Mesures économiques Coronavirus

Face à l’épidémie du coronavirus Covid-19, la Métropole et la Ville de Saint-Étienne se sont mobilisées pour accompagner les entreprises et leur apporter les réponses les plus adaptées à la situation d’urgence à laquelle elles sont confrontées.

  • Les mesures de soutien locales

    • Suspension des loyers et des charges des commerces et entreprises exerçant dans des locaux municipaux, métropolitains, de l'EPASE, de Cap Métropole et de Métropole Habitat.
       
    • Suppression temporaire des droits de voirie et de terrasses des commerçants stéphanois.
       
    • Suspension temporaire de la taxe de séjour pour le secteur hôtelier métropolitain et des participations annuelles des 350 partenaires (restaurants, bars, hôtels) de l'Office de tourisme.
       
    • Non-application des pénalités de retard pour tous les marchés publics de Saint-Étienne Métropole et de ses communes suite à la reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics.
       
    • Avance de trésorerie pour les très petites entreprises (TPE) à travers une participation de SEM à hauteur d'1,6 millions d'€ au fonds d'avance remboursable de la Région Auvergne Rhône-Alpes et de la Banque des Territoires, avec une majoration des avances de 5 à 60 % pour les entreprises du BTP notamment devant engager un chantier de la Métropole.
       
    • Accélération des paiements pour les fournisseurs et autres prestataires de la Métropole et la décision qu'aucune pénalité de retard ne serait adressée aux entreprises ayant un marché avec elle.
       
    • Soutien financier à la plateforme digitale CARE, lancée mi- mai, pour soutenir les entreprises dans le redémarrage de leur activité. Développée dans un temps record par les acteurs économiques de la Loire et du Rhône, la plateforme digitale CARE (Collectif pour l'assistance au redémarrage des entreprises) soutient les entreprises dans le redémarrage de leur activité, afin de tout faire pour favoriser la relance et préserver les emplois.
      > Plus d'infos sur www.solutions-care.fr

     

    Saint-Etienne Métropole met à votre disposition un interlocuteur par secteur pour vous accompagner :
    - Ondaine et Plaine : Nathalie Thomas au 06 20 85 71 63 – nathalie.thomas@saint-etienne-metropole.fr
    Saint-Étienne : Cyril Caffy au 06 32 64 71 37 – cyril.caffy@saint-etienne-metropole.fr
    Gier : Yann Tessieux au 06 84 57 05 78 – yann-tessieux@saint-etienne-metropole.fr
    Couronne stéphanoise : Boris Perrin au 06 26 16 40 81 – boris.perrin@saint-etienne-metropole.fr

     

  • Les mesures de soutien nationales

    • Mise en place de délais de paiement des échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs), des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes, dans les situations les plus difficiles. Les TPE-PME des secteurs de l’hébergement-restauration, du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport bénéficieront d’une exonération automatique de cotisations sociales pendant la période de fermeture, de mars à juin. Contact : ddfip42.pgp.actioneconomique@dgfip.finances.gouv.fr
       
    • Report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.
       
    • Mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie. Ces prêts sont désormais ouverts aux entreprises en difficulté, notamment celles qui font l’objet d’une procédure de redressement judiciaire.
       
    • Soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.
       
    • Maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé, dispositif qui devrait être maintenu après la reprise d’activité pour les entreprises des secteurs de l’hébergement-restauration, du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport.
      À partir du 1er juin, la prise en charge de l’État et de l’Unédic sera donc abaissée à 85 %, toujours dans la limite de 4,5 Smic : les entreprises devront donc supporter 15 % de l’indemnité versée à leur personnel.
      A noter : ce nouveau mode de calcul ne s’appliquera toutefois pas aux secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire, notamment des entreprises du tourisme, de l’événementiel, de l’hébergement-restauration, de la culture et du sport pour lesquels il pourra être prolongé au-delà du confinement (après la reprise d’activité).
       
    • Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises.
       

    • Reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

       

    • Fonds de solidarité :

      1/ Une aide de 1 500 euros versée par la Direction Générale des Finances Publiques pour les plus petites entreprises (jusqu'à 10 salariés et 1 million de chiffre d’affaires), les indépendants et les microentreprises pour des secteurs les plus touchés grâce au Fonds de solidarité financé par l’État et les Régions.

