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Vie démocratique

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Vie démocratique

Les enquêtes publiques

Inscrire le citoyen au cœur des projets constitue une préoccupation majeure affichée par la communauté urbaine.

Projet de création d'un ouvrage d'eaux pluviales à Saint-Paul-en-Jarez

Saint-Etienne Métropole va organiser une enquête publique unique pour l'autorisation environnementale (police de l'eau) et la déclaration d'utilité publique et parcellaire (procédure d'expropriation), dans le cadre du projet de création d'un ouvrage d'eaux pluviales sur le secteur de la Mélanchonnière à Saint-Paul-en-Jarez.

Cette enquête aura lieu du 27 novembre au 12 décembre 2017 inclus.  
 Avis d'enquête

PLU des communes : enquêtes publiques et mises à disposition

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme réglementaire établissant un projet global d’aménagement communale.
Il détermine notamment les zones constructibles et les façons d'y construire, ainsi que les zones de protection et de mise en valeur des espaces naturels ou des surfaces destinées à l'agriculture.

Chaque dossier de PLU est tenu à la disposition du public au siège de Saint-Etienne-Métropole et dans les mairies concernées aux jours et heures habituelles d’ouverture.

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PLU de Saint-Galmier : révision

Dans le cadre de la procédure de révision du PLU de Saint-Galmier, une réunion publique aura lieu le mercredi 06 décembre 2017 à 19h, salle Vincennes à l’Hippodrome de Saint-Galmier, Route de Cuzieu à Saint-Galmier.

L’objet de cette réunion est la présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du futur Plan Local d’Urbanisme.  

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PLU d'Andrézieux-Bouthéon : modification

Une enquête publique a été organisée sur le projet de modification du PLU d'Andrézieux-Bouthéon du 3 avril au 3 mai 2017.

 Rapport du commissaire enquêteur
 Conclusions du commissaire enquêteur

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PLU de Dargoire : enquête publique dans le cadre de la révision générale du PLU

Une enquête publique relative à la révision générale du plan local d’urbanisme de Dargoire a eu lieu du 14 mars au 13 avril 2017.

 Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

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PLU de Villars : révision et modification

Une enquête publique a été organisée sur le projet de modification du PLU de VILLARS du 6 mars au 7 avril 2017 inclus.

 Rapport du commissaire enquêteur

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PLU de Saint-Etienne : modification

Une enquête publique est organisée sur le projet de modification n°9 du PLU de Saint-Etienne du 13 novembre au 13 décembre 2017.

 Avis d'enquête publique
 Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
 Rapport de présentation
 Propositions de modifications du règlement
 Avis de la Chambre d'Agriculture
 Avis de l'EPASE
 Avis du parc naturel régional du Pilat
 Avis de la commune associée de Rochetaillée 
 Avis du SCOT

 Avis de publication dans le Progrès
 Avis de publication dans l'Essor

 2ème avis de publication dans l'Essor
 2ème avis de publication dans le Progrès

 

Contributions à l'enquête publique : 
 Contributions

Pour déposer une contribution, le formulaire situé plus bas sur cette page est à votre disposition.

 


Une enquête publique a été organisée sur le projet de modification N°8 du PLU de Saint-Étienne du 6 janvier au 8 février 2017 inclus.

Rapport du commissaire enquêteur

 

 

 

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PLU de Saint-Genest-Lerpt : enquête publique portant sur la révision générale

Une enquête publique portant sur la révision générale du PLU de la commune de Saint-Genest-Lerpt est organisée du 8 novembre au 9 décembre 2016.

Les conclusions du commissaire enquêteur

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PLU de la Talaudière : enquête publique portant sur le projet

Une enquête publique portant sur le projet de PLU de la commune de la Talaudière a été organisée du 19 septembre 2016 au 19 octobre 2016.

Rapport du commissaire enquêteur

Dépôt de contributions lors d'une enquête publique

> Pendant les enquêtes publiques, vous pouvez déposer une observation via le formulaire ci-dessous :

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Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires.

 

Toutes observations envoyées en dehors des périodes d'enquêtes publiques ne seront pas prises en compte.

Les avis envoyés via ce formulaire seront mis à disposition des internautes sur cette page.

 

 

Enquête publique concernant la création crématorium intercommunal

Crématorium intercommunal

Une enquête publique liée à la création du crématorium intercommunal de Montmartre à Saint-Étienne s'est déroulée du 7 mars au 7 avril 2017.

 Rapport du commissaire enquêteur
 Conclusions du commissaire enquêteur

 

 

Aménagement du boulevard urbain, rue du Colonel Marey


Du 23 janvier au 7 février 2017, le projet d’aménagement de la rue du Colonel Marey en boulevard urbain a été présenté sous la forme de deux enquêtes publiques.

> En savoir plus

Approbation de la modification du Règlement Local de Publicité de la ville de Saint-Etienne

Par délibération du 29 septembre 2016,  Le conseil  communautaire  a approuvé la modification N°1 du Règlement Local de Publicité de la ville de Saint-Etienne.

Cette approbation  fait suite à l’enquête publique, à l’issue de laquelle le  commissaire enquêteur avait émis un avis favorable.

La modification a principalement pour objet d'adapter de manière limitée le règlement local de publicité de Saint-Étienne, afin de prendre en compte les différents périmètres de protection du patrimoine que sont les Zones de Protection du patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) et les Aires de valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP).

Rapport du commissaire enquêteur
Délibération d’approbation de la modification du RLP du 29 septembre 2016

Du citoyen à l'élu

La communauté urbaine est un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Son principe est très simple : les communes s'associent et mettent en commun leurs moyens pour assurer des services à la population, construire des équipements, permettre le développement sous toutes ses formes.
La répartition des sièges entre les communes des élus communautaires est fixée à la proportionnelle. Elle est corrigée pour permettre la présence de toutes les communes et pour équilibrer la représentation du territoire. Les conseillers communautaires peuvent se regrouper et constituer des groupes politiques. Le Président est chargé de la mise en œuvre de la politique communautaire, notamment de l'exécution des délibérations votées par le Conseil de Communauté.
> Connaitre la composition de l'exécutif

 

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