• 1 Actuel Introduction
  • 2 Engagements du demandeur
  • 3 Identification du demandeur
  • 4 Caractéristiques de la demande d'aides
  • 5 Autorisations
  • 6 Import des pièces jointes
  • 7 Fin
Vous êtes

Information message

Voici la liste des pièces complémentaires à fournir :
  • * une copie du devis du (ou des) véhicule(s) ou du projet de contrat de location longue durée ou location avec option d'achat sur une durée minimum de 36 mois.
La date du devis du projet de contrat doit être postérieure à la date d'entrée en vigueur du présent dispositif, soit à partir du 1er juillet 2020

Message d'avertissement

Voici la liste des pièces complémentaires à fournir :
  • * une copie du devis du (ou des) véhicule(s) ou du projet de contrat de location longue durée ou location avec option d'achat sur une durée minimum de 24 mois.
  • * l'extrait d'immatriculation au répertoire des métiers, au registre du commerce et des sociétés datant de moins de 3 mois
  • * attestations fiscales et sociales de l'URSSAF
  • * pour les non-sédentaires, un justificatif de domicile et un justificatif d'inscription sur au moins un des marchés de la Métropole
La date du devis du projet de contrat doit être postérieure à la date d'entrée en vigueur du présent dispositif, soit à partir du 1er juillet 2020

Je certifie avoir lu et accepter le règlement du présent fonds d'aide.


 

Information message

Les informations recueillies dans ce dossier de demande préalable sont enregistrées dans un fichier informatisé par Saint Etienne Métropole en vue d'instruire les dossiers de demandes d'aides financières dans le cadre de la mise en place du dispositif de la zone à faible émissions. Elles sont conservées pendant toute la durée de l'instruction et sont exclusivement destinées aux services de Saint Etienne Métropole.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'information, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité d'exercer vos droits d'accès , de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de révocation de votre consentement.

Afin d'exercer vos droits, vous pouvez vous adresser sur simple demande, accompagnée d'un titre de justificatif d'identité, par adresse postale :
Saint Etienne Métropole, Direction Développement Durable et Energie
2, avenue Grüner
42006 Saint Etienne Cedex 1