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… Redevance spéciale pour le financement de la gestion des déchets année 2018 … Délibération N°2017.00424 …

… Redevance spéciale pour le financement de la gestion des déchets année 2019 … Délibération N°2018.00498 …

… Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) … Délibération …

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… Redevance spéciale pour le financement de la gestion des déchets année 2021 … Délibération N°2021.00042 …

… Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus … Délibération N°2023.00712 …

… Redevance spéciale pour le financement de la gestion des déchets année 2024 … Délibération N°2023.00659 …

… Conditions de prise en charge de certains déchets des associations et des fondations … Délibération …