Modification simplifiée n°1 du PLU de Villars

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Une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Villars a eu lieu du 1er juin au 2 juillet 2021 pour :

  • Apporter une précision sur les principes d’aménagement de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) de l’espace Beaunier, en précisant que ces futurs logements pourront être en accession, en location, de type résidence senior (hors EHPAD),
  • Modifier le titre page 32 des OAP « Schéma global des OAP du centre-ville » par «Schéma de principe global des OAP du centre-ville »,
  • Supprimer dans l’article DG 2.C du règlement la notion de permis de démolir dans la procédure de consultation concernant les demandes d’autorisation d’urbanisme, le permis de démolir n’étant pas instauré par la commune de Villars,
  • Apporter une précision dans l’article UCb 3.2 du règlement, où pour les maisons existantes, des adaptations pourront être réalisées,
  • Dans l’article UCb 7.1 du règlement, implantation des constructions par rapport aux limites séparatives pour les piscines : la distance serait ramenée à 2 mètres au lieu de 5 mètres,
  • Modifier l’article UCb 11.3 du règlement, concernant la couleur des clôtures : autoriser la couleur blanche,
  • Rectifier une erreur matérielle du règlement dans les dispositions applicables à la zone UF, en rajoutant dans l’article UF2 un alinéa concernant les zones UFc qui soit en corrélation avec le PADD et la notion de ZACOm de ces secteurs.
  • Annexe 3 du règlement, compléter le nuancier afin d’avoir la liste exhaustive de toutes les couleurs autorisées.