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Son budget 2017

A la majorité, le Conseil de Communauté, réuni le 9 mars 2017, a approuvé le Budget Primitif 2017 de Saint-Étienne Métropole.


Le budget 2017 de Saint-Étienne Métropole est conforme aux orientations budgétaires. Il s'inscrit dans le contexte général suivant :

  • poursuite de la baisse des dotations de l’Etat
  • une dotation globale de fonctionnement (DGF) bonifiée liée à la transformation en communauté urbaine,
  • des recettes fiscales économiques et ménages qui intègrent la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives à 0,4% et une légère
    progression des bases de 0,5 %
  • un rattrapage de la compensation versée par l’Etat au titre du versement transport,
  • une modification de l’encours de dette induite par les transferts de compétences.

 

Le budget primitif 2017 prend en compte le passage de la collectivité en communauté urbaine et les transferts de compétences en découlant. Cependant, il ne prend pas en compte l'intégration des 8 nouvelles communes effective depuis le 1er janvier 2017.

Il s'élève à 420 millions d'euros dont 290,5 millions d'euros en dépenses réelles de fonctionnement et 129,5 millions d'euros en dépenses réelles d'investissement.

Le rapport de présentation du budget primitif 2017


Les recettes de fonctionnement

En 2017, les ressources de fonctionnement de Saint-Étienne Métropole s'élèvent à 345 171 053 €. Voici leur répartition par nature :

Répartition des recettes de fonctionnement

Légende :
DGF CPS : la dotation globale de fonctionnement intercommunale versée par l'Etat
TEOM : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères versée par les ménages
DCRTP / GIR : la dotation de compensation de réforme de la taxe professionnelle et le fonds national de garantie individuelle de ressources versés par l'Etat
FPIC : le fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales

 

 

Les dépenses de fonctionnement

Globalement, les dépenses de fonctionnement 2017 de Saint-Étienne Métropole s'élèvent à 290 millions €. Voici leur répartition par nature :

Répartition des dépenses de fonctionnement

Les actions de fonctionnement

Près de 102,8 millions d'euros pour une attractivité renouvelée dont :

  •  16 pour l'attractivité économique
  •  0,8 pour l'attractivité résidentielle
  • 12,9 pour la valorisation des atouts du territoire
  • 73,1 pour l'accessibilité ferroviaire et routière


41,6 millions d'euros pour la transition énergétique et le développement durable dont :

  • 35,4 pour la collecte, le tri et la gestion des déchets
  • 3,5 pour la gestion des eaux pluviales
  • 0,9 pour les contrats de rivières
  • 1,8 pour la transition énergétique et écologique : plan climat, projet TEPOS...

4,9 millions d'euros pour la proximité, la cohésion sociale et le développement équilibré du territoire :

  • 3,6 pour la planification et prospective
  • 0,04 pour le développement local
  • 0,7 pour la politique de la ville
  • 0,6 pour le développement de l'emploi, l'économie sociale et solidaire

 

129,5 millions d'euros pour les dépenses investissements :

  • 100 de dépenses d'équipements (bâtiments, véhicules...)
  • 29,5 de remboursement en capital de la dette financés par les recettes d'investissement

 

 

Les principaux investissements

Nouvelles rames de tramway

91millions d'euros pour une attractivité renouvelée :

  • Attractivité économique : aménagement de Novaciéries à Saint-Chamond, soutien aux plateformes technologiques et aux pépinières d'entreprises, diffusion de l'offre de service numérique, subvention des campus (Tréfilerie, Manutech Europe...), création du "design dans l'agglomération"
  • Attractivité résidentielle : financement des plans locaux de l'habitat, participation à l'EPASE, bilan carbone, participation au capital du crématorium...
  • Tourisme et attractivité culturelle et sportive : aménagement du stade Geoffroy-Guichard, travaux de réfection du centre nautique du Nautiform, réfection du Patrimoine le Corbusier à Firminy, travaux d'aménagement du Musée d'art moderne et contemporain...
  • Accessibilité et la mobilité : nouvelles rames de tramway, accessibilité des quais, rénovation du mobilier urbain, programme annuel de voirie communautaire, achat de bus, prolongement de la 3ème ligne de tramway (études, maitrise d'oeuvre et acquisitions foncières), échangeurs de la vallée du Gier...
  • Grands projets d'aménagement : création d'une zone d'activités à l'Horme, réfection de la Halle Couzon à Rive-de-Gier...



4,8
millions d'euros pour la transition énergétique et le développement durable :

  • Collecte et le tri des déchets : achats et réparations de bennes à ordures, de bacs de collectes, création de la déchèterie de Lorette...
  • Contrats de rivières : travaux d'aménagement des rivières, de réseaux d'eau pluviales, créations de bassins d’orage, travaux de réseaux d’eaux pluviales...
  • Transition énergétique et le développement durable : étude sur la promotion des énergies renouvelables et de la maitrise de l'énergie, fonds d’aide aux communes "climat énergie" et programme d’actions TEP-EV (Territoire à Energie Positive – Energie verte)....

 

1,5 millions d'euros pour la cohésion sociale et le développement équilibré du territoire :

  • Développement local : création d'équipements communautaires multi-locaux, maintien d'activités et de services en milieu rural
  • Politique de la ville : gestion urbaine et sociale de proximité, contrat de ville...

 

1,4 millions d'euros pour les investissements nécessaires au fonctionnement de la communauté urbaine :

  • Informatique, bâtiments, véhicules, mobilier...
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