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Rôle de l'agglo

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Rôle de l'agglo

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Ses compétences

Les compétences obligatoires (de plein droit)

  • En matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel de l'espace communautaire :
    - Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
    - Actions de développement économique
    - Construction ou aménagement, entretien, gestion et animation d'équipements, de réseaux d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs, lorsqu'ils sont d'intérêt communautaire
    - Lycées et collèges dans les conditions fixées au titre Ier du livre II et au chapitre Ier du titre II du livre IV ainsi qu'à l'article L. 521-3 du code de l'éducation
    - Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
    - Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche

  • En matière d'aménagement de l'espace communautaire :
    - Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme et documents d'urbanisme en tenant lieu ; définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire, au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ; et après avis des conseils municipaux, constitution de réserves foncières ;
    - Organisation de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code ; création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; parcs et aires de stationnement ; plan de déplacements urbains ;
  • En matière d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire : - Programme local de l'habitat
    - Politique du logement ; aides financières au logement social ; actions en faveur du logement social ; action en faveur du logement des personnes défavorisées ;
    - Opérations programmées d'amélioration de l'habitat, actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre ; 4° En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville ;

  • En matière de gestion des services d'intérêt collectif :
    - Assainissement et eau ;
    - Création, extension et translation des cimetières, ainsi que création et extension des crématoriums et des sites cinéraires ;
    - Abattoirs, abattoirs marchés et marchés d'intérêt national ;
    - Services d'incendie et de secours, dans les conditions fixées au chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie ;
    - Contribution à la transition énergétique ;
    - Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains ;
    - Concessions de la distribution publique d'électricité et de gaz ;
    - Création et entretien des infrastructures de charge de véhicules électriques ;

  • En matière de protection et mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie :
    - Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
    - Lutte contre la pollution de l'air ;
    - Lutte contre les nuisances sonores ;
    - Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
    -  Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.

Les autres compétences

Les compétences suivantes sont également exercées par la Communauté Urbaine :

  • Actions de développement agricole intéressant l'ensemble de la Communauté

  • Agenda 21 communautaire

  • Fonds de concours sur les infrastructures ayant un intérêt pour la communauté

  • Proposition de création des Zones de développement éolien, dans les conditions fixées à l’article 10-1 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000

  • Assurer le développement d’une identité communautaire autour du design et de ses prolongements économiques et culturels.

  • Protection et mise en valeur de l’environnement :
    - Actions générales en faveur du cadre de vie via le Plan Communautaire d’Environnement ;
    - Parc Naturel Régional du Pilat
    - Dispositifs contractuels des contrats de rivières et des opérations en maitrise d’ouvrage (hors assainissement) à compter du 1er janvier 2005.

  • Actions nouvelles au titre de l’enseignement supérieur :
    notamment pour orienter la démarche de l’Etat en matière d’enseignement supérieur, en particulier au niveau des contrats de plan, pour promouvoir l’implantation de nouvelles formations
    pour susciter l’interface recherche/entreprises
    pour assurer la maitrise d’ouvrage déléguée de bâtiments universitaires.

  • Soutien à des manifestations et des évènements sportifs et ou culturels d’envergure nationale et internationale.

  • Plan Lumière :
    - La Charte Lumière
    - Plan communautaire de mise en lumière
    - Evènementiels lumière sur des thématiques métropolitaines

  • Technologies de l’Information et de la Communication :
    - Plan multimédia dans les écoles
    - Elaboration d’une stratégie visant à développer les infrastructures et les usages sur le territoire métropolitain
    - Participer, aux côtés des partenaires locaux, régionaux, nationaux et autres à la mise en oeuvre d’une politique d’extension du réseau haut débit
    - Mise en oeuvre de tout outil permettant une application de cette stratégie.

  • Conventionnement :
    La Communauté peut conventionner une ou plusieurs collectivités territoriales ou établissements publics.

 

 

 

En vidéo

Évolution en communauté urbaine, le transfert de compétences :

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