Surveillance et obligations en matière de qualité de l'air

La surveillance de la qualité de l’air sur le territoire est assurée par ATMO Auvergne-Rhône-Alpes. Pour préserver la qualité de l'air, particuliers, professionnels et collectivités sont soumis à certaines obligations. 

  • S'informer sur la qualité de l'air grâce à l'Atmo

    Consultez la qualité de l’air du jour sur le territoire :

    L'Atmo Auvergne - Rhône-Alpes est l’observatoire agréé par le Ministère de la Transition écologique et solidaire, pour la surveillance et l’information sur la qualité de l’air en Auvergne-Rhône-Alpes. Elle regroupe plus de 220 adhérents : représentants de l’État, collectivités territoriales, professionnels de l’industrie et des transports, et associations de consommateurs et de protection de l’environnement.

     

    Dotée de 5 capteurs répartis sur le territoire qui mesurent en continu la qualité de l’air, elle gère un observatoire environnemental et publie quotidiennement des bulletins et des cartes sur la qualité de l’air de la Région, en fonction des émissions de polluants et des conditions météo.

    C’est l'ATMO qui alerte les pouvoirs publics lors d’épisodes de pollution, et conseille les collectivités dans la mise en place de leurs actions. Adhérente, Saint-Étienne Métropole subventionne l’association à hauteur de 120 000 € par an.

     

    > Pour tout savoir sur Atmo, rendez-vous sur atmo-auvergnerhonealpes.fr ou téléchargez l'application gratuite Air to go

     

      • Les cartes de la qualité de l'air

        Depuis le 1er janvier 2021, l’information en matière de qualité de l’air a évolué. Un nouvel indice proposé par ATMO s’applique. Il laisse place à une information plus fine et plus lisible.  Cet outil a l’avantage d’être plus représentatif de l’état de la qualité de l’air sur l’ensemble des territoires.

        Evolution indice Atmo

  • Les pics de pollution

    En 2019, le territoire de Saint-Étienne Métropole a connu 17 jours d’alerte à la pollution. Deux-tiers de ces vigilances étaient consécutives à des dépassements de seuil de l’ozone (le tiers restant étant lié aux particules fines).

     

     En cas d’épisodes de pollution importants, la préfecture de la Loire peut décider de mettre en place une circulation différenciée sur tout ou partie du territoire de la Métropole. Elle décide alors des classes de véhicules autorisées ou non à circuler, sur la base des vignettes Crit'air.

     

    Lors des pics de pollution, les populations « sensibles » sont les plus concernés :

    • femmes enceintes,
    • nourrissons et jeunes enfants,
    • personnes de plus de 65 ans,
    • personnes souffrant de pathologies cardio-vasculaires, insuffisants cardiaques ou respiratoires,
    • personnes asthmatiques,
    • personnes diabétiques,
    • personnes immunodéprimées,
    • personnes souffrant d’affections neurologiques ou à risque cardiaque, respiratoire, infectieux.

     

      • Comment se protéger ?

        Pour les personnes "sensibles", il est conseillé de :

        • Privilégiez les activités modérées en évitant les zones à fort trafic routier aux heures de pointe
        • Surveillez votre état de santé : si vous ressentez une gêne respiratoire ou cardiaque (asthme, sifflement, palpitations), signalez-le à un professionnel de santé et privilégiez les sorties plus brèves et demandant le moins d’efforts
        • Continuez d’aérer les locaux au moins 10 minutes par jour, hiver comme été

        > Autres conseils pour se protéger en cas de pics de pollution  

      • Le saviez-vous ?

        La pollution à laquelle nous sommes exposés chaque jour est plus dangereuse pour la santé qu’une exposition ponctuelle à l’occasion d’un pic de pollution. Ainsi, on estime que 7 % des décès liés à la pollution atmosphérique sont attribuables aux pics de pollution, contre 93 % pour la pollution à long terme. 
        D’où l’intérêt de ne pas agir seulement lors des pics, mais bien à long terme, en continu.

