Gestionnaire Chargé de Dossiers Fonciers (F/H)

La Métropole de Saint-Étienne et ses 405 000 habitants, répartis sur 53 communes, pilote le développement d'un des territoires les plus dynamiques d'Auvergne-Rhône-Alpes. Située à 45 minutes de Lyon, dotée d’une gare TGV, elle dispose d'un cadre de vie agréable et d'une offre de logements et de loisirs de haute qualité. Elle concentre un pôle économique dynamique (31 000 entreprises, 3 filières d’excellence), un campus universitaire en fort développement (28 500 étudiants, 15 grandes écoles), et des acteurs locaux engagés auprès du secteur économique. Avec les reconnaissances UNESCO « Ville inclusive et durable » et « Ville créative Design », Saint-Étienne est en outre très engagée pour la qualité de vie de ses habitants : bien-être social, développement durable et valeurs de la République sont les piliers du plan de mandat. Sous la responsabilité du responsable d'unité et de la responsable du service foncier mutualisé, vous mettez en œuvre des actions fonciers en utilisant les outils juridiques appropriés, pour le compte de la Métropole et de la Ville de Saint-Etienne, et vous assurez la gestion administrative des dossiers.

Vos missions seront notamment les suivantes :

- Mettre en œuvre et suivre la gestion foncière de la commune et de l’EPCI et notamment celles nécessaires aux services de proximité (réseaux, voirie) : acquisitions, cessions, création de servitudes, classement et déclassement,

- Accompagner les porteurs de projet (services, usagers), renseigner le public, gérer la relation avec les prestataires (géomètres-experts, notaires), négocier avec les vendeurs et les acquéreurs,

- Conduire l'expertise préalable lors des actions foncières : évaluation des biens (en lien avec la Direction de l’Immobilier de l’Etat le cas échéant), diagnostics avant-vente,

- Rédiger des documents administratifs (décision et délibération) et des contrats,

- Assurer une partie de l’instruction des déclarations d’intention d’aliéner de la Ville de Saint-Étienne en lien avec d’autres agents,

- Assurer les démarches préalables aux engagements comptables des dépenses du service et en assurer le suivi.

Pour leur bonne réalisation, ces missions nécessitent également les activités suivantes :

- Organiser son activité en fonction des échéances, mettre à jour des tableaux de bord de suivi d’activité, assurer le reporting auprès de lhiérarchie et des services demandeurs,

- Alerter, conseiller et assister sa hérarchie,

- Participer à la mise en place des procédures de contrôle et de gestion de son activité et contribuer à la bonne application et diffusion des règles.

 

- Bac + 2, si possible dans le domaine juridique – droit de l’urbanisme, droit des biens

- Expérience professionnelle souhaitée dans un poste similaire en collectivité territoriale ou en SPL, SEM, Établissement public d'aménagement de 3 à 5 ans

- Connaissance des outils fonciers (acquisition et cession amiable, servitudes, droit de préemption, délaissement, expropriation) et des domaines associés à l'action foncière (urbanisme, environnement, pollution, fiscalité des biens, etc.)

- Connaissance de l'organisation et du fonctionnement de la collectivité et de l'environnement local territorial

- Maîtrise des outils bureautiques

- Aisance relationnelle et rédactionnelle, sens de la négociation

- Rigueur, méthode, sens de l’organisation

- Prise d'initiative – sens des responsabilités et du service public – aptitude au travail en équipe

Recrutement dans le cadre d’une vacance de poste par voie statutaire ou à défaut par voie contractuelle (CDD 3 ans).