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L'enquête parcellaire

Du 1er décembre au 15 décembre 2016, le projet de prolongement de la 3ème ligne de tramway a fait l'objet d'une enquête parcellaire pour la délimitation précise des emprises foncières nécessaires au projet.

Il s'agit d'une étape importante qui a permis aux riverains concernés de s’exprimer et de faire valoir leurs droits.

Consultation du dossier

Pendant ses 15 jours, vous avez pu consulter le dossier au siège de Saint-Etienne Métropole (2 avenue Grüner à Saint-Etienne - 1ère étage, Direction des transports) ou à l'hôtel de ville de Saint-Etienne. Vous pouviez également :

  • soit inscrire sur les registres, ouverts à cet effet, vos avis et observations
  • soit adresser par écrit vos observations au commissaire enquêteur au siège de Saint-Etienne Métropole - Mission Tramway

 

 

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Saint-Etienne Métropole
2 Avenue Grüner - CS 80257 42006 Saint-Etienne Cedex 1
Tél 04 77 49 21 49
Fax 04 77 49 21 40

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