      2/ Une aide complémentaire jusqu’à 5 000 euros pourra être accordée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes aux entreprises les plus en difficulté, d’au moins un salarié et bénéficiant de l’aide de 1 500 euros. Elles devront répondre aux critères suivants :
      - Employer au 1er mars 2020, au moins un salarié en CDD ou CDI OU avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 11 mai 2020 et avoir un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8 000 euros. 
      - Pour les entreprises n’ayant pas encore clos d’exercice, le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 doit être supérieur ou égal à 667 euros ;
      - Etre dans l’incapacité financière de régler leurs dettes exigibles à trente jours et le montant de leurs charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars, avril et mai 2020 ;
      - Justifier que leur demande de prêt de trésorerie d’un montant raisonnable, effectuée depuis le 1er mars 2020 auprès d’une banque dont elles étaient clientes à cette date, a été refusée par la banque ou est restée sans réponse passé un délai de dix jours.

      Le Fonds de solidarité devrait être maintenu après le mois de mai pour les entreprises des secteurs de l’hébergement-restauration, du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport, avec, à partir du 1er juin 2020, une aide complémentaire doublée et un élargissement aux entreprises employant jusqu’à 20 salariés et réalisant jusqu’à 2 millions d’€ de chiffre d’affaires.
      > Plus d'infos sur https://www.economie.gouv.fr
      > Plus d'infos sur https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr

    La mise en œuvre et le suivi de ces mesures seront coordonnés par la Direction générale des entreprises.

     

  • Les mesures de soutien régionales

    • Plateforme régionale d’achat de masques en tissus à destination des TPE de moins de 20 salariés, commerçants et artisans de la région : www.kit.tpe.auvergnerhonealpes.fr
       
    • Prêt de la Région et Bpifrance pour soutenir la trésorerie des TPE/PME. Intitulé "Prêt Rebond", ce prêt à taux zéro accessible en ligne, d'un montant compris entre 10.000 et 100.000 € pour une durée de sept ans, s’adresse aux entreprises régionales de plus d’un an d’activité et disposant d’au moins d’un bilan : http://pretregion.auvergnerhonealpes.fr
       
    • 3 mesures de la Région Auvergne - Rhône-Alpes pour aider le secteur du BTP :
      1/ Dotation de 100 000 masques en tissus pour les entreprises du bâtiment de moins de 20 salariés (distribution effectuée via les fédérations du bâtiment - FFB et CAPEB)
      2/ Reprise des chantiers de la Région
      3/ Plan de soutien de 150 millions d'€ pour relancer la commande publique de chantiers dans les municipalités d'Auvergne-Rhône-Alpes
       
    • Plan de relance de 32 millions d’euros pour le secteur de la culture. Ce plan revêt plusieurs volets :
      - Renforcement du Fonds régional d’urgence culture, doté de 15 millions d’euros (plafond de 5000 euros par bénéficiaire) Mise en place d’une garantie « Maintien des subventions événements » : la Région maintient les subventions déjà votées ou qui seront votées avant le 30 juin 2020, même si les événements ont dû être annulés « coup de pouce Avances 2020 » : les bénéficiaires de subventions votées à partir du 1er juillet pour des événements en 2020 pourront obtenir jusqu’à 50% d’avances
      -  Création d’un fonds régional de prêt « Microentreprises et Associations », avec 16 millions d’euros de la Région, dont 4 millions d’euros prioritairement réservée aux acteurs culturels
      - Création des fonds exceptionnels « Région Auvergne-Rhône-Alpes, terre de festivals », doté de 4 millions d’euros, et « Région Auvergne-Rhône-Alpes, terre d’artistes », également doté de 4 millions d’euros
      -  Nouvel élan aux industries du cinéma et de la création : « La Région fête le cinéma », pour soutenir la création et les salles de cinéma indépendantes (total des actions cinéma : 4 millions d’euros) Appel à projet « La Région fête le livre », doté de 1 million d’euros, pour soutenir les librairies.
      > Plus d'infos sur www.auvergnerhonealpes.fr/uploads/Presse/dd/809_830_CP-05-04-Plan-culture.pdf

     

  • Les contacts utiles