  • Les vignettes Crit'air

    Mises en place par l'État en 2016, les vignettes Crit’air (certificats qualité de l'air) sont au nombre de six. Ces autocollants permettent de classer les véhicules selon leur niveau d’émissions, de 0 pour les véhicules les moins polluants, à 5 pour les plus polluants.  

    Les vignettes Crit'air sont est à apposer sur le pare-brise des véhicules.

    vignettes Crit'air

        • Classement pour les voitures de particuliers

          vignettes Crit'air

        • Classement pour les deux roues

          vignettes Crit'air

        • Classement pour les véhicules utilitaires légers

          vignettes Crit'air

        • Classement pour les poids lourds

          vignettes Crit'air

      • Quand est-elle nécessaire ?

        La vignette Crit’air est exigée pour circuler lors des pics de pollution et pour se déplacer dans les zones à faibles émissions.

        En cas de mise en place de la circulation différenciée lors d'un pic de pollution, circuler sans vignette Crit’air est interdit et passible d’une amende de 68 € (135 € pour les poids lourds).

      • Comment obtenir votre vignette Crit'air ?

        La vignette Crit'air s’obtient en quelques clics sur le site www.certificat-air.gouv.fr.
        Son coût : 3,67 €. La vignette est valable pour la durée de vie du véhicule.

  • Les obligations des particuliers

    En tant que particulier, afin de préserver la qualité de l'air :

    • Déchets verts : il est interdit de brûler des déchets verts, voici quoi en faire 
    • Chaudières :
      - Interdiction d’installer des cheminées, poêles et chaudières bois non performante, c’est-à-dire qui ne respectent pas les valeurs « flamme verte », dans les maisons neuves
      - Interdiction d’installer des chaudières fioul à partir de 2022
    • Vignettes Crit’air : obligatoire pour tous les véhicules lors des pics de pollution qui circulent dans les zones où le préfet a instauré la circulation différenciée

     

  • Les obligations des entreprises et des associations

    Les professionnels, pour préserver la qualité de l'air, doivent de respecter les restrictions de circulation des véhicules les plus anciens.

     

      • Les vignettes Crit'air

        Les vignettes Crit’air sont à minima obligatoire :

        • lors des pics de pollution pour circuler dans les zones où le préfet a instauré la circulation différenciée (triangle autoroutier stéphanois RN88, A72 et RD 201),
        • pour les poids lourds et véhicules utilitaires légers évoluant dans la zone à faibles émissions qui sera mise en place en janvier 2022.

         

      • Le renouvellement des véhicules les plus polluants

        Les entreprises doivent acquérir, lors du renouvellement annuel de leur flotte, des véhicules à faibles émissions de CO² (véhicules électriques et les hybrides rechargeables). Ces mesures ne concernent que les renouvellements et s’adressent aux entreprises dont le parc automobile comporte plus de 100 véhicules et celles gérant un parc de véhicules dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est inférieur à 3,5 tonnes.

        Les obligations de quotas de véhicules 100% électriques ou hybrides rechargeables sont les suivantes :

        • 10 % du renouvellement à partir du 1er janvier 2022
        • 20 % du renouvellement à partir du 1er janvier 2024
        • 35 % du renouvellement à partir du 1er janvier 2027
        • 50 % du renouvellement à partir du 1er janvier 2030

        Exception pour les véhicules utilitaires légers dont PTAC supérieur ou égal à 2,6 tonnes : obligations qu’à compter du 1er janvier 2023.

        > Tout savoir sur les aides à l'achat de véhicules moins polluants

  • Les obligations pour les collectivités

    Dans le cadre de la Loi Transition Energétique et croissance verte, les collectivités doivent  :

    • Effectuer obligatoirement un diagnostic de leur flotte pour les communes possédant plus de 20 véhicules
    • Posséder 30% de véhicules faibles ou très faibles émissions
    • Mettre en place une zone à faibles émissions pour les plus grandes métropoles