Concertations et enquêtes publiques

Inscrire le citoyen au coeur des projets est une préoccupation majeure de Saint-Étienne Métropole. C'est pourquoi, la collectivité met en place de nombreuses enquêtes publiques, afin de recueillir l'avis des habitants, mais aussi de les impliquer dans la réalisation de ses projets.

  • PLU concernés par des concertations ou enquêtes publiques

    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme réglementaire établissant un projet global d’aménagement communal. Il détermine notamment les zones constructibles et les façons d'y construire, ainsi que les zones de protection et de mise en valeur des espaces naturels ou des surfaces destinées à l'agriculture.

     

    Les modalités de concertation avec la population

    Une concertation préalable avec la population est organisée pour les procédures de révision générale au moment de la construction du projet de PLU. Les modalités de concertation ne sont pas identiques d’une procédure à une autre (réunion publique, exposition, article dans la presse…). Elles sont définies et précisées dans les délibérations de mise en révision de chaque PLU, ces délibérations sont consultables en mairie et au siège de Saint-Etienne Métropole.

    Le projet de PLU, une fois arrêté en Conseil de Communauté, est soumis à enquête publique avec des permanences tenues par un commissaire enquêteur et un registre permettant de déposer ses observations est à la disposition du public.
    Pour les procédures de modification, il n’y a pas de concertation préalable avec la population,  le dossier est accessible au moment de l’enquête publique et à la disposition du public pendant 1 mois.

      • Les procédures en cours

        • Aböen : révision du PLU
        • Cellieu : révision du PLU
        • Chamboeuf : révision du PLU
        • Fraisses : modifications du PLU
        • Génilac : révision du PLU

          Une enquête publique portant sur le projet de révision générale du PLU de Génilac a eu lieu du 23 octobre au 24 novembre 2017.

        • La Gimond : révision du PLU
        • La Ricamarie : révision du PLU
        • La Talaudière : révision du PLU

          Une enquête publique portant sur le projet de PLU de la commune de la Talaudière a été organisée du 19 septembre 2016 au 19 octobre 2016.

        • Le Chambon-Feugerolles : révision du PLU
        • L'Horme : révision du PLU

          Le Président de Saint-Etienne Métropole a prescrit une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de L’Horme. Le dossier de modification simplifiée a été mis à disposition du public du 18 octobre au 17 novembre 2017 inclus.

        • Lorette : révision du PLU

          Une réunion publique portant sur la présentation du projet révisé du Plan Local d’d’Urbanisme avant arrêt a eu lieu le 14 novembre 2017 à Lorette.

        • Pavezin : révision du PLU
        • Rive-de-Gier : révision du PLU et modification simplifiée

          Le Président de Saint-Etienne Métropole a prescrit une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rive-de-Gier pour intégrer des demandes de modification du règlement et du plan de zonage afin de créer une zone UF3, de faible densité, dédiée à l’accueil d’activités économiques, tout en préservant le cadre paysager environnant grâce à la création d’une protection paysagère au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme.

          Le dossier de modification simplifiée sera mise à disposition du public du 26 février au 28 mars.

        • Roche-la-Molière : révision du PLU
        • Rozier-Côtes d'Aurec : révision du PLU
        • Saint-Christo-en-Jarez : révision du PLU
        • Saint-Chamond : révision allégée du PLU
          • La délibération de lancement de la révision allégée

          La modification simplifiée
          Le Président de Saint-Etienne Métropole a prescrit une modification simplifiée du PLU de Saint-Chamond pour intégrer des demandes de modification du règlement des zones UP et Ue afin de : permettre une plus grande diversité des formes urbaines en zone UP et favoriser la prise en compte des Espaces Boisés Classés (EBC), permettre l’entretien et la modernisation des locaux annexes existants en zone Ue.

          Le dossier de modification simplifiée était consultable du 10 juillet au 4 septembre 2017 inclus.

        • Saint-Étienne : modification n°9 du PLU

          Une enquête publique a été organisée sur le projet de modification n°9 du PLU de Saint-Etienne du 13 novembre au 13 décembre 2017.

           

          Une enquête publique a été organisée sur le projet de modification N°8 du PLU de Saint-Étienne du 6 janvier au 8 février 2017 inclus.

        • Saint-Galmier : révision du PLU

          Dans le cadre de la procédure de révision du PLU de Saint-Galmier, une réunion publique a eu lieu le mercredi 10 janvier 2018.

          L’objet de cette réunion était la présentation du projet de plan local d’urbanisme révisé avant arrêt.

        • Saint-Héand : révision du PLU

          Une enquête publique portant sur le projet de PLU de Saint-Héand a eu lieu du 23 octobre au 23 novembre 2017.

        • Saint-Jean-Bonnefonds : révision du PLU
        • Saint-Nizier-de-Fornas : révision du PLU
        • Saint-Bonnet-les-Oules : modification du PLU
        • Saint-Martin-la-Plaine : modification du PLU

          Le Président de Saint-Etienne Métropole a prescrit une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Martin-la-Plaine pour intégrer des demandes de modification du règlement. Le dossier a été mis à disposition du public du 18 octobre au 17 novembre 2017 inclus.

        • Villars : révision du PLU

          Une enquête publique a été organisée sur le projet de modification du PLU de VILLARS du 6 mars au 7 avril 2017 inclus.

      • Les procédures récemment approuvées

  • Dépôt de contribution lors d'une enquête publique

    Pendant les enquêtes publiques, vous pouvez déposer une contribution via le formulaire de contact (choisir "un dépôt d'avis dans le cadre d'une enquête publique" dans la liste déroulante). 

    Les contributions seront ensuite mises à disposition des internautes sur cette page.

    Toutes contributions envoyées en dehors des périodes d'enquêtes publiques ne seront pas prises en compte.

     

     

  • Approbation du zonage pluvial

    Saint-Etienne Métropole a organisé une enquête publique pour l’approbation du zonage pluvial concernant 45 communes de son territoire. Cette enquête a eu lieu du lundi 23 octobre au  24 novembre 2017.

     

  • Création du crématorium intercommunal

    Une enquête publique liée à la création du crématorium intercommunal de Montmartre à Saint-Étienne s'est déroulée du 7 mars au 7 avril 2017.

  • Aménagement du boulevard urbain, rue du Colonel Marey

    Du 23 janvier au 7 février 2017, le projet d’aménagement de la rue du Colonel Marey en boulevard urbain a été présenté sous la forme de deux enquêtes publiques.

    Durant cette période, vous avez pu donner votre avis sur le projet via les registres mis à disposition. Cette étape fait suite à la concertation préalable réglementaire organisée par Saint-Etienne Métropole entre février et avril 2016, qui avait porté sur les grands objectifs et les caractéristiques principales du projet.
     

    > En savoir plus sur le projet d'aménagement du boulevard urbain, rue du Colonel Marey