Instructeur ADS (F/H)

La Métropole de Saint-Étienne et ses 405 000 habitants, répartis sur 53 communes, pilote le développement d'un des territoires les plus dynamiques d'Auvergne-Rhône-Alpes. Située à 45 minutes de Lyon, dotée d’une gare TGV, elle dispose d'un cadre de vie agréable et d'une offre de logements et de loisirs de haute qualité. Elle concentre un pôle économique dynamique (31 000 entreprises, 3 filières d’excellence), un campus universitaire en fort développement (28 500 étudiants, 15 grandes écoles), et des acteurs locaux engagés auprès du secteur économique. Avec les reconnaissances UNESCO « Ville inclusive et durable » et « Ville créative Design », Saint-Étienne est en outre très engagée pour la qualité de vie de ses habitants : bien-être social, développement durable et valeurs de la République sont les piliers du plan de mandat. Au sein de la direction territoriale, l'instructeur ADS Instruit toutes les demandes d'autorisations visant à établir un droit d'usage permanent ou temporaire en matière d'urbanisme en regard des règles d'occupation des sols.

Les activités principales :

- Effectuer l'ensemble de la procédure d'instruction technique et le suivi administratif des demandes d'occupation et d'utilisation des sols depuis la transmission des dossiers par la commune jusqu'à la transmission au maire du projet de décision pour les actes d'urbanisme ( certificat d'urbanisme, permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable) et les autorisations de travaux

- Saisie des dossiers dans le logiciel métier

- Vérifier la recevabilité des dossiers au regard du droit applicable ainsi que la complétude des dossiers et des pièces fournies, rédiger des courriers de majoration de délais et demande de pièces complémentaires

- Consulter les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision et s’assurer de la faisabilité du projet au regard de toutes les réglementations (PLU, PPRM, PPRI, SCOT, CDAC, ERP….)

- Suivre les avis techniques des concessionnaires (défense incendie, raccordement électrique…)et rédiger les rapports accessibilité pour la DDT

- Assurer le rôle de conseil technique et juridique auprès des différents acteurs

- Rédaction du projet d'arrêté (initial, modification, prorogation, retrait, transfert) motivé en droit et en fait, à présenter au Maire pour signature, rédaction des arrêtés de modification, de prorogation, de retrait et de transfert des décisions après vérification de la faisabilité juridique

- Se rendre disponible pour répondre aux sollicitations des communes sur les dossiers en instruction, ou dans la phase d’élaboration des projets et assister la Commune pour les visites de récolement et rédaction de non contestation ou décision de contestation des DAACT.

Les autres activités :

- Instruire des autorisations d'occupation du sol de la plateforme Saint Etienne Métropole

- Lire et analyser des plans

- Assurer, dans les communes de votre périmètre d’instruction et à la demande des communes adhérentes, des rendez-vous en mairie pour accompagner le Maire, l’élu en charge de l’urbanisme, les services communaux et/ou le dépositaire dans le cadre du suivi des dossiers ou de l'avant-projet

- Apporter des conseils hebdomadaires téléphoniques et courriels aux agents en charge de l’urbanisme en commune

- Participer au réseau animé par le responsable du service

- Procéder à l’archivage des dossiers

- Participer aux réflexions conduites dans le cadre de la mise en œuvre du PLUi

- Extraire les données pour l’observatoire SITADEL

- Assurer l’enregistrement et l’acheminement du courrier en lien avec l’activité

- Prendre connaissance de la veille juridique transmise

- Soutenir et remplacer les autres collègues instructeurs si besoin

- Assurer un reporting régulier auprès de ses responsables

- Faire remonter l’information en cas de dossier posant problème ou d’expression par la commune d’une difficulté

- Informer et alerter son responsable hiérarchique des dossiers à enjeux, complexes ou à incidences financières pour la métropole (infrastructures notamment) et apporter un appui spécifique au responsable et aux communes pour une instruction sécurisée

Savoirs :

- Droit de l'urbanisme

- Droit civil

- Connaissance des acteurs locaux et du fonctionnement des institutions

- Droit des biens

- Procédure d'instruction des dossiers Droit des Sols

Savoir-faire :

- Qualifier une infraction et la relever en rédigeant un procès verbal

- Lire et analyser un Plan Local d'Urbanisme

- Utiliser un système d'information géographique

- Rédiger des actes juridiques : délibération, arrêté, décision, ...

- Utiliser le progiciel de gestion des autorisations du droit des sols