Déclaration de projet de transfert de l’EHPAD emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Héand

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Détails de l'enquête

Une enquête publique a été organisée sur le projet de déclaration de projet de transfert de l’EHPAD emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Héand du 8 novembre au 8 décembre 2021 inclus.