S'informer sur les étapes

Penser l’aménagement de la Métropole, c’est imaginer une manière de vivre durable sur le territoire. La promotion et le renforcement des filières alimentaires y jouent un rôle essentiel. Explications. 

Consciente des enjeux alimentaires du territoire, Saint-Étienne Métropole est engagée pour une alimentation durable et locale. Elle est appuyée financièrement par l’ADEME et le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire pour ce faire. 

La filière alimentaire métropolitaine en chiffres clés, c’est : 

• 644 exploitations agricoles dans la métropole
• 48 % de ces exploitations qui vendent en circuit court
• 76% des habitants consomment des produits locaux au moins une fois par semaine
• Environ 100 marchés hebdomadaires

Le Projet Alimentaire Territorial : une vision stratégique pour l’alimentation de demain 

Depuis janvier 2021, Saint-Étienne Métropole est engagée dans un Projet Alimentaire Territorial (PAT) pour : 

• Favoriser une alimentation plus saine, locale, et accessible à tous
• Soutenir la relocalisation de l’agriculture et de l’alimentation
• Encourager le rapprochement entre producteurs et consommateurs 

En 2024, le PAT de la métropole stéphanoise a été labellisé « PAT de niveau 2 » par l’Etat, démontrant ainsi la réussite des initiatives qui ont été menées les 3 années précédentes. Ce PAT se déploie autour de 4 axes : 

• Axe 1 : Maintenir une agriculture locale,
• Axe 2 : Valoriser les filières alimentaires,
• Axe 3 : Réduire les inégalités d’accès à l’alimentation
• Axe 4 : Sensibiliser tous les acteurs concernés. 

Par exemple, cela se traduit concrètement par l’accompagnement des agriculteurs en vue de maintenir les exploitations du territoire, un soutien aux projets favorisant l’accès des publics précaires à une alimentation saine, durable, locale et choisie, des actions de sensibilisation des scolaires au « mieux manger » et à une agriculture durable… L’action quotidienne, ce sont aussi des appuis techniques et financiers aux communes de la métropole pour favoriser une restauration collective durable, de saison et à base de produits locaux. Car mieux se nourrir passe par l’alimentation à tous les âges de la vie.

PLUi et PAT : penser l’alimentation dans l’aménagement du territoire 

Le Projet Alimentaire Territorial vient nourrir la réflexion du PLUi en apportant une vision globale de l’alimentation locale, depuis la production jusqu’à la consommation. Il est ainsi pris en compte dans l'élaboration du PLUi, notamment pour préserver les terres agricoles, garantir la production locale et limiter leur artificialisation. Il se retrouve également dans nos politiques de gestion de l’eau et des déchets, en encourageant par exemple des pratiques agricoles plus sobres en ressources et une valorisation des biodéchets.
Le PLUi contribue aussi au soutien des filières et acteurs locaux en facilitant par exemple l’implantation de marchés ou de lieux de distribution et en autorisant certains bâtiments agricoles et les ateliers de transformation. 

En savoir plus sur le Projet Alimentaire Territorial de Saint-Étienne Métropole

Depuis le 1er janvier 2016, Saint-Étienne Métropole est compétente en matière de planification urbaine. Mais concrètement, qu'est ce que ça implique ? 

Cette compétence marque une étape majeure : elle permet de penser le développement des 53 communes à une échelle cohérente et solidaire. 

Une compétence métropolitaine au service d’un projet commun 

C’est dans cette logique que, lors du Conseil métropolitain de décembre 2018, a été lancée la démarche d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). L’objectif : se doter d’une vision partagée et prospective pour les 10 à 15 prochaines années en matière d’aménagement et de développement du territoire. 

Comprendre pour mieux agir : un diagnostic partagé du territoire 

Avant de pouvoir construire un projet d’avenir, il était essentiel de mieux connaître et comprendre le territoire tel qu’il est aujourd’hui. C’est pourquoi, Saint-Étienne Métropole a réalisé un diagnostic complet et un état initial de l’environnement. Cette première étape a permis de dresser un portrait détaillé du territoire, abordant des thématiques variées telles que la démographie, les mobilités ou encore l’environnement. De ce travail ont émergé de grands enjeux auxquels le PLUi doit répondre. 

Du diagnostic à la vision : le PADD, cœur du projet métropolitain 

Sur la base de ce diagnostic, Saint-Étienne Métropole a engagé l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Le PADD détermine les grandes orientations en matière d’aménagement et de développement, des objectifs chiffrés ainsi que la cohérence entre les différentes politiques publiques, tout en tenant compte des spécificités de chaque commune.

