Débat d’orientations budgétaires : pas de hausse des taux

Exercice traditionnel et obligatoire de la collectivité, le débat d’orientations budgétaires était à l’ordre du jour du conseil métropolitain du 8 février, présidé par Gaël Perdriau.

Descriptif

Voilà ce qu’il fallait retenir de ce débat avant la présentation et le vote du budget en mars 2018.

 

Pas de hausse des taux 

Conformément à ses engagements et au Pacte financier contracté en 2014 avec les communes,  Saint-Etienne Métropole n’augmentera pas ses taux de fiscalité en 2018 pour les particuliers comme pour les entreprises. Ce gel de la fiscalité permet de ne pas pénaliser le pouvoir d’achat des ménages, ni l’investissement des entreprises du territoire.

 

Une solidarité renforcée entre les communes et la Métropole 

Cette solidarité s’exprime notamment via la Dotation de solidarité communautaire. En 2018, près de 23.5 M€ seront ainsi reversés aux communes pour alimenter leur budget de fonctionnement, soit une augmentation de 2,2 millions d’euros depuis le début du mandat.

Une enveloppe de 7 millions d’euros est également accordée aux projets communaux relevant de priorités communautaires (fonds de concours et Equipements communautaires multilocaux).

Enfin, la répartition du FPIC *(Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales) est maintenue à l’avantage des communes : 70 % pour les communes, 30 % pour la Métropole.

 

Une logique d'appels à projets pour la Métropole

Depuis le 1er janvier 2018, Saint-Étienne Métropole compte parmi les 22 métropoles françaises. Ce changement de statut n'amène pas de dotations spécifiques supplémentaires, l'État ayant choisi d'allouer des crédits selon des appels à projets ciblés.

 

Une politique d’investissements soutenue 

Près de 100 millions d’euros seront mobilisés au profit de projets favorisant un développement dynamique du territoire et consolidant son attractivité.

La création d’un environnement favorable à l’accueil de nouvelles activités économiques,  la qualité et la diversité d’offre en matière de déplacements, des services numériques adaptés aux nouveaux usages et la mise en œuvre d’un programme de transition écologique et énergétique sont les principales priorités de ce budget d’investissements.

 

En bref

  • 63, 1 M€ sont consacrés à l’accessibilité et la mobilité (voirie, 3e ligne de tramway, transports…)
  • 28, 5 M€ sont dédiés à l’attractivité économique (numérique, innovation, enseignement supérieur, recherche…)
  • 10, 9 M€ pour le développement durable et la transition énergétique (collecte et traitement des déchets, contrats de rivières, eaux pluviales…)
  • 4, 7 M€ pour l’attractivité résidentielle (habitat et renouvellement urbain).

 

 

* Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales  (FPIC) est un  mécanisme de solidarité qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

 

> Consulter le budget 2017

 

Catégorie de l'actualité
Vie de la Métropole