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Vie démocratique

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Vie démocratique

Les enquêtes publiques

Inscrire le citoyen au cœur des projets constitue une préoccupation majeure affichée par la Métropole.

PLU des communes : enquêtes publiques et mises à disposition

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme réglementaire établissant un projet global d’aménagement communale.
Il détermine notamment les zones constructibles et les façons d'y construire, ainsi que les zones de protection et de mise en valeur des espaces naturels ou des surfaces destinées à l'agriculture.

Chaque dossier de PLU est tenu à la disposition du public au siège de Saint-Etienne-Métropole et dans les mairies concernées aux jours et heures habituelles d’ouverture.

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PLU de Saint-Galmier : révision

Dans le cadre de la procédure de révision du PLU de Saint-Galmier, une réunion publique a eu lieu le mercredi 10 janvier 2018.

L’objet de cette réunion était la présentation du projet de plan local d’urbanisme révisé avant arrêt.

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PLU de Saint-Héand : révision générale

Une enquête publique portant sur le projet de PLU de Saint-Héand a été organisée du 23 octobre au 23 novembre 2017.

 Rapport du commissaire enquêteur
 Conclusions du commissaire enquêteur

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PLU de Genilac : révision générale

Une enquête publique portant sur le projet de révision générale du PLU de Genilac a eu lieu du 23 octobre au  24 novembre 2017.

 Rapport du commissaire enquêteur
 Conclusions du commissaire enquêteur

 

 

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PLU d'Andrézieux-Bouthéon : modification

Une enquête publique a été organisée sur le projet de modification du PLU d'Andrézieux-Bouthéon du 3 avril au 3 mai 2017.

 Rapport du commissaire enquêteur
 Conclusions du commissaire enquêteur

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PLU de Dargoire : enquête publique dans le cadre de la révision générale du PLU

Une enquête publique relative à la révision générale du plan local d’urbanisme de Dargoire a eu lieu du 14 mars au 13 avril 2017.

 Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

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PLU de Villars : révision et modification

Une enquête publique a été organisée sur le projet de modification du PLU de Villars du 6 mars au 7 avril 2017 inclus.

 Rapport du commissaire enquêteur

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PLU de Saint-Etienne : modification

Une enquête publique a été organisée sur le projet de modification n°9 du PLU de Saint-Etienne du 13 novembre au 13 décembre 2017.

 Rapport du commissaire enquêteur
 Conclusions du commissaire enquêteur


Une enquête publique a été organisée sur le projet de modification N°8 du PLU de Saint-Étienne du 6 janvier au 8 février 2017 inclus.

Rapport du commissaire enquêteur

Transfert d'office du cheminement piéton "Passage Jean de la Fontaine" à Saint-Etienne dans le domaine public communautaire

Saint-Etienne Métropole organise une enquête publique portant sur ce transfert. Cette enquête a lieu du lundi 8 janvier au mardi 23 janvier 2018 inclus.

 Avis d'enquête publique
 Dossier d'enquête publique

 

 

Modification du tracé de la rue Pierre Loti à Saint-Etienne et des accès aux immeubles avoisinants

Saint-Etienne Métropole va organiser une enquête publique portant sur la modification du tracé de la voirie intitulée "Rue Pierre Loti" à Saint-Etienne et des accès aux immeubles avoisinants, dans le cadre de la réalisation d'une zone d'activité économique sur ce secteur, en vue de la désaffectation et du déclassement de ladite voie.
Cette enquête publique se déroule du 8 au 22 janvier 2018 inclus.

Les pièces du dossier : 
 Avis d'enquête publique
 Arrêté du Président
 Délibération du Conseil communautaire
 Avis de publication
 Notice explicative, présentation du projet
 Etat parcellaire

 

Une concertation portant sur la requalification et l'aménagement de la zone d'activités "Pierre Loti" à Saint-Etienne se déroule parallèlement du 8 au 22 janvier 2018.
 Dossier de présentation de la concertation 
 Délibération du Conseil communautaire

 

 

 

Dépôt de contributions lors d'une enquête publique

> Pendant les enquêtes publiques, vous pouvez déposer une observation via le formulaire ci-dessous :

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Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires.

 

Toutes observations envoyées en dehors des périodes d'enquêtes publiques ne seront pas prises en compte.

Les avis envoyés via ce formulaire seront mis à disposition des internautes sur cette page.

 

 

Enquête publique concernant la création crématorium intercommunal

Crématorium intercommunal

Une enquête publique liée à la création du crématorium intercommunal de Montmartre à Saint-Étienne s'est déroulée du 7 mars au 7 avril 2017.

 Rapport du commissaire enquêteur
 Conclusions du commissaire enquêteur

 

 

Aménagement du boulevard urbain, rue du Colonel Marey


Du 23 janvier au 7 février 2017, le projet d’aménagement de la rue du Colonel Marey en boulevard urbain a été présenté sous la forme de deux enquêtes publiques.
Cette étape fait suite à la concertation préalable réglementaire organisée par Saint-Etienne Métropole entre février et avril 2016, qui avait porté sur les grands objectifs et les caractéristiques principales du projet.

Rapports du commissaire enquêteur sur :
 L'enquête publique de déclaration d'utilité publique
 L'enquête parcellaire

> Connaitre le projet et suivre l'avancement des travaux

 

Du citoyen à l'élu

La communauté urbaine est un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Son principe est très simple : les communes s'associent et mettent en commun leurs moyens pour assurer des services à la population, construire des équipements, permettre le développement sous toutes ses formes.
La répartition des sièges entre les communes des élus communautaires est fixée à la proportionnelle. Elle est corrigée pour permettre la présence de toutes les communes et pour équilibrer la représentation du territoire. Les conseillers communautaires peuvent se regrouper et constituer des groupes politiques. Le Président est chargé de la mise en œuvre de la politique communautaire, notamment de l'exécution des délibérations votées par le Conseil de Communauté.
> Connaitre la composition de l'exécutif

 

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