole...

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    Modification n°7 du PLU de Saint-Chamond

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    Une enquête publique a été organisée sur le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Chamond du 4 décembre...

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    Modification n°1 du PLU de Saint-Jean-Bonnefonds

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    Une enquête publique a été organisée sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de...

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    Enquête publique relative à la Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Étienne

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    Une enquête publique a été organisée sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU)...

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    Modification n°1 du PLU de la Fouillouse

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    Une enquête publique a été organisée sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de...

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  • Etude agro-environnementale à Rozier-Côtes d'Aurec

    Une étude a été menée sur la commune de Rozier-Côtes-d'Aurec.  L'objectif de cette étude, réalisée par les sociétés AER environnement et territoire et Eco-stratégie, est d'accompagner Saint-Étienne Métropole dans l’identification des enjeux agricoles et environnementaux à prendre en compte et à traduire dans les documents d’urbanisme.

     

    Vous pouvez consulter ci-dessous les documents rédigés à l'issue de cette étude.