Plan de protection de l'atmosphère (PPA)

Le PPA a été approuvé le 4 Février 2014 à partir du diagnostic de l’année 2007.

  • Les objectifs du PPA

    Le PPA stéphanois se donne 3 objectifs :

    • En termes de concentrations : ramener les concentrations en polluants à des niveaux inférieurs aux valeurs réglementaires, avec une priorité sur les oxydes d’azote et les particules. -
    • En termes d’émissions : décliner la directive plafond au niveau local et arriver à une baisse de 40% des émissions d’oxydes d’azote, et de 30% des émissions de particules PM10. -
    • En termes d’exposition de la population : tendre à une exposition minimale de la population à la pollution et traiter les points noirs résiduels par des actions spécifiques.

     

    > Consulter l'intégralité du PPA 

     

  • La situation sur la région stéphanoise

    La qualité de l'air reste problématique sur la région stéphanoise puisque des polluants peuvent dépasser les valeurs réglementaires. C’est le cas notamment des particules PM10, du dioxyde d’azote NO2, de l’ozone et de l’Arsenic. Le PPA traite uniquement les PM10 et le NO2.

    Une partie de la population est ainsi exposée à un air qui peut nuire à sa santé. Les chiffres montrent ainsi qu’en 2007, près de 14 000 personnes étaient soumises à des niveaux supérieurs à la valeur limite pour le dioxyde d’azote.

     

  • Les leviers d’action

    Tous les secteurs émetteurs de polluants doivent faire l’objet de mesures. En effet, des actions sur un seul secteur ne permettraient pas d’atteindre les objectifs fixés. Un panel d’actions combinées doit donc être proposé.

    Pour les particules, les mesures portent sur les secteurs du résidentiel (chauffage au bois individuel, brulage des déchets verts), des transports et de l’industrie.

    Les oxydes d’azote étant quant à eux émis très majoritairement par le transport, des actions fortes devront être prises dans ce secteur pour diminuer son impact sur la qualité de l'air.

     

  • Les effets sur la qualité de l'air

    Seule une petite partie de la population (environ 1000 personnes dans le cas du dioxyde d’azote et moins de 100 personnes pour les particules) resterait exposée à des dépassements de valeur limite. Des mesures sont néanmoins prévues pour traiter ces points noirs au cas par cas.

     

  • Le suivi du plan

    Une présentation de l’avancement des actions proposées est présentée tous les ans en Conseil de l’Environnement et des Risques sanitaires et technologiques (CODERST), accompagnée d’un état précis de la qualité de l'air et de son évolution (comparaison aux valeurs réglementaires, exposition de la population).

     

  • Les mesures du plan

    Le PPA propose un panel de 21 actions dont 20 pérennes et 1 en cas de pic de pollution, dans différents secteurs :

        • Les actions dans le secteur industriel
          • Identifier parmi les Installations Classées pour la Protection de l’environnement, les sites les plus polluants, afin de cibler le besoin de renforcement de la surveillance et la mise en œuvre d’actions de réduction des émissions.
          • A défaut de textes réglementaires plus restrictifs, abaisser les Valeurs Limites d’Emissions pour les chaudières biomasse et combustibles liquides dont la puissance est comprise entre 2 et 20 MW.
          • Caractériser les émissions diffuses des principaux émetteurs de poussières (notamment carrières, centrales d'enrobage et d'asphalte et transformation du bois). Généraliser les bonnes pratiques.
          • Élaborer une charte « chantier propre » (intégrant un volet qualité de l’air et annexée aux appels d’offre incluant un financement public).
          • Conditionner les aides pour les nouvelles chaufferies biomasse en zone PPA à une valeur limite d’émission en particules et à la mise en œuvre de mesures compensatoires des émissions.
          • Limiter le développement des chaufferies collectives au bois dans les communes des territoires PPA qui sont situées en zone sensible à la qualité de l'air.

           

        • Les actions dans le secteur du résidentiel
          • Enquête afin de mieux connaître le parc de chauffage des maisons individuelles ainsi que son usage.
          • Promotion d'un combustible bois de qualité et label associé et fixer des objectifs de qualité pour le combustible.
          • Interdire progressivement l’utilisation des foyers ouverts sur le territoire du PPA pour le chauffage d’appoint résidentiel
          • Accélérer le renouvellement ou l'amélioration de la performance du parc de chauffage au bois le moins performant par la mise en place d’un fond d’aide au financement d’appareils performants.
          • Interdire l’installation d’appareil de chauffage au bois non performant sur la zone PPA.
          • Interdire le brûlage des déchets verts
          • Sensibiliser à l'existence des mesures précitées et aux risques associés à la combustion de la biomasse

           

        • Les actions dans le secteur des transports
          • Les PDUs et autres politiques de transport viseront à une diminution des émissions de - 10% en particules et en oxydes d’azote .
          • Fluidifier le trafic sur l’axe A47 / N88.
          • Encourager la mise en place des plans de déplacement pour toutes les entreprises/administrations au-delà de 250 salariés et assurer leur suivi.
          • Évaluer l’impact qualité de l’air du développement de la charte CO².

           

        • Les actions dans le secteur de l’urbanisme
          • Prendre en compte les enjeux de la qualité de l’air dans l’urbanisation (SCoT, PLU) notamment dans les zones les plus problématiques en terme de qualité de l'air et vis-à-vis des populations les plus sensibles.
          • Inclure un volet air (une carte de la qualité de l’air) dans les porter à connaissance.

           

        • Les autres tous secteurs
          • Traitement des "points noirs" de la qualité de l'air par des actions spécifiques (actions transports sur axes spécifiques, déplacement établissement population sensible).
          • En cas de pic de pollution : étendre et renforcer les actions prises dans les arrêtés interpréfectoraux (notamment adaptation du prix des transports en commun, gratuité du stationnement résidentiel, évolution de la circulation alternée vers une action de restriction des véhicules les plus polluants…).