Enquête sur l'aménagement du lit et des berges du Gier à Rive-de-Gier
Une enquête publique préalable à une déclaration d'intérêt général aura lieu du 15 février au 17 mars 2021 inclus. Elle...
Inscrire le citoyen au coeur des projets est une préoccupation majeure de Saint-Étienne Métropole. C'est pourquoi, la collectivité met en place de nombreuses enquêtes publiques, afin de recueillir l'avis des habitants, mais aussi de les impliquer dans la réalisation de ses projets.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme réglementaire établissant un projet global d’aménagement communal. Il détermine notamment les zones constructibles et les façons d'y construire, ainsi que les zones de protection et de mise en valeur des espaces naturels ou des surfaces destinées à l'agriculture.
Les modalités de concertation avec la population
Une concertation préalable avec la population est organisée pour les procédures de révision générale au moment de la construction du projet de PLU. Les modalités de concertation ne sont pas identiques d’une procédure à une autre (réunion publique, exposition, article dans la presse…). Elles sont définies et précisées dans les délibérations de mise en révision de chaque PLU, ces délibérations sont consultables en mairie et au siège de Saint-Etienne Métropole.
Le projet de PLU, une fois arrêté en Conseil Métropolitain, est soumis à enquête publique avec des permanences tenues par un commissaire enquêteur et un registre permettant de déposer ses observations est à la disposition du public.
Pour les procédures de modification, il n’y a pas de concertation préalable avec la population, le dossier est accessible au moment de l’enquête publique et à la disposition du public pendant 1 mois.
Lorsqu'une enquête est ouverte, vous pouvez déposer une contribution via le formulaire mis à disposition sur la page de l'enquête publique correspondante. Les contributions reçues sont ensuite mises à disposition des internautes sur cette même page. Toutes contributions envoyées en dehors des périodes d'enquêtes publiques ne seront pas prises en compte.
Dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme, une réunion publique sur le nouveau projet de PLU a eu lieu le jeudi 20 septembre 2018 à Chamboeuf. Cette réunion a permis de porter à la connaissance du public le projet de révision du PLU et d’échanger sur les orientations.
Etudes en cours :
Délibération de prescription de révision
Délibération de prescription de révision complémentaire
Délibération de poursuite de la révision
Dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme de La Gimond, une réunion publique de concertation s'est tenue le 7 janvier 2019 . Elle portait sur le diagnostic territorial et les grandes orientations de la révision du PLU.
Etudes en cours :
La commune de Rozier-Côtes d'Aurec a engagé une révision de ces documents d’urbanisme afin de pouvoir élaborer son PLU.
2 réunions ont été organisées avec les agriculteurs de la commune et la chambre d'agriculture les 17 et 26 avril 2019 :
Une réunion publique a été organisée le 17 avril 2019, afin d'informer la population sur les orientations du PLU :
A ce titre, et afin d’informer ces administrés, la municipalité a organisé une réunion publique le 25 juillet 2018. Cette réunion, co-animée par Saint-Étienne Métropole et le bureau d’études EPURES, fut l'occasion de présenter le diagnostic effectué :
La Ville de Saint-Étienne prescrit la révision générale de son PLU, en définissant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation.
Dans le cadre de la révision du PLU de la commune, une seconde réunion publique de concertation a été organisée le lundi 4 novembre 2019 à 19h, dans la salle socioculturelle, route de Crépinge, à Saint Nizier de Fornas. Cette réunion a porté sur les orientations du projet de PLU révisé.
Une réunion publique de concertation a été organisée le 3 décembre 2018, portant sur le diagnostic et les grandes orientation de la révision du PLU.
Les documents d'enquêtes publiques sont consultables ci-dessous. jusqu'à un an après la fermeture.
> Consulter les PLU des communes
Les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) sont des dispositifs de protection et de valorisation du patrimoine présentant un intérêt public d’un point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager.
Une enquête publique a lieu du 26 octobre au 25 novembre 2020 sur les projets de révision du Plan de Valorisation de L'Architecture et du Patrimoine (PVAP) ainsi que la création de deux périmètres délimités des Abords des Monuments Historiques (PDA) sur la commune de Rive-de-Gier.
Des réunions de concertation (visites et conférence débat) autour du projet de site Patrimonial Remarquable de Rive-de-Gier ont eu lieu les 19 et 20 septembre 2019, lors des journées européennes du patrimoine.
Une étude a été menée sur la commune de Rozier-Côtes-d'Aurec. L'objectif de cette étude, réalisée par les sociétés AER environnement et territoire et Eco-stratégie, est d'accompagner Saint-Étienne Métropole dans l’identification des enjeux agricoles et environnementaux à prendre en compte et à traduire dans les documents d’urbanisme.
Vous pouvez consulter ci-dessous les documents rédigés à l'issue de cette étude.
Une enquête publique préalable à une déclaration d'intérêt général aura lieu du 15 février au 17 mars 2021 inclus. Elle...
Une enquête publique a été organisée sur le projet de PLU de la commune de la Talaudière du lundi 16 novembre 2020 au...
Une enquête publique a été organisée sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de Lorette du 4 novembre 2020 au...
Une enquête publique unique et regroupée a été organisée sur les projets de révision du Plan de Valorisation de L'Architecture...
Une enquête publique a été organisée sur le projet de révision du PLU de Chamboeuf du vendredi 16 octobre 2020 au lundi...
Une enquête préalable à la DUP d'ORI du Centre-ville de Saint-Chamond se déroule du 16 octobre au 2 novembre 2020.
Une enquête préalable à la DUP d’ORI du quartier Tarentaize / Beaubrun / Couriot à Saint-Etienne se déroule du 16 octobre...
Une enquête publique a été organisée sur le projet de révision du PLU de Saint-Nizier-de-Fornas du lundi 5 octobre au vendredi...
Une mise à disposition du public a été organisée sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Jean Bonnefonds...
Une enquête publique a été organisée sur le projet de modification du PLU de Genilac du lundi 14 septembre au vendredi...
Une modification simplifiée du PLU de Saint-Chamond a été prescrite pour :
Du 23 janvier au 7 février 2017, le projet d’aménagement de la rue du Colonel Marey en boulevard urbain a...