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Vie démocratique

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Citoyenneté et démocratie locale

Inscrire le citoyen au cœur des projets constitue une préoccupation majeure affichée par la communauté urbaine.

PLU des communes : enquêtes publiques et mises à disposition

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme réglementaire établissant un projet global d’aménagement communale.
Il détermine notamment les zones constructibles et les façons d'y construire, ainsi que les zones de protection et de mise en valeur des espaces naturels ou des surfaces destinées à l'agriculture.

Chaque dossier de PLU est tenu à la disposition du public au siège de Saint-Etienne-Métropole et dans les mairies concernées aux jours et heures habituelles d’ouverture.

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PLU d'Andrézieux-Bouthéon : modification en cours

Une enquête publique est organisée sur le projet de modification du PLU d'Andrézieux-Bouthéon du 3 avril au 3 mai 2017.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête, sont tenus à la disposition du public :

  • à la mairie d’Andrézieux-Bouthéon, Avenue du Parc, le(s) lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17 h
  • au siège de Saint-Etienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Etienne, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17het les vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.
  • Ci-dessous :

Avis d'enquête publique
Arrêté du Président
Rapport de présentation de la modification du PLU
Compléments du dossier : dispositifs applicables à la zone AUP

Le public peut prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions :

  • sur les registres ouverts à cet effet par le commissaire enquêteur,
  • les adresser par correspondance postale à l’attention du commissaire enquêteur, à la Mairie d'Andrézieux-Bouthéon ou au siège de Saint-Etienne Métropole
  • via un formulaire de dépôt d'avis sur www.saint-etienne-metropole.fr (ci-dessous)

 

Permanences du commissaire enquêteur
Il sera présent à la mairie d’Andrézieux-Bouthéon pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • le lundi 3 avril 2017 de 14h à17h
  • le mercredi 12 avril 2017 de 14h à 17h
  • le mardi 18 avril 2017 de 9h à 12h
  • le mercredi 3 mai de 14 h à 17 h

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PLU de Dargoire : enquête publique dans le cadre de la révision générale du PLU

Une enquête publique relative à la révision générale du plan local d’urbanisme de Dargoire a eu lieu du 14 mars au 13 avril 2017.

 Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

 

Voici le dossier du PLU de Dargoire : 

 Le sommaire du dossier

 Pièce n°1 : Délibération
 Pièce n°2 : Rapport de présentation
 Pièce n°3 : Projet d'aménagement et de développement durable
 Pièce n°3-a : Orientations d'aménagement et de programmation
 Pièce n°4 : Règlement
 Pièce n°5 : Documents graphiques
 Pièce n°6 : Les emplacements réservés
 Pièce n°7 : Les annexes
 Pièce n°8 : les délibérations du conseil municipal et du conseil communautaire
 Pièce n°9 : Le schéma d'assainissement
 Pièce n°10 : Les études d'Aléas Hydrogéotechnique Sud Est
 Pièce n°11 : Avis de l'Autorité Environnementale
 Pièce n°12 : Risques miniers

 Avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels (CDENAF)
 Avis de la Chambre d'agriculture
 Avis de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat
 Avis du Département de la Loire
 Avis de l'Etat
 Avis du Scot
 Avis du SMIELY



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PLU de Villars : modification

Fruit d’un long processus, la révision générale du PLU de Villars entre dans sa phase finale avec un arrêt du projet programmé au 1er semestre 2017.

Une enquête publique a été organisée sur le projet de modification du PLU de VILLARS du 6 mars au 7 avril 2017 inclus.

Avis d'enquête publique PLU de Villars
Arrêté d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique
Présentation de la modification du PLU


Une 2ème réunion publique a eu lieu le 7 décembre 2015 à 19h, salle de la Libération de Villars. Elle avait pour but de faire le point sur les avancées des études pour le projet général de révision du PLU.

