Concertations et enquêtes publiques

Inscrire le citoyen au coeur des projets est une préoccupation majeure de Saint-Étienne Métropole. C'est pourquoi, la collectivité met en place de nombreuses enquêtes publiques, afin de recueillir l'avis des habitants, mais aussi de les impliquer dans la réalisation de ses projets.

  • PLU concernés par des concertations ou enquêtes publiques

    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme réglementaire établissant un projet global d’aménagement communal. Il détermine notamment les zones constructibles et les façons d'y construire, ainsi que les zones de protection et de mise en valeur des espaces naturels ou des surfaces destinées à l'agriculture.

     

    Les modalités de concertation avec la population

    Une concertation préalable avec la population est organisée pour les procédures de révision générale au moment de la construction du projet de PLU. Les modalités de concertation ne sont pas identiques d’une procédure à une autre (réunion publique, exposition, article dans la presse…). Elles sont définies et précisées dans les délibérations de mise en révision de chaque PLU, ces délibérations sont consultables en mairie et au siège de Saint-Etienne Métropole.

    Le projet de PLU, une fois arrêté en Conseil Métropolitain, est soumis à enquête publique avec des permanences tenues par un commissaire enquêteur et un registre permettant de déposer ses observations est à la disposition du public.
    Pour les procédures de modification, il n’y a pas de concertation préalable avec la population, le dossier est accessible au moment de l’enquête publique et à la disposition du public pendant 1 mois.

    Lorsqu'une enquête est ouverte, vous pouvez déposer une contribution via le formulaire mis à disposition sur la page de l'enquête publique correspondante. Les contributions reçues sont ensuite mises à disposition des internautes sur cette même page. Toutes contributions envoyées en dehors des périodes d'enquêtes publiques ne seront pas prises en compte.

     

  • PVAP / SPR concernés par des concertations ou enquêtes publiques

    Les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) sont des dispositifs de protection et de valorisation du patrimoine présentant un intérêt public d’un point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager.

     

  • Enquêtes en cours

    Déclaration de projet de transfert de l’EHPAD emportant mis en compatibilité du PLU de Saint-Héand

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    Une enquête publique est organisée sur le projet de déclaration de projet de transfert de l’EHPAD emportant mis en compatibilité...

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  • Enquêtes clôturées

    Aménagement de la rue de la Plagne à Saint-Paul-en-Jarez

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    Une enquête parcellaire a eu lieu concernant la rue de la Plagne sur la commune de Saint-Paul-en-Jarez du 28 juin...

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    Modification n°2 du PLU du Chambon-Feugerolles

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    Une enquête publique a été organisée sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune du...

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    Modification simplifiée n°2 du PLU de Saint-Jean-Bonnefonds

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    Le projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds a été mise à disposition du public...

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    Modification simplifiée n°2 du PLU de Fraisses

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    Une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Fraisses a eu lieu du 1er juin au 2 juillet 2021...

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    Modification simplifiée n°1 du PLU de Villars

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    Une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Villars a eu lieu du 1er juin au 2...

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    Consultation sur le Programme d’Actions de Prévention des Inondations du bassin du Furan

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    Saint-Étienne Métropole a mis à disposition le projet de son Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) pour le Furan du 18...

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    Déclaration de parcelles en état d'abandon manifeste - 10 rue du Théâtre et 6 rue St Marc à Saint-Etienne

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    Saint-Étienne Métropole met en œuvre la procédure de déclaration de parcelles en état d'abandon manifeste pour les biens situés 10...

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    Déclaration de parcelles en état d'abandon manifeste - 11 bis Rue Jean-Baptiste Clément

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    Le dossier présentant le projet simplifié d'acquisition publique a été mis à la disposition du public du 1er au 30 avril...

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    Enquête sur l'aménagement du lit et des berges du Gier à Rive-de-Gier

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    Une enquête publique préalable à une déclaration d'intérêt général a eu lieu du 15 février au 17 mars 2021 inclus. Elle...

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    Révision du PLU de la Talaudière

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    Une enquête publique a été organisée sur le projet de PLU de la commune de la Talaudière du lundi 16 novembre 2020 au...

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    Modification n°1 du PLU de Lorette

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    Une enquête publique a été organisée sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de Lorette du 4 novembre 2020  au...

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    Révision du Plan de Valorisation de L'Architecture et du Patrimoine (PVAP) et création de périmètres délimités des Abords (PDA) sur Rive-de-Gier

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    Une enquête publique unique et regroupée a été organisée sur les projets de révision du Plan de Valorisation de L'Architecture...

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    Enquête préalable à la DUP de l'opération de restauration immobilière du centre-ville de Saint-Chamond

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    Une enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique de l'opération de restauration immobilière du centre-ville de Saint-Chamond s'est déroulée du 16 octobre...

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    Enquête préalable à la DUP d'ORI du quartier Tarentaize / Beaubrun / Couriot à Saint-Étienne

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    Une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de l'opération de rénovation immobilière du quartier Tarentaize / Beaubrun / Couriot...

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    RÉVISION DU PLU DE CHAMBOEUF

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    Une enquête publique a été organisée sur le projet de révision du PLU de Chamboeuf du vendredi 16 octobre 2020 au lundi...

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    REVISION DU PLU DE SAINT-NIZIER-DE-FORNAS

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    Une enquête publique a été organisée sur le projet de révision du PLU de Saint-Nizier-de-Fornas du lundi 5 octobre au vendredi...

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    Aménagement du boulevard urbain, rue du Colonel Marey

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    Du 23 janvier au 7 février 2017, le projet d’aménagement de la rue du Colonel Marey en boulevard urbain a...

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  • Etude agro-environnementale à Rozier-Côtes d'Aurec

    Une étude a été menée sur la commune de Rozier-Côtes-d'Aurec.  L'objectif de cette étude, réalisée par les sociétés AER environnement et territoire et Eco-stratégie, est d'accompagner Saint-Étienne Métropole dans l’identification des enjeux agricoles et environnementaux à prendre en compte et à traduire dans les documents d’urbanisme.

     

    Vous pouvez consulter ci-dessous les documents rédigés à l'issue de cette étude.