De la vision à l’action : la construction du cadre réglementaire 

Une fois la vision du territoire partagée et débattue, la Métropole finalise la rédaction des pièces réglementaires du PLUi. Le règlement (écrit et graphique) du PLUi fixe donc les conditions de construction, d’aménagement et de préservation : il précise ce qui est possible ou non selon les secteurs (zones urbaines, agricoles, naturelles…). 

Vers l’arrêt du projet : une étape clé avant la participation du public 

Après plusieurs années de travail et d’étude, le projet de PLUi arrive prochainement à une étape décisive : son arrêt par le conseil métropolitain. 

À Saint-Étienne Métropole, entre 2011 et 2021, plus de 600 hectares d'espaces naturels, agricoles ou forestiers ont été consommés, ce qui correspond à 2 fois la superficie de Saint-Priest-en-Jarez.

La sobriété foncière, c’est limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et favoriser la densification de l’existant. Protéger les sols vivants permet de : 

• garantir la vocation nourricière des espaces agricoles,
• préserver la biodiversité,
• limiter les risques d’inondation par ruissellement stocker du carbone.

Depuis août 2021, La loi dite « Climat et résilience » impose aux collectivités dont les Métropoles, de prévoir, de manière chiffrée, la réduction de la consomma tion des espaces naturels, agricoles et forestiers.

D'ici 2031, réduire d'au moins de moitié la consommation des espaces agricoles et forestiers.

À partir de 2025 : zéro artificialisation nette (ZAN) : renaturer l'équivalent de ce qui sera artificialisé.

S’il impacte, sur de multiples aspects de votre quotidien (habitat, commerces, transports...), la planification urbaine reste - pour la plupart d’entre nous - remplie de notions complexes. 

Le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) est un document juridique qui permet de planifier et de réglementer l’aménagement du territoire. S’il impacte, sur de multiples aspects du quotidien des habitants de Saint-Étienne Métropole (l’habitat, les commerces, les transports, etc), le domaine de la planification urbaine reste - pour la plupart d’entre nous - rempli de notions complexes. On vous en décrypte quelques-unes ! 

Trame verte et bleue (TVB) 

Les trames vertes et bleues sont des réseaux de chemins où se déplacent les espèces pour répondre à tous leurs besoins (se nourrir, habiter, se reproduire, etc). Ces chemins sont terrestres (vert) ou aquatiques (bleu). Cette notion de géographie permet de représenter les aires de biodiversité à protéger, en visant plus particulièrement l’habitat naturel des espèces et l’équilibre écologique des masses d’eau (lac, rivière, canal, etc). La préservation de ces espaces contribue également à l’amélioration de la qualité de vie de chacun d’entre nous. Par exemple : elles peuvent réduire les îlots de chaleur, limiter les inondations, favoriser la biodiversité, purifier l’air et l’eau, et offrir des espaces de détente et de lien social pour les habitants.

Destination des constructions 

Le code de l’urbanisme autorise les constructions en les catégorisant en fonction de leur utilisation ou de ce que le code appelle la destination : 

• Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières ;
• Les constructions destinées à de l’habitation : logement, hébergement ; Les constructions destinées au commerce et activités de service : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, les constructions destinées aux activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques ;
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics ;
• Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d’exposition. 

Enveloppe urbaine 

Parmi les étapes de réflexion pour construire le PLUi, on trouve la définition de l’enveloppe urbaine. L’enveloppe urbaine est une notion de géographie permettant de représenter l’ensemble des espaces urbanisés par des constructions et des aménagements artificialisés, existants ou à venir. Elle se traduit par une représentation visuelle pour voir d’un coup d’œil un territoire, un peu comme une photographie. Ce document de travail est réalisé avant la définition des plans de zonages. 

Servitudes d’Utilité Publique (SUP) 

Les Servitudes d’Utilité Publique créent des espaces d’utilité publique sur des propriétés privées, limitant le droit des propriétaires au bénéfice de l’intérêt général. Elles sont décrites et inscrites des plans locaux d’urbanisme (PLU). Il en existe plusieurs catégories qui relèvent de 4 domaines : 

• De la conservation du patrimoine (les Monuments Historiques, les Gorges de la Loire…) ;
• Des ressources et équipements (la protection des cours d’eau, les réseaux d’électricité et de gaz…) ;
• De la défense nationale ;
• De la salubrité et sécurité publiques (l’alimentation en eau potable, les réseaux d’assainissement…). 

