Modification du périmètre du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la commune de La Gimond

Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de La Grand'Croix

Approbation de la déclaration de projet Station GNV/BIO GNV sur la zone 2AU de Puits Voisin emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Etienne

Revalorisation de la Redevances d’Occupation du Domaine Public (RODP) - 2023

Gestion urbaine et sociale de proximité : Parc de rencontres intergénérationnelles - Commune de Saint-Maurice-en-Gourgois

Office de Tourisme de Saint-Etienne Métropole - Demande de renouvellement du classement en catégorie I

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Proposition de répartition au titre de 2023

Exonération versement Mobilité - Association Centre Sainte-Elisabeth

Saint-Bonnet-Les-Oules - ZA Lapra : garantie d'emprunt accordée à la SPL Cap Métropole

Chamboeuf - ZA La Grange : garantie d'emprunt accordée à la SPL Cap Métropole