Le magazine de Saint-Étienne Métropole
Des périodes de sécheresse récurrentes
Avec le réchauffement climatique, les périodes de sécheresse sont de plus en plus récurrentes : la hausse des températures fait augmenter l’évaporation renforçant l’intensité et la durée des épisodes de sécheresse. Avec, pour conséquence : canicules, hausse du risque d’incendie de forêt, perturbation des milieux de vie aquatiques liée à la baisse des cours d’eau, augmentation de la température de l’eau altérant le milieu de vie d’espèces aquatiques ou encore la prolifération d’algues...
Consciente de ces enjeux, Saint-Étienne Métropole s’est engagée activement dans une démarche vertueuse et responsable pour préserver notre environnement et de nos ressources en eau.
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Les différents niveaux d'alerte
Plusieurs préconisations et obligations sont à respecter selon les 4 seuils d’alertes sécheresse, appliquées localement par arrêté préfectoral et définis par un arrêté cadre sécheresse , afin de préserver ensemble notre ressource en eau unique et tellement indispensable.
Ces 4 niveaux sont définis en fonction de l'intensité de la période de sécheresse.
IMPORTANT : Les mesures applicables aux seuils inférieurs sont également valables pour les seuils supérieurs.
Les différents usages de l'eau
Il existe plusieurs types d’usage de l’eau, qui font l’objet de différentiation de restriction dans les arrêtés :
- les usages non économiques (usage domestique ou public de l’eau, qu’elle soit potable ou non)
- les usages mixtes (usage public de l’eau, potable ou non)
- les usages économiques (usages de l’eau par les entreprises, qu’elle soit potable ou non)
Ici, seuls les usages non économiques et mixte sont abordés. Les mesures de restriction sur les usages de l'eau (eau potable, source, prélèvement direct en cours d’eau...) s'adressent à tous les habitants de Saint-Étienne Métropole, ses services techniques, ainsi qu'à ses communes membres.
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Seuil de vigilance
Il n'y a pas de restriction mais tous les usagers sont invités à économiser la ressource en eau.
Voici quelques astuces :- Éviter de faire couler l'eau inutilement, privilégier la douche au bain, le lave-vaisselle, couper l'eau lorsque vous vous lavez les dents...
- Opter pour des systèmes de chasse d'eau à deux débits qui permettent de réduire le volume d'eau utilisé d'environ 15 litres par jour pour un foyer de deux personnes, ou placer une bouteille pleine de sable ou d'eau dans le réservoir de la chasse d'eau de vos toilettes...
- Vérifier qu'aucun robinet ne fuit : un écoulement goutte à goutte peut faire dépenser environ 35 m3 d'eau par an.
- Équiper vos robinets de réducteurs de débits : mitigeur, aérateur, économiseur ou mousseur.
- Penser à récupérer l'eau : lorsque vous rincez les légumes, ou que vous patientez pour faire venir l'eau chaude... L'eau que vous récupérez servira par exemple à arroser vos plantes.
- Récupérer les eaux pluviales pour arroser votre jardin ou laver votre voiture. Une toiture de 100 m² permet de récupérer annuellement 70 m3 d'eau environ.
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Seuil d'alerte
Vigilance jaune
Lorsqu'un seuil d'alerte est en cours sur votre commune, l'utilisation de l'eau (eau potable, source, prélèvement direct en cours d’eau...) est interdite pour les usages suivants :
- L’arrosage des fleurs et massifs fleuris, des jardins potagers de 10 h à 18 h.
- L’arrosage des pelouses.
- L’arrosage des espaces verts (sauf pour les arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 2 ans uniquement de 18 h à 10 h et les îlots de fraîcheur en milieu urbain dense uniquement de 20 h à 8 h).
- L'arrosage des terrains de sport (sauf pour un terrain de compétition engazonné entre 18h et 10h).
- Le remplissage et la vidange de piscines privées de plus d’1 m³ (sauf pour la remise à niveau et premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions).
- Le lavage de véhicules chez les particuliers
- Le nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées (sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel).
- L’alimentation des fontaines publiques et privées d’ornement en circuit ouvert (dans la mesure où cela est techniquement possible).
