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L'enquête publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique

Du 17 octobre au 21 novembre 2016, le projet de prolongement de la 3e ligne de tramway a été présenté sous la forme d’une enquête publique.


Pendant 5 semaines, vous avez pu donner votre avis sur le projet via les registres mis à disposition, par courrier ou encore lors des permanences du commissaire enquêteur. Cette étape a fait suite à la concertation préalable réglementaire organisée par Saint-Etienne Métropole entre juin 2015 et mai 2016, qui avait porté sur les grands objectifs et les caractéristiques principales du projet.

> Retrouvez toutes les informations relatives à l’organisation de l’enquête publique dans notre lettre info projet n°4 

Qu’est-ce qu’une enquête publique ?

L’enquête publique est une nouvelle phase de dialogue et d’information sur la base d’études plus détaillées (insertion, impacts, bénéfices…) rassemblées dans le « dossier d’enquête publique ».

Elle permet à tous : habitants, usagers, salariés, entreprises, commerçants… de s’exprimer sur le projet avant la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) qui sera prononcée par le Préfet et avant le démarrage des travaux.

L’enquête publique permet aussi d’évaluer l’utilité publique du projet à travers une analyse du bilan de ses effets au regard de ses bénéfices. Enfin, c’est une procédure réglementaire qui constitue une étape de la procédure d’acquisition foncière.

 

Comment s'est-elle déroulée ?

L’enquête publique était organisée sous l’égide d’un commissaire enquêteur indépendant, M. Gilles MATHIEUX, désigné par le Tribunal administratif de Lyon.

Le commissaire enquêteur fut chargé de veiller à son bon déroulement, de recueillir les avis du public et de rendre un avis sur le projet, transmis à M. le Préfet en vue de la déclaration d’utilité publique.

Consulter le schéma "De l'enquête publique à la déclaration d'utilité publique"

Quels sont le contenu et les conclusions de cette enquête publique ?

Consultez le dossier d’enquête publique

Pour vous aider dans votre relecture, consultez au préalable le guide de lecture du dossier d’enquête :


Le dossier d’enquête publique se compose de 10 volumes :

 

Consultez le rapport du commissaire enquêteur

L'enquête publique étant désormais close, le commissaire enquêteur M. Gilles MATHIEUX a rendu ses conclusions.

Le rapport du commissaire enquêteur

Les conclusions et avis du commissaire enquêteur

Le mémoire en réponse du maitre d'ouvrage au rapport de synthèse du commissaire enquêteur

 

 

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