Ces règles restreignent ou interdisent des modifications sur des lieux ou la construction de nouveaux bâtiments. Elles obligent parfois à réaliser des travaux d’entretien ou de rénovation. 

Zooms parmi 3 documents en lien avec le PLUi

Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) 

Le PCAET est un outil de planification territorial pour un développement durable. Il fixe des objectifs et des actions visant la réduction des gaz à effet de serre (GES) ou la consommation énergétique. Il permet de penser ensemble l’adaptation aux changements climatique, la sobriété énergétique, la qualité de l’air et le développement des énergies renouvelables. Il est élaboré dans le dialogue entre les acteurs publics (collectivités, etc) et les acteurs privés (entreprises, société civile). Ce projet est ensuite déployé sur plusieurs années à l’échelle d’un territoire intercommunal. 

En savoir plus sur le plan climat énergie territorial de Saint-Étienne Métropole

Programme Local de l’Habitat (PLH) 

Le PLH est un document de programmation qui définit les objectifs en matière de logements pour les besoins d’un territoire intercommunal. Il dresse un état des lieux des logements existants et définit les actions à réaliser pour loger les populations. Il traite différents aspects : les besoins de parc de logements publics et privés, la gestion du parc existant de logement, les constructions nouvelles et les réponses aux besoins de publics spécifiques (étudiants, mal logés). La mixité sociale est également un des objectifs de ce programme. 

En savoir plus sur sur le Plan Local de l'Habitat de Saint-Étienne Métropole

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) 

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document de planification, qui définit et met en cohérence, les différentes politiques d’un bassin de vie en matière d’aménagement de l’espace, d’habitat, de déplacements et d’équipements commerciaux. Les autres documents de planification (PLU, PLUI) doivent être compatibles avec le projet de territoire défini dans le SCoT. Saint-Étienne Métropole est membre du SCOT Sud Loire avec 3 autres intercommunalités (Loire Forez, Forez-Est et les Monts du Pilat). 

En savoir plus sur le SCOT Sud Loire 

La hiérarchie des documents d’urbanisme 

Le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) indique comment l’ensemble des terrains peuvent être occupés et le type de construction autorisé sur chaque parcelle, publique ou privée. Il est composé de plusieurs documents dont : le règlement écrit et le plan de zonage. De quoi s’agit-il ? 

Le règlement écrit 

Le règlement du PLUi traduit de façon concrète les conditions d’utilisation des sols conformément aux orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables. Ce règlement précise à travers une série d’articles les règles applicables en matière d’aménagement et de construction sur chaque zone. 

Les principales règles sur lesquelles le PLUi peut agir sont les suivantes : 

• L’affectation des sols et la destination des constructions (les usages possibles).
  Le règlement permet de délimiter ce qui peut être construit dans une zone précise. Exemple : activité économique, logement, activité agricole…
• Les caractéristiques urbaines, architecturales, paysagères et environnementales. 
  Le règlement indique par exemple les règles en matière de formes, de couleurs, de préservation du patrimoine, etc… et qui seront d’usage sur une zone précise. Ces règles permettent de protéger la cohérence et l’harmonie des paysages.
• Les équipements et les réseaux. Le règlement détermine la viabilisation des terrains où pourraient être implantées des constructions (c’est-à-dire le fait de raccorder une zone aux réseaux d’eau, d’électricité, etc). 

Le plan de zonage 

Ce plan divise le territoire en zones, chacune soumise à des règles précises d’occupation des sols. Les grandes zones qui composent le PLUi sont au nombre de 4 et sont détaillées dans le règlement du PLUi : 

• Les zones urbaines (U) : Ce sont les zones qui sont déjà urbanisées. Elles ont vocation à accueillir du logement, des équipements publics (administration, lieu culturel ou sportif), des services ou des constructions à vocation économique et commerciale par exemple.
• Les zones à urbaniser (AU) : Ce sont des parcelles qui ne sont pas encore urbanisées, mais qui disposent d’une localisation considérée comme stratégique pour être urbanisées prochainement et progressivement.
• Les zones agricoles (A) : Ces zones sont réservées aux surfaces pour l’agriculture. Elles peuvent également accueillir les bâtiments destinés à l’activité agricole, ainsi que les logements destinés aux agriculteurs.
• Les zones naturelles (N) : Ces zones sont constituées à la fois des grandes entités paysagères, naturelles, forestières du territoire et des espaces de nature en ville. Elles sont le plus souvent inconstructibles.

