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Vie démocratique

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La CCSPL : Commission Consultative des Services Publics Locaux

Principe

Les transports urbains, la collecte et le traitement des ordures ménagères, la gestion du Zénith sont autant de services publics organisés par Saint-Etienne Métropole mais dont la production et l'exploitation peuvent être confiées à des prestataires extérieurs.

La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) de Saint-Etienne Métropole répond aux vœux formulés, tant par les associations de consommateurs que par les élus, d'être plus directement associés à la gestion, au contrôle et à l'amélioration des services publics locaux, notamment pour ceux qui sont délégués à des opérateurs privés.

Le Zénith de Saint-Etienne Métropole
Le Zénith de Saint-Etienne Métropole

Cadre légal

En application de l'article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Saint-Étienne Métropole, établissement publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants, doit créer une commission consultative des services publics locaux pour l'ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de délégation de service public ou exploités en régie dotée de l'autonomie financière.

Rôle de la commission

Cette commission examine chaque année :

  • Le rapport établi par les délégataires de service public, comme la STAS en matière de transports urbains ou Zen Gestion pour le Zénith de Saint-Étienne Métropole ;
  • Les rapports sur le prix et la qualité du service public de collecte, de valorisation ou de traitement des déchets ménagers ;
  • Un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière ;
  • Le rapport établi par le cocontractant d'un contrat de partenariat.

 

Elle est consultée pour avis par l'assemblée délibérante ou par l'organe délibérant sur :

  • Tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant se prononce ;
  • Tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant création de la régie.
  • Tout projet de partenariat avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant ne se prononce.

Le président de la commission consultative des services publics locaux présente à son assemblée délibérante ou à son organe délibérant, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente.

La collecte des déchets
La collecte des déchets

Les membres de la commission

  • Les élus
    Paul CELLE
    Roland GOUJON
    Jean-François BARNIER
    Eric BERLIVET
    Hervé REYNAUD
    Christian JULIEN
  • Associations de consommateurs
    Familles de France : 8 rue Gutenberg 42000 Saint-Étienne
    C.D.A.F.A.L : 29, rue Léon Nautin, 42000 SAINT ETIENNE
    C. L. C. V : 19 rue Gambetta 42700 FIRMINY
    C. S. F : 5 rue J Gouttebarge, 42000 Saint-Étienne
    UFC Que Choisir ? 15 rue Brossard, 42000 Saint-Étienne
    ARCO : 16 rue Général Foy, 42000 Saint-Étienne
    A D T L S : 19 rue Pierre Bérard 42000 Saint-Étienne
    FRAPNA LOIRE : 4 rue de la Richelandière, 42000 Saint-Étienne
    C.P.I.E : Les Forêts 42660 MARLHES
    Eau et Services Publiques : 28, rue André Chénier, 42000 Saint-Étienne
Le tramway
Le tramway

Les travaux de la commission

Rapports soumis à la commission

CCSPL / Zénith
Téléchargez le rapport

Rapport sur le prix et qualité du service public du Zénith Saint-Étienne Métropole par le délégataire Zen Gestion entre le 1er octobre 2013 et le 30 septembre 2014.

CCSPL / Environnement - Déchets
Téléchargez le rapport annuel

Rapport 2014 et de ses annexes sur le prix et qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés de Saint-Étienne Métropole.

CCSPL / Transports
Télécharger le rapport annuel
Rapport 2014 sur le prix et qualité du service public des Transports publics par le délégataire (la STAS).

CCSPL Assainissement
Télécharger le rapport annuel
Rapport 2014 sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectif et non collectif

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