• Actuel Propriétaire
  • Le véhicule
  • Dérogation
  • Le dépôt des pièces justificatives
  • Fin

Message d'état

Formulaire de demande de dérogation individuelle pour circuler ou stationner dans la zone à faibles émissions mobilité


Depuis le 31 janvier 2022, les poids lourds et véhicules utilitaires non classés, hormis les véhicules utilisés pour le transport de personnes, sont interdits de circuler et stationner dans le périmètre de la ZFEm.


Des dérogations individuelles sont toutefois prévues, elles concernent : 

- Les véhicules affectés aux associations agréées de sécurité civile (dérogation valable 3 ans) ;

- Les véhicules de convois exceptionnels munis d’une autorisation préalable ou d’un récépissé de déclaration préalable, au sens de l’article R.433-1 du Code de la route à l’exclusion des véhicules d’encadrement (dérogation valable 3 ans) ;

- Les véhicules dont le propriétaire est convoqué par un service de l'État pour le contrôle de son véhicule munis de la convocation (dérogation valable le jour de la convation et le lendemain) ;

- Les véhicules utilisés dans le cadre d’événements ponctuels ou de manifestations se déroulant sur la voie publique de type festif, économique, sportif ou culturel  (dérogation valable le temps de l'évènement) ;

- Les véhicules utilisés par des établissements pouvant justifier de l'achat de véhicules de remplacement autorisés à circuler au sein de la ZFEm dont les délais de livraison sont importants (dérogation valable 12 mois pour les VUL et 18 mois pour les PL à compter de la date du bon de commande) ;

- Les véhicules spécialisés, portant la mention VASP sur le certificat d’immatriculation, utilisés par des commerçants ambulants non-sédentaires, titulaires d’une carte de commerçant non sédentaire en cours de validité ou d’une autorisation valide délivrée par une commune (dérogation valable 3 ans) ;

- Les véhicules spécialisés, portant la mention VASP sur le certificat d’immatriculation, parcourant moins de 1000 Km / an (dérogation valable 14 mois renouvelable 1 fois)  ; 

- Les véhicules de collection (dérogation valable 3 ans).


Si vous êtes concerné par une de ces dérogations, vous pouvez faire votre demande via le formulaire ci-dessous.

 Si vous n’êtes pas concerné par ces dérogations, Saint-Etienne Métropole vous propose une aide pour renouveler les véhicules anciens des professionnels.

En cas de besoin, vous pouvez contacter Saint-Etienne Métropole : fonds-air-vehicules@saint-etienne-metropole.fr

 
Le propriétaire du véhicule
Adresse postale :
  
Êtes-vous :
  
Plusieurs fichiers peuvent être transférés dans ce champ (limité à 20 Mo).
Types autorisés : pdf.