Mais aussi :
- L’alimentation et la vidange des plans d’eau (sauf remise à niveau pour les piscicultures et moyen de réoxygénation des eaux).
- Le lavage de véhicules en dehors d'une station professionnelle et si équipé de matériel haute pression ou équipé d’un système de recyclage de l’eau.
- L’arrosage des pistes pour chevaux (sauf pour un terrain de compétition engazonné entre 18h et 10h).
- Les prélèvements en cours d’eau ou leur nappe d’accompagnement à l’amont des prises d’eau potable (sauf pour l'abreuvement et la pisciculture hors plan d’eau).
- Les rejets de station d’épuration ou de potabilisation d’eaux brutes (dans le cadre d'opérations de maintenance non indispensable au bon fonctionnement et susceptibles d’augmenter le flux polluant).
Les perturbations physiques du lit des cours d’eau sont à limiter (circulation, passage et piétinement des berges).
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Seuil d'alerte renforcée
Vigilance orange
Les mêmes mesures de restriction qu’en seuil d'alerte s'appliquent mais de façon accentuée. Sont interdits :
- L’arrosage des fleurs et massifs fleuris.
- L’arrosage des jardins potagers entre 8 h et 20 h.
- L’alimentation des fontaines publiques et privées d’ornement en circuit ouvert (sauf si destinées à l’alimentation en eau potable).
- Le remplissage des piscines ouvertes au public (sauf remise à niveau ou impératif sanitaire et/ou technique).
Les perturbations physiques du lit des cours d’eau sont à reporter (sauf en cas d'assèchement total, pour des raisons de sécurité, en cas d’une restauration/renaturation de cours d’eau ou de déclaration au service de police de l’eau).
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Seuil de crise
Vigilance rouge
Les mêmes mesures de restriction qu’en alerte renforcée s'appliquent, mais de façon accentuée. Sont interdits :
- L’arrosage des jardins potagers (sauf arrosage au pied des plantes entre 20h et 8h).
- L’arrosage des espaces verts (sauf les îlots de fraîcheur en milieu urbain dense une fois par semaine entre 20 h et 8 h).
- Le remplissage et la vidange de piscines privées de plus d’1 m³.
- Le nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées (sauf impératif sanitaire ou sécuritaire, et réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel).
- L'arrosage des terrains de sport (sauf pour un terrain de compétition engazonné une fois par semaine et entre 20h et 8h).
- La pêche en marchant dans l’eau (sauf plan d’eau et retenues où la pêche est autorisée, ou en cas de pêche scientifique ou de pêche de sauvegarde).
- L’alimentation et la vidange des plans d’eau et des biefs hors hydroélectricité
- Le lavage de véhicules par des professionnels (sauf impératif sanitaire ou équipé d’un système de recyclage de l’eau).
- L’arrosage des pistes pour chevaux
- Les prélèvements en cours d’eau ou leur nappe d’accompagnement à l’amont des prises d’eau potable (sauf abreuvement).
Les perturbations physiques du lit des cours d’eau sont à éviter par tous les moyens.
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Connaitre le seuil actuel dans votre commune
Mise à jour le 12/09/2024
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Les arrêtés sécheresse
Afin de faire face aux sécheresses hydrologiques, un dispositif d’anticipation, de gestion et d’évaluation, nommé "arrêté cadre sécheresse", est mis en oeuvre par l’État (article L.211-3 du Code de l’Environnement).
Il vise à optimiser l’organisation de la gestion en eau en période de vigilance, d'alertes ou de crise.
En fonction des 4 seuils de vigilance sécheresse définis au niveau local par les préfets (vigilance, alerte, alerte renforcée, crise), vous devez avoir les bons comportements et respecter la loi.
Consultez le flyer
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Que risquez-vous en cas de manquement à ces obligations ?
Les amendes, jusqu’à 1 500 euros pour les personnes physiques, encourues pour les contraventions de la 5e classe (art 131-13-5° du Code pénal) peuvent s’appliquer de manière cumulative à chaque fois qu’une infraction aux mesures de restriction est constatée.
En application de l’article 131-41 du Code pénal, ce montant peut être porté au quintuple s’agissant des personnes morales, (ayant une personnalité juridique) soit 7 500 euros.
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