Les zones urbaines (U) 

Ce sont les zones qui sont déjà urbanisées. Elles ont vocation à accueillir du logement, des équipements publics (administration, lieu culturel ou sportif), des services ou des constructions à vocation économique et commerciale par exemple. 

Les zones à urbaniser (AU)

Ce sont des parcelles qui ne sont pas encore urbanisées, mais qui disposent d’une localisation considérée comme stratégique pour être urbanisées prochainement et progressivement. 

Les zones agricoles (A) 

Ces zones sont réservées aux surfaces pour l’agriculture. Elles peuvent également accueillir les bâtiments destinés à l’activité agricole, ainsi que les logements destinés aux agriculteurs. 

Les zones naturelles (N) 

Ces zones sont constituées à la fois des grandes entités paysagères, naturelles, forestières du territoire et des espaces de nature en ville. Elles sont le plus souvent inconstructibles.  

Construire le futur PLUi, c’est penser l’aménagement de l’avenir du territoire de Saint-Étienne Métropole. Les mobilités ont une place majeure pour faciliter les déplacements de demain. Explications. 

Alors que la majorité des déplacements se font aujourd’hui en voiture, Saint-Étienne Métropole agit pour des mobilités plus durables. 

Voici la répartition des types de déplacements réalisés par les habitants des communes de Saint-Étienne Métropole (source EMC² 2020-2021) :

• 54% des déplacements en voiture
• 34 % des déplacements à pied
• 10 % des déplacements en transports en commun

Le Plan de Mobilité : une vision stratégique pour transformer les mobilités 

Saint-Étienne Métropole a lancé, en 2022, l’élaboration de son Plan de mobilité (PDM) 2025-2040. Il s'agit d'un document de planification pour les 53 communes qui vise à : 

• définir de grandes orientations stratégiques en termes de réseaux et services de mobilité ;
• choisir les projets à étudier et à réaliser ;
• intégrer l’accessibilité des services de mobilité, l’organisation des offres de stationnement, la continuité des itinéraires piétonniers et cyclables…

Saint-Étienne Métropole a identifié 5 défis majeurs pour son territoire :

• Défi 1 : favoriser des déplacements courts, moins consommateurs d’énergie et d’espace
• Défi 2 : proposer des services de mobilité alternatifs à l’autosolisme pour les déplacements entre coeur métropolitain et vallées urbaines
• Défi 3 : garantir la mobilité pour tous
• Défi 4 : aménager, qualifier et partager l’espace public pour toutes les mobilités et au profit de la qualité de vie métropolitaine
• Défi 5 : améliorer la logistique urbaine et garantir l’accessibilité économique du territoire

Urbanisme et mobilités : améliorer ensemble les déplacements de demain 

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal devra donc s’articuler avec le Plan de mobilité de la Métropole afin d’accompagner la réalisation de ces défis. Par exemple, le PLUi intégrera différents objectifs en matière de mobilités et identifiera les besoins en nouvelles liaisons douces, et en compléments d’infrastructures de transport (sites de stationnements relais, de covoiturages, gabarit de certaines voies…).Il favorisera le développement urbain autour de nœuds de transports importants pour encourager l’utilisation des transports en commun et réduire les distances de déplacements. Ainsi, l’avenir de l’aménagement du territoire et de la mobilité sont mis en cohérence pour les 15 prochains années. 

> En savoir plus sur le Plan de mobilité « stratégie multimodale 2040 »

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal aborde différents aspects qui concernent directement mon quotidien. Le PLUi fixe les perspectives de développement pour notre territoire ainsi que les conditions d’utilisation des sols. Il est autant un projet pour l’ensemble de la collectivité, qu’un cadre pour les projets individuels en matière d’urbanisme. 

On y trouve des réponses à des questions variées :

A travers ces documents réglementaires, le PLUi encadre également les réponses qui seront apportées à chacun pour des projets individuels relevant du droit de l’urbanisme. Par exemple : 

• construire mon logement,
• démolir une construction,
• faire une extension à mon logement ou à mon entreprise,
• aménager mon terrain,
• connaitre la vocation de mon terrain (agricole, commercial, constructible ou non),
• installer mon activité commerciale, touristique, agricole.