Document de présentation de la réunion publique
Panneaux d'exposition sur le PLU
Diagnostic général
Diagnostic agricole
Projet d'aménagement et de développement durables
Évolutions règlementaire

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PLU de l'Horme : modification simplifiée

Saint-Etienne Métropole a prescrit une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de L’Horme pour rectifier une erreur matérielle qui s’est glissée à l’article 6.1 du règlement de la zone UC qui couvre l’ensemble des zones de lotissement d’habitat individuel.
Il s’agit de rétablir l’écriture initiale et juste de la règle de distance d’implantation des constructions à « 4 m minimum » par rapport à l’alignement des voies publiques, au lieu « 4 m maximum » comme inscrit par erreur dans la version actuelle.

Par délibération en date du 7 février 2017, le Conseil Communautaire de Saint-Etienne Métropole a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU de L’Horme.

Le dossier de modification simplifiée a été mise à disposition du 16 février au 17 mars 2017 inclus. Pendant cette période, le dossier était à la disposition du public :
- à la commune de L’Horme, en mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture. Un registre permettra le recueil des observations,
- au siège de Saint-Etienne Métropole, Direction de l’Aménagement du Territoire, 2 avenue Grüner à Saint-Etienne, aux jours et heures habituels d’ouverture, où un registre permettra le recueil des observations du public
-  sur www.saint-etienne-metropole.fr 

Le dossier mis à disposition comprend le projet de modification avec l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les Personnes Publiques Associées (PPA).

A l'issue de cette mise à disposition, le Président de Saint-Etienne Métropole en présentera le bilan devant le Conseil de Communauté, qui en délibérera et adoptera, le cas échéant, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

Avis de modification simplifiée du PLU de l'Horme

Notice explicative

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PLU de Saint-Etienne : modification n°8

Une enquête publique a été organisée sur le projet de modification N°8 du PLU de Saint-Étienne du 6 janvier au 8 février 2017 inclus.

Avis d'enquête publique

Rapport du commissaire enquêteur

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PLU de la Ricamarie : révision

Une réunion publique sur le projet de zonage et de règlement du PLU de la Ricamarie a eu lieu le 9 janvier 2017 à 19h, salle Fernand Montagnon.

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PLU de l'Etrat : modification simplifiée

Saint-Etienne Métropole a prescrit une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de L’Etrat pour :

  • Supprimer du texte et du plan de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du secteur Moulin Picon (OAP n°2) les références aux équipements publics et projet de gendarmerie, le projet de gendarmerie étant désormais caduc et la nécessité d’aucun autre équipement public n’étant identifiée

Le dossier de modification simplifiée du PLU de L’Etrat a été mis à disposition du public du 12 décembre 2016 au 12 janvier 2017 inclus.

A télécharger : 

Avis de mise à disposition du dossier de modification simplifiée
Note explicative de la modification simplifiée
Délibération sur la modification simplifiée

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PLU de Saint-Genest-Lerpt : enquête publique portant sur la révision générale

Une enquête publique portant sur la révision générale du PLU de la commune de Saint-Genest-Lerpt est organisée du 8 novembre au 9 décembre 2016.
L'avis d'enquête publique

Les conclusions du commissaire enquêteur

Les pièces du PLU :

Délibération
Rapport de présentation
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Orientations d’aménagement et de Programmation
Règlement
Zonage (plan d’ensemble)
Zonage (plan de détail - nord)
Zonage (plan de détail - sud)
Liste des emplacements réservés
Liste des servitudes de mixité sociale

Annexes :

Liste des servitudes d’utilité publiques
Plan des servitudes d’utilité publiques
Mémoire des annexes sanitaires
Plans du réseau d’eau potable
Dossier S.D.I.S
Plans du réseau d’assainissement
Plan de zonage d’assainissement des eaux usées
Infrastructures de transports bruyantes
Plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome de Saint-Etienne Bouthéon
Schéma directeur d’éclairage public (SIEL)
Notice de présentation des bâtiments recensés pour changement de destination

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PLU de Marcenod : modification simplifiée

Saint-Etienne Métropole a prescrit une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Marcenod pour :
- régulariser la construction d’un transformateur électrique en zone agricole (modification du règlement de la zone A),
- intégrer une habitation existante et une partie d’un ancien bâtiment agricole en zone Ah (modification du plan de zonage de la zone Ah).

