… Redevance spéciale pour le financement de la gestion des déchets année 2017 … Délibération N°2016.00562 …

… Redevance spéciale pour le financement de la gestion des déchets année 2018 … Délibération N°2017.00424 …

… Redevance spéciale pour le financement de la gestion des déchets année 2019 … Délibération N°2018.00498 …

… Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) … Délibération …

… Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) … Délibération …

… Redevance spéciale pour le financement de la gestion des déchets année 2021 … Délibération N°2021.00042 …

… Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus … Délibération N°2023.00712 …

… Redevance spéciale pour le financement de la gestion des déchets année 2024 … Délibération N°2023.00659 …

… Conditions de prise en charge de certains déchets des associations et des fondations … Délibération …

… Convention avec Ecosystem pour la prise en charge des déchets issus des lampes, collectes dans le cadre du service public de gestion des déchets - Autorisation de signer la convention … Délibération …