Concertations et enquêtes publiques

Inscrire le citoyen au coeur des projets est une préoccupation majeure de Saint-Étienne Métropole. C'est pourquoi, la collectivité met en place de nombreuses enquêtes publiques, afin de recueillir l'avis des habitants, mais aussi de les impliquer dans la réalisation de ses projets.

  • PLU concernés par des concertations ou enquêtes publiques

    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme réglementaire établissant un projet global d’aménagement communal. Il détermine notamment les zones constructibles et les façons d'y construire, ainsi que les zones de protection et de mise en valeur des espaces naturels ou des surfaces destinées à l'agriculture.

     

    Les modalités de concertation avec la population

    Une concertation préalable avec la population est organisée pour les procédures de révision générale au moment de la construction du projet de PLU. Les modalités de concertation ne sont pas identiques d’une procédure à une autre (réunion publique, exposition, article dans la presse…). Elles sont définies et précisées dans les délibérations de mise en révision de chaque PLU, ces délibérations sont consultables en mairie et au siège de Saint-Etienne Métropole.

    Le projet de PLU, une fois arrêté en Conseil Métropolitain, est soumis à enquête publique avec des permanences tenues par un commissaire enquêteur et un registre permettant de déposer ses observations est à la disposition du public.
    Pour les procédures de modification, il n’y a pas de concertation préalable avec la population, le dossier est accessible au moment de l’enquête publique et à la disposition du public pendant 1 mois.

    Lorsqu'une enquête est ouverte, vous pouvez déposer une contribution via le formulaire mis à disposition sur la page de l'enquête publique correspondante. Les contributions reçues sont ensuite mises à disposition des internautes sur cette même page. Toutes contributions envoyées en dehors des périodes d'enquêtes publiques ne seront pas prises en compte.

     

  • SPR concernés par des concertations ou enquêtes publiques

    Les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) sont des dispositifs de protection et de valorisation du patrimoine présentant un intérêt public d’un point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager.

     

  • Etude agro-environnementale à Rozier-Côtes d'Aurec

    Une étude a été menée sur la commune de Rozier-Côtes-d'Aurec.  L'objectif de cette étude, réalisée par les sociétés AER environnement et territoire et Eco-stratégie, est d'accompagner Saint-Étienne Métropole dans l’identification des enjeux agricoles et environnementaux à prendre en compte et à traduire dans les documents d’urbanisme.

     

    Vous pouvez consulter ci-dessous les documents rédigés à l'issue de cette étude.

  • Enquêtes en cours

    Concertation sur la rénovation de l'habitat de Rive-de-Gier

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    Rénovez votre habitat avec l'OPAH-RU du centre-ville de Rive-de-Gier

     

    Saint-Etienne Métropole s’engage dans la reconquête de l’attractivité résidentielle et...

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    Modification simplifiée du PLU d'Unieux

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    Une enquête publique est organisée sur le projet de modification simplifiée du PLU d'Unieux du 28 octobre au 29 novembre 2019.

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    Projet de PLU de Rozier-Côtes d'Aurec

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    Une enquête publique est organisée sur le projet de PLU de Rozier-Côtes d'Aurec du 14 octobre au 15 novembre 2019 inclus....

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  • Enquêtes clôturées

    Transfert dans le domaine public métropolitain des voies Rue Badiou et Impasse Cussinel

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    Une enquête publique relative au transfert dans le domaine public métropolitain de ces voies situées à Saint-Étienne  a été organisée...

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    Modification n°11 du PLU de Saint-Étienne

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    Une enquête publique est organisée sur le projet de modification de PLU de Saint-Étienne du 30 septembre au 30 octobre 2019 inclus.

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    Révision générale du PLU de Saint-Jean-Bonnefonds

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    Une enquête publique est organisée sur le projet de PLU de Saint-Jean-Bonnefonds du 30 septembre au 30 octobre 2019 inclus.

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    Révision générale du PLU de Rive-de-Gier

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    Une enquête publique a été organisée sur le projet de PLU de Rive-de-Gier du 9 septembre au 9 octobre 2019 inclus.

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    Modification simplifiée du PLU de Marcenod

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    Une enquête publique a été organisée sur le projet de PLU de Marcenod du 2 septembre au 2 octobre 2019 inclus.

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    Elaboration du PLU de Saint-Christo-en-Jarez

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    Une enquête publique a été organisée sur le projet de PLU de Saint-Christo-en-Jarez du 18 juin au 18 juillet 2019 inclus.

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    Elaboration du PLU de Cellieu

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    Une enquête publique a été organisée sur le projet de PLU de Cellieu du 17 juin au 19 juillet 2019 inclus.

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    Modification du PLU de Tartaras

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    Une enquête publique a été organisée sur le projet de modification du PLU de Tartaras du 14 juin au 16 juillet...

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    Elaboration du PLU de Villars

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    Une enquête publique a été organisée sur le projet de PLU de Villars du 29 mai au 28 juin 2019...

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    Modification du PLU d'Andrézieux-Bouthéon

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    Une enquête publique a été organisée sur le projet de modification du PLU d'Andrézieux-Bouthéon du 29 avril au 12 juin 2019 inclus.

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    Modification du PLU de Saint-Martin-la-Plaine

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    Une enquête publique a été organisée sur le projet de PLU de la commune de Saint-Martin-la-Plaine du 23 avril au 24 mai 2019.

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    Modification simplifiée du PLU de Fraisses

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    Le Président de Saint-Etienne Métropole a prescrit une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Fraisses pour modifier les dispositions du...

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    Modification simplifiée du PLU de Saint-Paul-en-Jarez

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    Le Président de Saint-Etienne Métropole a prescrit une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune : 

    • Mettre à jour la...
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    Modification simplifiée du PLU de l'Etrat

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    Une modification simplifiée du PLU de L’Étrat a été organisée du 25 février au 27 mars 2019 pour : 

    • adapter marginalement des...
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    Modification simplifiée du PLU de Saint-Maurice-en-Gourgois

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    Le Président de Saint-Etienne Métropole a prescrit une modification simplifiée du PLU de Saint Maurice en Gourgois pour modifier les dispositions de...

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    Révision du PLU de la Ricamarie

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    Une enquête publique a été organisée sur le projet de PLU du lundi 11 février au jeudi 14 mars 2019...

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    Concertation sur le demi-échangeur de la Varizelle

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    La concertation publique relative au complément du demi-échangeur de la Varizelle de la RN88 à Saint-Chamond a commencé le 5 février...

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    Révision du PLU d'Aboën

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    Une enquête publique a été organisée sur le projet de PLU de la Commune d’Aboën du 8 janvier au 12 février 2019...

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    Révision du PLU de Pavezin

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    Une enquête publique a été organisée sur le projet d’élaboration du PLU du 30 octobre au 30 novembre 2018.

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    Modification simplifiée du PLU de Genilac

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    Une modification simplifiée du Plan Local d’urbanisme de Genilac a été approuvée le 20 décembre 2018.

    Le projet de modification...

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    Aménagement du boulevard urbain, rue du Colonel Marey

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    Du 23 janvier au 7 février 2017, le projet d’aménagement de la rue du Colonel Marey en boulevard urbain a...

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