Le dossier de modification simplifiée du PLU de Marcenod est mise à disposition du public du 7 novembre au 8 décembre 2016.

A télécharger : 

Avis de mise à disposition du dossier de modification simplifiée

Note explicative de la modification simplifiée

Délibération du conseil communautaire du 23 septembre 2016

Arrêté du Président : prescription de la modification simplifiée

Avis de la Chambre d'Agriculture de la Loire

 

 

 

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PLU de Rive-de-Gier : modification simplifiée

Saint-Etienne Métropole a prescrit une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Rive-de-Gier pour :
- modifier des règles de stationnement dans le secteur UBru pour les commerces et les établissements à usage de bureaux et de services, afin de favoriser le renouvellement urbain du quartier du Grand Pont.

Le dossier de modification simplifiée du PLU de Rive-de-Gier est mise à disposition du public du 7 novembre au 8 décembre 2016.

A télécharger : 

Avis de mise à disposition du dossier de modification simplifiée

Note explicative de la modification simplifiée

Délibération du conseil communautaire

Arrêté du Président : prescription de la modification simplifiée

Avis du Parc naturel régional du Pilat

 

 

 

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PLU de Lorette : enquête publique en cours portant sur la révision générale

Une enquête publique portant sur la révision générale du PLU de Lorette est organisée du 21 novembre au 29 décembre 2016 (durée prolongée).

Les permanences du commissaire enquêteur auront lieu à la mairie de Lorette :
- le lundi 21 novembre 2016 de 14 h à 17 h
- le vendredi 09 décembre 2016 de 9 h à 12 h
- le mercredi 14 décembre 2016 de 14 h à 17 h
- le mardi 27 décembre 2016 de 9 h à 12 h
Celle prévue le 30 novembre est annulée.

Le commissaire enquêteur sera présent à Saint-Etienne Métropole :
- le jeudi 29 décembre 2016 de 14 h à 16 h.

L'avis d'enquête publique
Arrête de modifications de la durée et des dates de permanences du commissaire enquêteur

Les différentes pièces du dossier de Plan Local d'Urbanisme :
Rapport de présentation
Évaluation environnementale
Projet d'aménagement et de développement durable
Orientation d'aménagement et de programmation
Plan de zonage
Cahier des emplacements réservés
Règlement


- Les différents annexes au dossier : 

Réseau d'adduction d'eau potable
Réseaux d'assainissement
Périmètre de la ZAC
Recueil des servitudes d'utilités publiques (SUP)
Arrêté de classement sonore des infrastructures
Arrêté de prescription du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI)
Arrêté du Président sur l'ouverture d'une enquête publique
Avis de la chambre d'agriculture
Avis de la commune sur l'acquisition d'une parcelle
Avis de la commune sur l'arrêt du projet de PLU
Avis de l'Etat
Avis de la commune de Grand'Croix
Avis de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité
Avis de la commune de Saint-Paul-en-Jarez
Avis du Réseau de Transport et d'Electricité
Avis du SCOT Sud Loire
Avis du SIEL
Avis du Conseil Départemental
Avis d'Enedis
Avis de la CDPENAF
Avis de la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe)




Délibération du conseil communautaire : arrêt du projet du PLU

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PLU de Saint-Héand : révision générale

Dans le cadre de la concertation, une réunion publique est prévue le jeudi 22 juin à 20h30, salle Bouthieu, portant sur la présentation du dossier de PLU avant l’arrêt du projet.

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PLU de la Talaudière : enquête publique portant sur le projet

Une enquête publique portant sur le projet de PLU de la commune de la Talaudière a été organisée du 19 septembre 2016 au 19 octobre 2016.

