Accompagnement à destination des communes

  • Développement des circuits courts

    Saint-Etienne Métropole finance un accompagnement personnalisé des communes pour introduire durablement des produits locaux (bio ou non) dans leurs restaurants collectifs ou un suivi des démarches d’approvisionnement local qu’elles ont déjà engagées afin de les pérenniser.

    Dans ce cadre, 26 communes de Saint-Etienne Métropole ont déjà été accompagnées au profit de leurs restaurants scolaires, mais aussi administratifs, maisons de retraite et crèches. Cela représente près de 7 200 repas / jour.

    > Si vous souhaitez plus d’informations, contactez le service au 04 77 53 73 70.

     

     

  • Candidature à un fonds de concours

    Pour solliciter un fonds de concours, la commune candidate doit s'adresser à Saint-Étienne Métropole.

      • Les pièces à fournir

        • Lettre de sollicitation du fonds de concours adressée à Monsieur le Président de Saint-Etienne Métropole
        • Délibération du Conseil municipal engageant l’opération et sollicitant le fonds de concours
        • Note descriptive du projet et de son opportunité, incluant si possible des documents graphiques (plans, images, etc.). Cette note sera accompagnée des documents permettant l’évaluation des performances énergétiques et environnementales du projet
        • Budget prévisionnel détaillé
        • Devis ou estimatifs de travaux correspondants
        • Plan de financement (dépenses HT et recettes) de l’opération daté et signé
        • Calendrier prévisionnel des travaux ; • Le cas échéant, copie des assurances nécessaires
        • Le cas échéant, copie des lettres de demande de subventions à d’autres cofinanceurs, et leurs notifications
        • En cas de projet intercommunal, convention établie entre les communes concernées qui expose les modalités de répartition financière entre ces dernières.

         

      • Le taux d'intervention et les critères

        Il est de 30% pour les projets correspondants à au moins un intitulé issu de la liste des projets éligibles.

        Une bonification du taux d’intervention est possible selon la réponse du projet aux critères de développement durable suivants (les deux premiers étant prioritaires) :

        • gestion de l’énergie et de l’eau
        • biodiversité et qualité de vie (notamment qualité de l’air et lutte contre les nuisances sonores)
        • intégration au site et valorisation du lieu
        • mobilité durable et accessibilité
        • matériaux et filières durables
        • cohésion et insertion sociales
        • culture et participation.

        Pour chacun de ces critères, il s’agit de répondre aux questions suivantes :

        • Le projet s’inscrit-il dans une stratégie communale plus large, en lien avec ce critère ?
        • Le projet s’adapte-t-il au contexte local, du point de vue de ce critère ? En particulier, s’intègre-t-il dans une réflexion sur ce critère menée à l’échelle de l’équipement complet et de son environnement proche ?
        • Le projet suit-il les bonnes pratiques liées à ce critère ?
          En particulier, la prise en compte du critère est-elle constante dans les différentes phases du projet (analyse du contexte et diagnostic, conception, réalisation, fonctionnement, suivi et évaluation, valorisation et partage d’expérience, anticipation de la fin de vie de l’équipement) ?

        Si le projet n’est par nature pas concerné par l'un des critères de bonification, ce critère sera considéré comme acquis.

         

      • Contact

        Pour toute information complémentaire, la Direction du développement durable et énergies de Saint-Étienne Métropole reste à la disposition des communes.

        Direction du développement durable et énergies de Saint-Étienne Métropole
        2 avenue Grüner – CS 80257
        42006 Saint-Etienne Cedex 1
        Tél : 04 77 53 73 72
        Email