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Message d'état

Fonds air véhicule : demande d'aide financière en ligne pour les professionnels


En cas de besoin lors de la saisie en ligne de votre demande d'aide, vous pouvez contacter Lara Sansus au 04 27 40 56 11 ou envoyer un mail à fonds-air-vehicules@saint-etienne-etienne-metropole.fr

 

Information message

Afin d’inciter les professionnels à contribuer à l’effort d’amélioration de la qualité de l’air, Saint-Etienne Métropole les aide à renouveler leur flotte de véhicule dans le cadre de la mise en place d'une zone à faibles émissions mobilité.

Cette aide peut aller jusqu’à 16 000 € par véhicule, et est cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion de l’État.
Elle ne concerne pas les véhicules ayant la vignette Crit'air 0, 1 ou 2.

> En savoir sur les conditions d'attribution du fonds air véhicule


Liste des pièces à fournir 

- Une copie de la carte grise de l'ancien véhicule

-  Une copie du devis d’acquisition du véhicule propre indiquant le montant catalogue HT du véhicule (pour les contrats de location indiquer le cout du véhicule et les mensualités) ; 

- Une copie du devis d’acquisition d’un véhicule de PTAC équivalant en diesel indiquant le montant catalogue HT pour le calcul du surcoût. 

Attention : 
•   La date du devis ou de la signature du contrat doit être postérieure au 1er juillet 2020 (date d’entrée en vigueur du dispositif), 
•  La date de la demande d'aide en ligne doit précéder la signature du bon de commande du(des) nouveau(x) véhicule(s). 


- Une attestation d’engagement sur l’honneur à ne pas revendre le véhicule pendant minimum de 3 ans (ou à ne pas modifier le contrat de location) 

- Une attestation sur l’honneur relative au montant d’aides éventuellement perçues au cours des deux précédents exercices fiscaux ainsi que celui en cours (règlement UE n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 portant sur le régime « de minimis » 

- Pour les non-sédentaires (ex : forains), un justificatif de domicile et un justificatif d’inscription sur au moins un des marchés de la Métropole ; 

- Pour les associations, le bilan moral et financier de la dernière assemblée générale et l’avis d’inscription au répertoire SIRENE ; 

- Un RIB. 

 
Vous êtes

Je certifie avoir lu et accepter le règlement du présent fonds d'aide.


 

Information message

Les informations recueillies dans ce dossier de demande préalable sont enregistrées dans un fichier informatisé par Saint Etienne Métropole en vue d'instruire les dossiers de demandes d'aides financières dans le cadre de la mise en place du dispositif de la zone à faible émissions. Elles sont conservées pendant toute la durée de l'instruction et sont exclusivement destinées aux services de Saint Etienne Métropole.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'information, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité d'exercer vos droits d'accès , de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de révocation de votre consentement.

Afin d'exercer vos droits, vous pouvez vous adresser sur simple demande, accompagnée d'un titre de justificatif d'identité, par adresse postale :
Saint Etienne Métropole, Direction Développement Durable et Energie
2, avenue Grüner
42006 Saint Etienne Cedex 1