Les transports urbains, la collecte et le traitement des ordures ménagères, la gestion du Zénith sont autant de services publics locaux gérés par Saint-Étienne Métropole mais dont la production et l'exploitation peuvent être confiées à des prestataires extérieurs.

La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) de Saint-Étienne Métropole répond aux vœux formulés, tant par les associations de consommateurs que par les élus, d'être plus directement associés à la gestion, au contrôle et à l'amélioration des services publics locaux, notamment pour ceux qui sont délégués à des opérateurs privés.

En application de l'article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Saint-Étienne Métropole, établissement publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants, doit créer une commission consultative des services publics locaux pour l'ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de délégation de service public ou exploités en régie dotée de l'autonomie financière.

Cette commission examine chaque année :

• le rapport établi par les délégataires de service public, comme la STAS en matière de transports urbains ou Zen Gestion pour le Zénith de Saint-Étienne Métropole ;
• les rapports sur le prix et la qualité du service public de collecte, de valorisation ou de traitement des déchets ménagers ;
• le bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière ;
• le rapport établi par le cocontractant d'un contrat de partenariat.

Elle est consultée pour avis par l'assemblée délibérante ou par l'organe délibérant sur :

• tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant se prononce ;
• tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant création de la régie ;
• tout projet de partenariat avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant ne se prononce.

Le Président de la commission consultative des services publics locaux présente à son assemblée délibérante ou à son organe délibérant, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente.

Voici les derniers rapports des services publics de Saint-Étienne Métropole :

• Les élus
  Liste à venir
   
• Associations de consommateurs
  Familles de France : 8 rue Gutenberg, Saint-Étienne
  C.D.A.F.A.L : 29, rue Léon Nautin, Saint-Étienne
  C. L. C. V : 19 rue Gambetta, Firminy
  C. S. F : 5 rue J Gouttebarge, Saint-Étienne
  UFC Que Choisir ? 15 rue Brossard, Saint-Étienne
  ARCO : 16 rue Général Foy, Saint-Étienne
  A D T L S : 5 rue Kléber, Villars
  France Nature Environnement Loire : 11 rue René Cassin, Saint-Étienne
  ORGECO : 20 rue Descours, Saint-Étienne
  Eau et Services Publiques : 28, rue André Chénier, Saint-Étienne

La commission de délégation de services publics

Qu'est-ce que c'est ? 

La conclusion de certains contrats de délégations de services publics nécessite l'intervention d'une commission de délégation de service public prévue à l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Les membres de la commission

Liste à venir