Information message
Afin d’inciter les professionnels à contribuer à l’effort d’amélioration de la qualité de l’air, Saint-Etienne Métropole les aide
à renouveler leur flotte de véhicule dans le cadre de la mise en place d'une
zone à faibles émissions mobilité.
Cette aide peut aller
jusqu’à 16 000 € par véhicule, et est cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion de l’État.
Elle
ne concerne pas les véhicules ayant la vignette Crit'air 0, 1 ou 2.
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En savoir sur les conditions d'attribution du fonds air véhicule
Liste des pièces à fournir
- Une copie de la carte grise de l'ancien véhicule
- Une copie du devis d’acquisition du véhicule propre indiquant le montant catalogue HT du véhicule (pour les contrats de location indiquer le cout du véhicule et les mensualités) ;
- Une copie du devis d’acquisition d’un véhicule de PTAC équivalant en diesel indiquant le montant catalogue HT pour le calcul du surcoût.
Attention :
• La date du devis ou de la signature du contrat doit être postérieure au 1er juillet 2020 (date d’entrée en vigueur du dispositif),
• La date de la demande d'aide en ligne doit précéder la signature du bon de commande du(des) nouveau(x) véhicule(s).
- Une attestation d’engagement sur l’honneur à ne pas revendre le véhicule pendant minimum de 3 ans (ou à ne pas modifier le contrat de location)
- Une attestation sur l’honneur relative au montant d’aides éventuellement perçues au cours des deux précédents exercices fiscaux ainsi que celui en cours (règlement UE n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 portant sur le régime « de minimis »
- Pour les non-sédentaires (ex : forains), un justificatif de domicile et un justificatif d’inscription sur au moins un des marchés de la Métropole ;
- Pour les associations, le bilan moral et financier de la dernière assemblée générale et l’avis d’inscription au répertoire SIRENE ;
- Un RIB.
