Actions de Saint-Étienne Métropole pour l'amélioration de la qualité de l'air Salon de l'écomobilité

Zone à faibles émissions - mobilité

Saint-Étienne Métropole a mis en place, le 31 janvier 2022, une zone à faibles émissions (ZFE-m), sur une partie de son territoire. L’objectif ? Limiter la pollution en interdisant l’accès de certains axes aux véhicules les plus polluants.

  • Qu'est-ce qu'une ZFE-m ?

    Une zone à faibles émissions - mobilité est un périmètre défini à l'intérieur duquel l’accès, la circulation et le stationnement sont interdits pour certaines catégories de véhicules polluants : les poids lourds et les véhicules utilitaires légers (fourgons et fourgonnettes) les plus anciens. 

     

    Pourquoi eux ? Parce qu’ils représentent 25 % des kilomètres parcourus sur le territoire, mais 50 % de la pollution automobile. C’est donc sur ces véhicules les plus polluants que les mesures sont les plus efficaces pour améliorer la qualité de l'air.
    Voitures et motos sont exclus du dispositif et pourront circuler librement (en dehors des périodes de pics de pollution).

     

    > Connaître les impacts sanitaires, environnementaux et économiques de la pollution atmosphérique 

     

  • ZFE-m : où, qui et quand ?

    La loi Climat Résilience, votée le 22 août 2021, demande aux 35 collectivités de plus de 150 000 habitants de mettre en place leur ZFE-m d’ici le 1er janvier 2025.

    Avec la 1ère étape de sa ZFE-m opérationnelle le 31 janvier 2022, Saint-Etienne Métropole fait partie des premières collectivités françaises à s'engager dans la démarche.

     

      • Où se situe la ZFE-m de la Métropole ?

        Le périmètre de la ZFE-m correspond à l'intérieur du triangle autoroutier stéphanois , soit 34 km² délimité par la RN88, l'A72 et la RD201. 

        140 000 métropolitains habitent dans cette zone. Il s'agit du même périmètre que celui déjà utilisé pour la circulation différenciée mise en place lors des pics de pollution.

      • Qui est concerné ?

        Seuls les poids lourds et les véhicules utilitaires légers (fourgons, fourgonnettes) transportant des marchandises sont concernés par les restrictions de la ZFE-m à horizon 2027. Les deux roues et les véhicules de particuliers ne sont pas concernés par les restrictions sur Saint-Etienne Métropole.

         

      • C'est pour quand ?

        Saint-Étienne Métropole compte mettre en place la ZFE-m en plusieurs étapes, en concertation des professionnels :

        • Depuis le 31 janvier 2022, les poids lourds non-classés (transport de marchandises), c’est-à-dire mis en circulation avant le 1er octobre 2001, et les utilitaires légers également non classés (mis en circulation avant le 1er octobre 1997) ne peuvent plus circuler dans cette zone.  
        • D’ici le 1er janvier 2025, l’interdiction de circulation sera étendue aux poids lourds, fourgons et fourgonnettes ayant une vignette Crit’air 4 et 5.
        • D’ici le 1er janvier 2027, l’interdiction de circulation sera étendue aux poids lourds, fourgons et fourgonnettes ayant une vignette Crit’air 3.

        L’accès à la ZFE-m est réglementé 365 jours par an, 7 jours sur 7 et 24h sur 24. L’accès pour certains véhicules sera interdit en permanence.

        Depuis la mise en oeuvre opérationnelle de la ZFE-m en janvier 2022, les véhicules concernés et circulant doivent s'équiper d'une vignette Crit'Air accolée sur leur pare-brise. A défaut, les utilisateurs s'exposent à une amende de 68€ pour les véhicules utilitaires (fourgons, fourgonnettes) ; et de 135€ pour les poids lourds.

  • Aide pour renouveler votre véhicule ancien à usage professionnel

     Saint-Étienne Métropole aide les professionnels à renouveler leur flotte de véhicules anciens (véhicules utilitaires légers ou poids lourds), dans le cadre du fonds air véhicule.

    Cette aide financière est destinée à l’acquisition, à la location avec option d’achat ou à la location longue durée d’un véhicule utilitaire léger ou d’un poids lourd moins polluant (électrique ou GNV), neuf en remplacement d’un véhicule polluant. 

     

    > Faire une demande d'aide financière pour renouveler votre véhicule ancien à usage professionnel

     

    Consultez le guide destiné aux professionnels :

     

     

  • Comment obtenir sa vignette Crit'air ?

    Obligatoire pour les véhicules concernés dans le périmètre de la ZFE-m, la Métropole recommande à tous les propriétaires de véhicules (2 roues et véhicules légers également) de s'équiper de cette vignette Crit'Air, utilisée lors des pics de pollution.

     

    La vignette Crit'air s’obtient en quelques clics sur le site www.certificat-air.gouv.fr et uniquement sur ce site, seul habilité à vous en délivrer. Attention : tous les autres sites sont des arnaques, de même que toute démarche entreprise par SMS pour vous inciter à vous équiper.

    Son coût : 3,67 €. La vignette est valable pour la durée de vie du véhicule.
    Les conducteurs de véhicules dépourvus de vignette s’exposent à une amende allant de 68 à 135 €.

     

    vignettes Crit'air

  • Demande de dérogation individuelle

    Des dérogations individuelles sont prévues dans certains cas pour circuler et stationner dans le périmètre de la ZFEm avec des poids lourds et véhicules utilitaires non classés.

    Les véhicules de particuliers (VP sur la carte grise) ne sont pas concernés par les dérogations.

     

    > Connaitre les exceptions et faire une demande de dérogation individuelle 

     

     

  • Contact au sujet de la ZFE-m

    En cas de questions sur la ZFE-m, les professionnels peuvent contacter ALEC 42 : 

     

  • Enquêtes préalables et projet d'arrêté

    Avant de déployer sa ZFE-m, la Métropole a missionné le CEREMA pour mieux connaitre le parc de véhicules sur le périmètre de la zone à faibles émissions. L'étude menée par l'Atmo a, de son côté, confirmé l’utilité de la ZFE-m en limitant la circulation des poids lourds et véhicules utilitaires légers. 

     

    Saint-Etienne Métropole a ensuite élaboré un projet d'arrêté et un dossier de présentation instaurant la mise en place d'une zone à faibles émissions - mobilité. Ces documents ont été mis à disposition lors d'une consultation publique du 13 décembre 2021 au 2 janvier 2022.
    L'arrêté du Président sur l'instauration d'une ZFE-m a été signé le 31 janvier 2022.

     

  • Les ateliers d'information et de concertation de la ZFE-m

    En juin/juillet 2021, la mise en place de la ZFE-m avait fait l’objet d’une concertation publique à destination des professionnels. Cette concertation s'est traduit par 2 sessions de 2 ateliers.