Modification n°1 du PLU de Pavezin

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Détails de l'enquête

Saint-Etienne Métropole avait prescrit la mise à disposition du public du 24 mars au 22 avril 2022 d'une modification simplifiée du PLU de Pavezin pour rectifier des erreurs matérielles :

  • Au règlement graphique / zonage : suite à une erreur, rectification de la limite entre la zone N et la zone Ncop de corridor écologique avec Espace Boisé Classé au lieu-dit Maranches.
  • Soustraction d’une parcelle et d’une partie de parcelle avec bâti d’habitation de la Zone Ncop + EBC et rattachement à la zone N, en accord l’objectif du PLU d’autoriser les extensions d’habitation en zone A et N. Une erreur matérielle s’est produite lors de la transposition de couches SIG naturelles au 1/25000e anciennes de 2010, sans tenir compte du bâti existant à l’arrêt du projet du PLU en mai 2018.
  • Au rapport et plan de zonage- Liste des bâtis repérés comme pouvant potentiellement changer de destination en zones A et N : petites rectifications, correction d’une erreur d’inversion de numéro entre la carte et le plan et distinction de deux bâtis appartenant à deux propriétaires à Chappey.