Révision du PLU de la Ricamarie

Date de publication :
Date d'ouverture de l'enquête :
Date de fermeture de l'enquête :
Détails de l'enquête

Une enquête publique a été organisée sur le projet de PLU du lundi 11 février au jeudi 14 mars 2019.

 

Les pièces du dossier d'enquête publique : 

Rapport de présentation et dossier d'évaluation environnemental du projet de PLU

 

Annexes : 

Plan des servitudes d'utilité publique

Plan du réseau d'assainissement

 

Avis : 

 

Délibération de prescription

Délibération de poursuite de la révision

Révision du POS et transformation en PLU

Document de présentation de la réunion publique

Projet d'aménagement et développement durables

 

Commissaire enquêteur :