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Vie démocratique

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Vie démocratique

Les enquêtes publiques

Inscrire le citoyen au cœur des projets constitue une préoccupation majeure affichée par la communauté urbaine.

Approbation du zonage pluvial

Saint-Etienne Métropole va organiser une enquête publique pour l’approbation du zonage pluvial concernant 45 communes de son territoire. Cette enquête aura lieu du lundi 23 octobre 2017 à 9h au vendredi 24 novembre à 12h.  

 Avis d'enquête publique
 Arrêté d'ouverture 

PLU des communes : enquêtes publiques et mises à disposition

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme réglementaire établissant un projet global d’aménagement communale.
Il détermine notamment les zones constructibles et les façons d'y construire, ainsi que les zones de protection et de mise en valeur des espaces naturels ou des surfaces destinées à l'agriculture.

Chaque dossier de PLU est tenu à la disposition du public au siège de Saint-Etienne-Métropole et dans les mairies concernées aux jours et heures habituelles d’ouverture.

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répertoire des faq

PLU de l'Horme : modification simplifiée

Le président de Saint-Etienne Métropole a prescrit une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de L’Horme. Le dossier de modification simplifiée sera mis à disposition du public du 18 octobre au 17 novembre 2017 inclus.

Avis de modification simplifiée

Notice

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PLU de Saint-Martin-la-Plaine : modification simplifiée

Le Président de Saint-Etienne Métropole a prescrit une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Martin-la-Plaine pour intégrer des demandes de modification du règlement.

Le dossier de modification simplifiée du PLU est mis à disposition du public du 18 octobre au 17 novembre 2017 inclus.

 Avis de modification simplifiée

 Notice explicative

 Délibération 

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PLU de Saint-Héand : révision générale

Une enquête publique portant sur le projet de PLU de Saint-Héand aura lieu du 23 octobre au 23 novembre 2017.

Avis d'enquête publique
 Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

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PLU de Génilac : révision générale

Une enquête publique portant sur le projet de révision générale du PLU de Génilac aura lieu du 23 octobre au  24 novembre 2017.

 Avis d'enquête publique
 Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

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PLU de Pavezin : concertation

Dans le cadre de la poursuite de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Pavezin, une réunion publique portant sur les orientations du nouveau projet de PLU est organisée le vendredi 13 octobre à 18h30, dans la salle de la mairie, 2 route du Col, à Pavezin.

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PLU de Lorette : révision

Une réunion publique portant sur la présentation du nouveau projet d'aménagement et de développement durables (PADD) est organisée le 19 septembre 2017 à 19h, salle Jean Rostand, voie Jean Mugniéry à Lorette.

 

 

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PLU d'Andrézieux-Bouthéon : modification

Une enquête publique a été organisée sur le projet de modification du PLU d'Andrézieux-Bouthéon du 3 avril au 3 mai 2017.

 Rapport du commissaire enquêteur
 Conclusions du commissaire enquêteur

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PLU de Saint-Chamond : modification simplifiée et procédure de révision allégée

La délibération de lancement de la révision allégée

 

La modification simplifiée

Le Président de Saint-Etienne Métropole a prescrit une modification simplifiée du PLU  de Saint-Chamond pour intégrer des demandes de modification du règlement des zones UP et Ue afin de :

  • permettre une plus grande diversité des formes urbaines en zone UP et favoriser la prise en compte des Espaces Boisés Classés (EBC),
  • permettre l’entretien et la modernisation des locaux annexes existants en zone Ue.

 

Le dossier de modification simplifiée est consultable du 10 juillet au 4 septembre 2017 inclus

 L'avis de modification simplifiée
 La notice explicative
 La délibération du conseil communautaire

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PLU de Dargoire : enquête publique dans le cadre de la révision générale du PLU

Une enquête publique relative à la révision générale du plan local d’urbanisme de Dargoire a eu lieu du 14 mars au 13 avril 2017.

 Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

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PLU de Villars : révision et modification

Voici le dossier de concertation dans le cadre de la procédure de révision du PLU de Villars :

 Diagnostic général
 Diagnostic agricole
 Inventaires des entités
 Panneaux d'exposition
 Document de présentation de la réunion publique du 4 novembre 2015
 Projet d'Aménagement et de Développement Durables

 

Une enquête publique a été organisée sur le projet de modification du PLU de VILLARS du 6 mars au 7 avril 2017 inclus.

 Rapport du commissaire enquêteur

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PLU de Saint-Etienne : modification n°8

Une enquête publique a été organisée sur le projet de modification N°8 du PLU de Saint-Étienne du 6 janvier au 8 février 2017 inclus.

Rapport du commissaire enquêteur

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PLU de Saint-Genest-Lerpt : enquête publique portant sur la révision générale

Une enquête publique portant sur la révision générale du PLU de la commune de Saint-Genest-Lerpt est organisée du 8 novembre au 9 décembre 2016.

Les conclusions du commissaire enquêteur

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PLU de la Talaudière : enquête publique portant sur le projet

Une enquête publique portant sur le projet de PLU de la commune de la Talaudière a été organisée du 19 septembre 2016 au 19 octobre 2016.

Rapport du commissaire enquêteur

Dépôt d'avis lors d'une enquête publique

> Pendant les enquêtes publiques, vous pouvez déposer une observation via le formulaire ci-dessous :

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Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires.

 

Toutes observations envoyées en dehors des périodes d'enquêtes publiques ne seront pas prises en compte.

Les avis envoyés via ce formulaire seront mis à disposition des internautes sur cette page.

 

 

Enquête publique concernant la création crématorium intercommunal

Crématorium intercommunal

Une enquête publique liée à la création du crématorium intercommunal de Montmartre à Saint-Étienne s'est déroulée du 7 mars au 7 avril 2017.

 Rapport du commissaire enquêteur
 Conclusions du commissaire enquêteur

 

 

Aménagement du boulevard urbain, rue du Colonel Marey


Du 23 janvier au 7 février 2017, le projet d’aménagement de la rue du Colonel Marey en boulevard urbain a été présenté sous la forme de deux enquêtes publiques.

> En savoir plus

Approbation de la modification du Règlement Local de Publicité de la ville de Saint-Etienne

Par délibération du 29 septembre 2016,  Le conseil  communautaire  a approuvé la modification N°1 du Règlement Local de Publicité de la ville de Saint-Etienne.

Cette approbation  fait suite à l’enquête publique, à l’issue de laquelle le  commissaire enquêteur avait émis un avis favorable.

La modification a principalement pour objet d'adapter de manière limitée le règlement local de publicité de Saint-Étienne, afin de prendre en compte les différents périmètres de protection du patrimoine que sont les Zones de Protection du patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) et les Aires de valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP).

Rapport du commissaire enquêteur
Délibération d’approbation de la modification du RLP du 29 septembre 2016

Du citoyen à l'élu

La communauté urbaine est un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Son principe est très simple : les communes s'associent et mettent en commun leurs moyens pour assurer des services à la population, construire des équipements, permettre le développement sous toutes ses formes.
La répartition des sièges entre les communes des élus communautaires est fixée à la proportionnelle. Elle est corrigée pour permettre la présence de toutes les communes et pour équilibrer la représentation du territoire. Les conseillers communautaires peuvent se regrouper et constituer des groupes politiques. Le Président est chargé de la mise en œuvre de la politique communautaire, notamment de l'exécution des délibérations votées par le Conseil de Communauté.
> Connaitre la composition de l'exécutif

 

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