Magazine de Saint-Étienne Métropole
Le conseil métropolitain
Composé de 123 conseillers métropolitains issus des 53 communes. Il se réunit 6 à 7 fois par an pour débattre des affaires de Saint-Étienne Métropole. Il est compétent pour voter le budget et les grandes orientations pour le développement du territoire.
Le prochain conseil métropolitain aura lieu le mardi 30 juin 2026.
> Visionnez le dernier conseil métropolitain en direct et en différé
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Liste des délibérations
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Procès-verbaux
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L'exécutif de Saint-Étienne Métropole
Le président
Le président prépare et exécute les délibérations de l’organe délibérant, il est l’ordonnateur des dépenses et prescrit l’exécution des recettes de la Métropole. Il peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents ou à d’autres membres du bureau.
Les vice-présidents
Les 20 vice-présidents ont pour fonction essentielle d’assister le Président dans l’administration de la Métropole. Ils peuvent à cette fin recevoir des délégations de fonctions. La délégation de fonction implique la gestion d’un ou de plusieurs domaines d’intervention et la possibilité de signer dans ces domaines au nom du Président. Le président demeure néanmoins responsable des documents signés en son nom.
Le Bureau
Il réunit le président, les vice-présidents, les conseillers métropolitains délégués et les maires des 53 communes de Saint-Étienne Métropole, soit 67 membres.
Il se réunit plusieurs fois par an. Il a également reçu délégation du conseil pour gérer les affaires courantes de la Métropole par délibérations.> Connaitre les élus de la collectivité
La conférence des maires
Elle réunit les maires des 53 communes de Saint-Étienne Métropole, pour échanger sur les grands projets transversaux qui touchent l’ensemble du territoire.
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Les conférences territoriales
Organisées au plus près des bassins de vie : Ondaine, Gier, plaine du Forez, Saint-Étienne et sa couronne, elles sont un lieu d’échanges sur les problématiques et les projets propres à un territoire.
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Les commissions thématiques
Elles réunissent des conseillers métropolitains et des conseillers municipaux, afin d’échanger autour de projets en lien avec une compétence ou un service public de la Métropole.
La commission de concession d'aménagement
Qu'est-ce que c'est ?
Il s'agit d'une commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures reçues dans le cadre d'une procédure d'attribution d'une concession d'aménagement, conformément à l'article R 300-8 du code de l'urbanisme.
Les membres de la commission
Liste à venir
La commission consultative des services publics locaux
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Qu'est-ce que c'est ?
Les transports urbains, la collecte et le traitement des ordures ménagères, la gestion du Zénith sont autant de services publics locaux gérés par Saint-Étienne Métropole mais dont la production et l'exploitation peuvent être confiées à des prestataires extérieurs.
La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) de Saint-Étienne Métropole répond aux vœux formulés, tant par les associations de consommateurs que par les élus, d'être plus directement associés à la gestion, au contrôle et à l'amélioration des services publics locaux, notamment pour ceux qui sont délégués à des opérateurs privés.
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Son cadre légal
En application de l'article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Saint-Étienne Métropole, établissement publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants, doit créer une commission consultative des services publics locaux pour l'ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de délégation de service public ou exploités en régie dotée de l'autonomie financière.
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Le rôle de la commission
Cette commission examine chaque année :
- le rapport établi par les délégataires de service public, comme la STAS en matière de transports urbains ou Zen Gestion pour le Zénith de Saint-Étienne Métropole ;
- les rapports sur le prix et la qualité du service public de collecte, de valorisation ou de traitement des déchets ménagers ;
- le bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière ;
- le rapport établi par le cocontractant d'un contrat de partenariat.
Elle est consultée pour avis par l'assemblée délibérante ou par l'organe délibérant sur :
- tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant se prononce ;
- tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant création de la régie ;
- tout projet de partenariat avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant ne se prononce.
Le Président de la commission consultative des services publics locaux présente à son assemblée délibérante ou à son organe délibérant, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente.
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Les travaux de la commission
Voici les derniers rapports des services publics de Saint-Étienne Métropole :
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Les membres de commission
- Les élus
Liste à venir
- Associations de consommateurs
Familles de France : 8 rue Gutenberg, Saint-Étienne
C.D.A.F.A.L : 29, rue Léon Nautin, Saint-Étienne
C. L. C. V : 19 rue Gambetta, Firminy
C. S. F : 5 rue J Gouttebarge, Saint-Étienne
UFC Que Choisir ? 15 rue Brossard, Saint-Étienne
ARCO : 16 rue Général Foy, Saint-Étienne
A D T L S : 5 rue Kléber, Villars
France Nature Environnement Loire : 11 rue René Cassin, Saint-Étienne
ORGECO : 20 rue Descours, Saint-Étienne
Eau et Services Publiques : 28, rue André Chénier, Saint-Étienne
- Les élus
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La commission de délégation de services publics
Qu'est-ce que c'est ?
La conclusion de certains contrats de délégations de services publics nécessite l'intervention d'une commission de délégation de service public prévue à l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Les membres de la commission
Liste à venir
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Le processus de décision
1. Une proposition d'élus ou des services
Les élus, les services sur le terrain, alertés ou non par des citoyens, associations, entreprises, communes, identifient une problématique et une solution potentielle à y apporter.
2. Études, approfondissement
La problématique est analysée par les services, et les solutions potentielles à y apporter sont étudiées. L’idée ici est de vérifier la faisabilité du projet, sa pertinence, et d’aboutir à une solution pérenne, efficiente, pertinente et durable.
3. Le passage en commission
Les solutions préconisées par les services sont présentées en commission. Thématiques, composées d’élus métropolitains, elles permettent à ces derniers de poser des questions techniques, et de choisir la solution qui
sera soumise au vote du conseil.4. Le passage en bureau
La solution technique retenue fait l’objet d’une délibération, qui est présentée en bureau métropolitain.
Composée des vice-présidents, des maires des 53 communes et d’autres membres, cette instance émet un premier avis sur la solution envisagée, et propose d’éventuels amendements, modifications, voire de reprendre le travail d’études.5. Le passage en conseil métropolitain
Les délibérations sont présentées au conseil métropolitain, qui rassemble les 123 élus de Saint-Étienne Métropole.
La solution envisagée est ici débattue, éventuellement amendée, puis votée.6. Mise en oeuvre
Une fois la délibération adoptée par le conseil, elle est publiée en ligne pour être connue du public, et envoyée en Préfecture qui s’assure de sa conformité avec la loi. Les services de Saint-Étienne Métropole mettent en oeuvre la décision adoptée.
Ce processus mêle trois expertises différentes :
• Les services qui possèdent la connaissance technique.
• Les élus qui possèdent la légitimité démocratique et la proximité avec les habitants.
• La Préfecture qui contrôle la légalité des décisions prises par la Métropole.
Il permet de s’assurer que les décisions prises répondent aux enjeux identifiés, à l’intérêt général et à la loi.-