Déchets

Toute entreprise est responsable de la gestion des déchets qu'elle produit et/ou détient jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, et ce conformément  à la réglementation.
Saint-Etienne Métropole assure exclusivement la compétence de gestion des déchets pour les ménages.
Par ailleurs, beaucoup de déchets issus des activités professionnelles sont spécifiques, tels que les déchets dangereux ou volumineux,qui ne peuvent pas techniquement être collectés.
Voici des solutions pour aider les entreprises à gérer leurs déchets.

  • Les déchèteries pour les professionnels

    Depuis le 1er janvier 2017, les déchèteries publiques sont exclusivement réservées aux particuliers, mais il existe des déchèteries réservées aux professionnels.

    > Connaitre les lieux destinés aux professionnels

     

  • Pour les organisateurs de manifestations

    L’organisation de manifestations ponctuelles (foires, expositions, rencontres, …) peut générer des volumes d’ordures ménagères non compatibles avec les moyens disponibles.
    Si la collecte peut se faire sans sujétions particulières et être assimilée à une collecte de déchets ménagers, Saint-Etienne Métropole peut mettre à disposition des bacs d’ordures ménagères et de tri selon des modalités particulières.

      • La procédure

        Faire une demande écrite au plus tard 30 jours avant la date de l’événement par email ou par courrier au siège de Saint-Etienne Métropole (2 avenue Grüner 42000 Saint-Etienne).
        Un devis sera établit en conséquence.

      • Le tarif

        Ordures ménagères : 0.1 € par litre
        Tri sélectif : gratuit
        Ce coût comprend la mise à disposition de bacs roulants, la collecte des déchets présentés dans les bacs (à l’exclusion de tout déchet en vrac) pendant la période de mise à disposition, la maintenance et le retrait des bacs en fin de prestation.

      • Mise à disposition d"Ecogobelets

        Dans le cadre de sa politique de développement durable, Saint-Etienne Métropole met gratuitement des éco-gobelets à disposition des organisateurs de manifestations exceptionnelles.

      • Mise à disposition d’un espace pour l’accueil de l’équipe tri-prévention de Saint-Etienne Métropole

        L’équipe de sensibilisation au tri et à la réduction des déchets peut animer un stand et dispose d’outils d’animation et de sensibilisation grand public.
        Faites votre demande 4 mois avant votre événement par email
         

        Il est possible d’obtenir une réduction de 30 % de la redevance spéciale (plafonnée à 1000 € par manifestation et sur justificatif), dans le cas de la mise à disposition d’éco gobelets ou d’un espace d’accueil pour l’équipe tri prévention.

  • La redevance spéciale pour les gros producteurs de déchets

    Saint-Etienne Métropole  assure la collecte des déchets produits par les ménages.  Elle peut également assurer la collecte des déchets non ménagers, mais assimilés, s'ils peuvent être collectés ou traités simultanément.

    Dans ce cas, en vertu d’une délibération prise par Saint Etienne Métropole, les professionnels produisant au moins 3 060 litres de déchets résiduels par semaine sont soumis à la Redevance Spéciale (RS).

    Cette Redevance Spéciale permet de respecter le cadre législatif, d'équilibrer le coût du service public et de favoriser le tri et la réduction des déchets.
     

     

      • Les entreprises assujetties

        Sont assujettis à cette redevance les professionnels produisant au moins 3060 litres par semaine d’ordures ménagères (basé sur le nombre et volume de bacs mis à disposition ainsi que la fréquence de collecte (exemple : 3 bacs de 340 L collectés 3 fois par semaine = 3060 litres).
         

      • La tarification

        • Une facturation basée sur un tarif unique au litre et ce, quel que soit le volume produit (A titre indicatif en 2017 : 0,0228 €/litre pour les ordures ménagères et 2 fois moins pour le tri sélectif)
        • Le montant de la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) est déductible de la redevance spéciale sur présentation d’un justificatif
        • Incitation à la valorisation organique via une réduction unique lors de la mise en place du dispositif de la redevance spéciale de 10% plafonnée à 1000 € en cas de compostage in situ ou de recours à un prestataire dédié.

         

      • Les obligations pour le redevable

        • Les déchets spécifiques d’activité ne peuvent être déposés dans les bacs mis à disposition (interdiction de déposer des rebus de production, déchets dangereux, déblais de travaux…)
        • Ne pas présenter de sacs à côté des bacs
        • Pas de tassement excessif o Non superposition du service public et privé o Respect de l’obligation nationale de tri à la source :
          - des biodéchets pour les producteurs produisant plus de 10 tonnes par an. Saint Etienne Métropole ne prend pas en charge cette collecte spécifique. L’usager non ménager doit faire appel à un prestataire.
          - Collecte 5 flux : les producteurs ou détenteurs de déchets non dangereux de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois qui produisent ou prennent possession de plus de 1 100 litres de déchets par semaine sont soumis à l’obligation de tri à la source. Saint Etienne Métropole n’assure pas de collecte des 5 flux.