Responsable du service d'Autorisation des droits du sol (F/H)

Date de publication :
26/08/2025
Date limite de dépôt de la candidature :
26/09/2025
Référence :
3963
Direction :
Action territoriale
Service :
Autorisation du droit des sols
Cadre(s) d’emplois :

Attaches territoriaux

Chargé de recrutement :
MARIE BERROYER ( 0427405930)
Contexte :
La Métropole de Saint-Étienne et ses 405 000 habitants, répartis sur 53 communes, pilote le développement d'un des territoires les plus dynamiques d'Auvergne-Rhône-Alpes. Située à 45 minutes de Lyon, dotée d’une gare TGV, elle dispose d'un cadre de vie agréable et d'une offre de logements et de loisirs de haute qualité. Elle concentre un pôle économique dynamique (31 000 entreprises, 3 filières d’excellence), un campus universitaire en fort développement (28 500 étudiants, 15 grandes écoles), et des acteurs locaux engagés auprès du secteur économique. Avec les reconnaissances UNESCO « Ville inclusive et durable » et « Ville créative Design », Saint-Étienne est en outre très engagée pour la qualité de vie de ses habitants : bien-être social, développement durable et valeurs de la République sont les piliers du plan de mandat. Au sein de la direction territoriale, le Service ADS instruit les actes d'autorisation d'urbanisme pour les 43 communes Saint-Etienne Métropole qui sont sous Convention. Le service est composé d'un Responsable de Service, d'un Responsable expertise et qualité des actes, d'un Chargé de mission instructeur référent outil informatique, d'une Assistante administrative et 10 instructeurs.
Missions :

Rattaché directement au Directeur de la direction Action Territoriale, vous serez chargé de : 

- Encadrer les agents sous votre responsabilité direct en définissant leurs plans de charge pour équilibrer le volume d'activité entre les instructeurs

- Animer les agents du service sous votre responsabilité fonctionnelle : définir les objectifs du service, les méthodes et les procedures de travail, diffuser l'information... 

- Être le point d'entrée des responsables de territoire sur les dossiers complexes ou à enjeux

- Echanger et coordonner avec le service planification et référent de la direction pour le PLUi 

- Gestion de la coordination avec les services de l'Etat et les autres interlocuteurs internes et externes

- Effectuer le suivi administratif et financier des conventions avc les communes

- Exercer une veille réglementaire et la verification des conformités des actes (soutien et contrôle aléatoires) 

- Prise en charge des recours gracieux et soutien aux communes pour le contentieux réglementaires (en lien avec l'instructeur) 

- Assurer l'interface avec les directions partenaires, les insitutionels publics et/ou la relation aux élus

- Animation du réseau des instructeurs internes de la Métropole et des communes adhérentes

Profil :

- Expérience exigée en management d'équipe

- Connaissances en Droits civil, Droits de biens, Droit de l'urbanisme

- Connaissance en procédure d'instruction des dossiers Droit des Sols

- Connaissance de méthodes et outils d'évaluation des politiques publiques 

- Bonnes connaissances en gestion des Ressources Humaines et risques professionnels

- Capacité à rédiger des actes juridiques : délibération, arrêté, décision... 

- Capacité à utiliser le progiciel de gestion des autorisations du droit des sols

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