Avis d'enquête publique

Rapport du commissaire enquêteur

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PLU de Sainte-Croix-en-Jarez : enquête publique portant sur la révision générale

Une enquête publique portant sur la révision générale du plan local d’urbanisme de la Sainte-Croix-en-Jarez s'est déroulé du 23 novembre au 22 décembre 2015 inclus.
Télécharger le rapport du commissaire enquêteur
Télécharger les conclusions du commissaire enquêteur

Le <acronym title="Plan Local d'Urbanisme">PLU</acronym> de Sainte-Croix-en-Jarez a été approuvé par délibération du Conseil de Communauté de Saint Etienne Métropole en date du 30 juin 2016.

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PLU de la Grand’Croix : enquête publique portant sur la révision générale

Une enquête publique portant sur la révision générale du plan local d’urbanisme de la Grand’Croix s'est déroulé du 13 avril au 13 mai 2016 inclus.
Télécharger le rapport du commissaire enquêteur

Le <acronym title="Plan Local d'Urbanisme">PLU</acronym> de la Grand’Croix a été approuvé par délibération du Conseil de Communauté de Saint-Etienne Métropole en date du 30 juin 2016.

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PLU de Caloire : enquête publique portant sur la révision générale

Une enquête publique portant sur la révision générale du plan local d’urbanisme de la Caloire s'est déroulé du 14 septembre au 13 octobre 2015 inclus.

Télécharger le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

Le <acronym title="Plan Local d'Urbanisme">PLU</acronym> de la Caloire a été approuvé par délibération du Conseil de Communauté de Saint-Etienne Métropole en date du 11 mai 2016.

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PLU de Saint-Chamond : lancement d’une procédure de révision allégée

La délibération de lancement 

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PLU de Génilac : révision générale

PLU de Génilac

Dans le cadre de la concertation, une réunion publique est prévue le mercredi 10 mai 2017 à 19h, salle des Bourdonnes, portant sur la présentations des orientations réglementaires du projet de PLU.
Une exposition publique se tiendra du jeudi 11 mai au vendredi 02 juin 2017 en mairie de Genilac.

 

 

> Pendant les enquêtes publiques de PLU, vous pouvez déposer une observation via le formulaire ci-dessous :

Coordonnées
Message
Envoyez

Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires.

 

Toutes observations envoyées en dehors des périodes d'enquêtes publiques de PLU ne seront pas prises en compte.

 

 

Enquête publique concernant la création crématorium intercommunal

Crématorium intercommunal

Une enquête publique liée à la création du crématorium intercommunal de Montmartre à Saint-Étienne s'est déroulée du 7 mars au 7 avril 2017.

 Rapport du commissaire enquêteur
 Conclusions du commissaire enquêteur

 

 

Aménagement du boulevard urbain, rue du Colonel Marey


Du 23 janvier au 7 février 2017, le projet d’aménagement de la rue du Colonel Marey en boulevard urbain a été présenté sous la forme de deux enquêtes publiques.

> En savoir plus

Approbation de la modification du Règlement Local de Publicité de la ville de Saint-Etienne

Par délibération du 29 septembre 2016,  Le conseil  communautaire  a approuvé la modification N°1 du Règlement Local de Publicité de la ville de Saint-Etienne.

Cette approbation  fait suite à l’enquête publique, à l’issue de laquelle le  commissaire enquêteur avait émis un avis favorable.

La modification a principalement pour objet d'adapter de manière limitée le règlement local de publicité de Saint-Étienne, afin de prendre en compte les différents périmètres de protection du patrimoine que sont les Zones de Protection du patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) et les Aires de valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP).

Rapport du commissaire enquêteur
Délibération d’approbation de la modification du RLP du 29 septembre 2016

Du citoyen à l'élu

La communauté urbaine est un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Son principe est très simple : les communes s'associent et mettent en commun leurs moyens pour assurer des services à la population, construire des équipements, permettre le développement sous toutes ses formes.
La répartition des sièges entre les communes des élus communautaires est fixée à la proportionnelle. Elle est corrigée pour permettre la présence de toutes les communes et pour équilibrer la représentation du territoire. Les conseillers communautaires peuvent se regrouper et constituer des groupes politiques. Le Président est chargé de la mise en œuvre de la politique communautaire, notamment de l'exécution des délibérations votées par le Conseil de Communauté.
> Connaitre la composition de l'exécutif

 

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