Le magazine de Saint-Étienne Métropole
La voirie métropolitaine, la sécurité partout et pour tous
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Les missions de Saint-Etienne Métropole
Gérer la voirie à l'échelon intercommunal permet de mutualiser un certain nombre de moyens et de compétences : bureau d'études, ingénierie, suivi de travaux et de prestations, etc.
Les missions de Saint-Étienne Métropole comprennent :
- l’entretien, la création, l’aménagement des chaussées et trottoirs ;
- la signalisation directionnelle (hors commerciale), horizontale et lumineuse ;
- les parcs et aires de stationnement ;
- les ouvrages d’art soutenant la voirie ;
- les mobiliers urbains destinés à canaliser les flux : potelets, barrières, bornes ;
- l’entretien, la création, l’aménagement des abords des voiries départementales en agglomération ;
- les droits de voirie liés à l’occupation totale, partielle et/ou temporaire du sous-sol.
Depuis le 1er juillet 2020, Saint-Etienne Métropole est également compétente pour :
- le déneigement sur les voiries anciennement départementales ;
- la police de la circulation hors agglomération.
Ces routes désormais métropolitaines ont donc changé de nom. Les panneaux routiers sont progressivement modifiés : le « D » de route « départementale » laisse sa place au M de route « Métropolitaine », le tout sur fond bleu et non plus sur fond jaune comme l’exige la règlementation.
> Localiser les travaux en cours impactant la circulation
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Les missions qui restent du ressort des communes
Pour plus de proximité, un certain nombre de missions de proximité restent du ressort des communes, et notamment :
- les espaces verts, squares et arbres d’alignement ;
- les places publiques, sauf quelques exceptions (places stationnées fermées par barrières, places circulées)
- les chemins ruraux ;
- l’éclairage public ;
- le nettoiement et le déneigement en agglomération ;
- le pouvoir de police de la circulation en agglomération ;
- les droits de voirie liés à l’occupation du sol (terrasses, marchés…).
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Le contact
Pour toute question relative à la voirie, la mairie reste votre interlocutrice. Les services municipaux assureront le lien avec les équipes de Saint-Étienne Métropole pour vous fournir une réponse rapide.
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Les projets 2022 - 2025 en matière de voirie :
Afin de favoriser l’attractivité résidentielle, Saint-Étienne Métropole vise à :
- réaliser un diagnostic patrimonial en recensant les ouvrages de soutènement (ponts) et en mettant à jour de la base de données des voiries en intégrant celles du département ;
- accompagner et suivre le plan de relance voirie (10M€) et pour les ouvrages d'art (7M€) ;
- établir une stratégie métropolitaine de sécurité routière.
Saint-Étienne Métropole a également pour objectif d’améliorer l’accessibilité à l’agglomération et notamment :
- sur les axes A47, A72 et RN88, en lien avec l'État
- sur l’échangeur de la Varizelle à Saint-Chamond
- sur les zones d’activités du Pont de l’Âne et de Châteaucreux à Saint-Etienne, en lien avec l’EPASE
- avec divers aménagements en faveur des transports en commun.
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Le règlement de voirie
Le domaine public routier métropolitain est constitué de l’ensemble des biens du domaine public de la Métropole affectés aux besoins de la circulation terrestre : les voies, leurs dépendances et leurs accessoires. Il constitue un bien public dont sa conservation incombe à La Métropole en sa qualité de gestionnaire de voirie.
Le règlement de voirie ci-dessous définit les dispositions administratives et techniques applicables à l’ensemble des travaux et implantations d’ouvrages avec ancrages situés en sol, en sous-sol ou en aérien du domaine public routier métropolitain. Il s'applique à toute personne physique ou morale, publique ou privée qui envisage ces interventions, dans le respect de la loi ou de toute autre législation en vigueur.
Il a été approuvé par délibération lors du Conseil métropolitain du 19 décembre 2019.
Faire une demande de permission de voirie
Préalablement à toute intervention sur le domaine public, la permission de voirie est nécessaire à l'étude de faisabilité d'un projet.
> Faire une demande de permission de voirie en ligne
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