Convention régissant la délégation de compétence, l'organisation et les règles de financement du transport scolaire sur le territoire de Saint-Etienne Métropole et dans le périmètre de compétence régionale limitrophe
Liste des délibérations prises en application des délégations au Bureau : Bureau du 25 janvier 2023 (conformément à la délibération du Conseil Métropolitain du 17 juillet 2020)