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Glossaire

AAPC
définition :Avis d'Appel Public à la Concurrence

Avis publié par le pouvoir adjudicateur dans le but d'informer les entreprises de la consultation de marché public qu'elle engage. L'AAPC est obligatoire pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT.

Accord cadre
définition :Accord cadre

Un accord-cadre est un contrat conclu entre un pouvoir adjudicateur et des opérateurs économiques publics ou privés, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées.

ADEME
Abréviation :Agence nationale de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Adie
Abréviation :Association pour le droit à l'initiative économique
AE
définition :Acte d'engagement

L'acte d'engagement est le document signé par un candidat à un marché public dans lequel le candidat présente son offre. L'absence de signature par le candidat entraîne automatiquement le rejet de l'offre.  

AEU
définition :Analyse Environnementale de l'Urbanisme

L'Analyse Environnementale de l'Urbanisme propose aux collectivités locales une démarche globale et transversale permettant d'intégrer les préoccupations environnementales et énergétiques dans tout projet d'urbanisme, qu'il s'agisse de planification ou d'urbanisme opérationnel (aménagement de ZAC, rénovation de quartier, …).

AMAP
Acronyme :Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne
APPETI
Acronyme :Accompagnement à la création d'activités de Porteurs de Projets Et de Territoires Innovants
Application mobile
définition :

Petit logiciel payant ou gratuit qui remplit une fonction bien précise (il existe des applications différentes pour Iphone, pour androïd, pour Blackberry,…) à différencier  du site mobile qui est un simple site web transposé pour un téléphone et visitable par tous les smartphones.

bassin versant
définition :bassin versant

C'est l'ensemble du territoire qui recueille l'eau pour la concentrer dans une rivière et ses affluents.
Ces frontières naturelles qu'on appelle  "lignes de partage des eaux" suivent la crête des collines.
Les précipitations qui tombent sur un versant de la colline se concentrent dans les ruisseaux pour finalement rejoindre la rivière.

bassins versants
définition :bassins versants

C'est l'ensemble du territoire qui recueille l'eau pour la concentrer dans une rivière et ses affluents.
Ces frontières naturelles qu'on appelle  "lignes de partage des eaux" suivent la crête des collines.
Les précipitations qui tombent sur un versant de la colline se concentrent dans les ruisseaux pour finalement rejoindre la rivière.

BHT
Acronyme :Bâtiment des hautes Technologies
BP
définition :Bordereau des prix

Un bordereau des prix liste les prix unitaires d'un marché.

Cahier des charges
définition :Cahier des charges

Document déterminant les conditions dans lesquelles le marché sera exécuté

CAPI
Abréviation :Communauté d'Agglomération des Portes de l'Isère
CCIT
Abréviation :Chambre de Commerce d'Industrie Territoriale
CCSPL
Commission Consultative des Services Publics Locaux
CDDRA
Abréviation :Contrat de développement durable Rhône-Alpes
CDRA
Abréviation :Contrat de Développement Rhône-Alpes
CFAC
Abréviation :Convention de Fonctions d'Agglomération et de Centralité
CG
Acronyme :Conseil Général
CIRIDD
Acronyme :Centre International de ressources et d'Innovation pour le Développement Durable
CMA
Abréviation :Chambre de métiers et de l'artisanat
Code barre 2D
définition :

Pictogramme composé de carrés lisible par des téléphones mobiles compatibles

Contrat de rivière
définition :Contrat de rivière

Le contrat de rivière est un outil contractuel, d'initiative locale, qui réunit les "acteurs d'une rivière " autour d'un projet de gestion de l'eau et des écosystèmes associés. Ces acteurs (élus locaux, usagers, riverains, associations, etc.) s'engagent sur un programme d'actions.

Il repose sur 3 grands axes :

  • Améliorer la qualité des eaux des rivières en adéquation avec les usages (pêche, eau potable, loisirs...) ainsi que leur fonction écologique.
  • Limiter les risques d'inondations, rendre les berges plus naturelles et accessibles à la population.
  • Coordonner des actions avec les acteurs (riverains, collectivités...) et les sensibiliser à une gestion durable des rivières.

CPER
Abréviation :Contrat de Projet État-Région
CTEF
Acronyme :Contrat Territorial Emploi Formation
CUCS
Acronyme :Contrat Urbain de Cohésion Sociale
DASRI
Acronyme :Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux
DCE
définition :Dossier de consultation des entreprises

Les documents de la consultation sont constitués de l'ensemble des documents et informations préparés par le pouvoir adjudicateur pour définir l'objet, les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché.

DDT
Acronyme :Direction Départementale des Territoires
DEEE
Acronyme :Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques
DPGF
définition :Décomposition du prix global et forfaitaire

Dans le cas d'un prix forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement, la  DPGF est destinée à fournir le détail du prix forfaitaire

ECM
Acronyme :Equipement Communautaire Multilocal
EPASE
Acronyme :Etablissement Public d'Aménagement de Saint-Etienne
EPCC
Abréviation :Etablissement Public de Coopération Culturelle
EPCI
Etablissement public de coopération intercommunal
EPORA
Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes
ERSI
Abréviation :Enseignement Supérieur Recherche et Innovation
ESADSE
Abréviation :Ecole supérieure d'art et de design de Saint-Etienne
GUSP
Acronyme :Gestion Urbaine et Sociale de Proximité
HQE
Haute qualité environnementale (label)
ICPE
Acronyme :Installations Classées Pour l'Environnement
LUPI
Abréviation :Laboratoire des Usages et des Pratiques Innovantes
MAPA
définition :Marchés conclus selon une procédure adaptée

Les marchés à procédure adaptée sont des marchés dont les modalités de publicité et de mise en concurrence sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur. Il s'agit principalement des marchés de fournitures et de services inférieurs à 206 000 € HT et des marchés de travaux inférieurs à 5 150 000 € HT. Ils doivent cependant respecter les principes fondamentaux de la commande publique : la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.

Marché à bons de commandes
définition :Marché à bons de commandes

Un marché à bons de commande est un marché conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il peut prévoir un minimum et un maximum en valeur ou en quantité ou être conclu sans minimum ni maximum ou encore seulement avec un maximum.

Marché public
définition :Marché public

Un marché public est un contrat administratif conclu par une personne publique (l'Etat, les collectivités locales et leurs établissements publics) avec des personnes privées ou publiques dans le but de répondre à ses besoins propres en matière de travaux, de fournitures ou de services.

MdEF
Abréviation :Maison de l'Emploi et de la Formation Loire sud
MIFE
Abréviation :Maison de l'Information sur la Formation et l'Emploi
MIFE
Acronyme :Maison de l'Information sur la formation et l'emploi
Natura 2000
définition :

C'est un réseau de sites naturels ou semi-naturels de l'Union européenne ayant une grande valeur patrimoniale, par la faune et la flore exceptionnelles qu'ils contiennent.

PAEN
Abréviation :Périmètres de Protection et de mise en valeur des Espaces Agricoles et Naturels périurbains
PCET
Abréviation :Plan Climat Energie Territorial de Saint-Etienne Métropole
PDA
Abréviation :Plan de Déplacement de l'Administration
PDE
Acronyme :Plan de Déplacements Entreprise
PDU
Acronyme :Plan de Déplacements Urbains
PIC EQUAL
définition :Programme européen de lutte contre toute forme de discriminations dans la sphère du travail et de l'emploi
PIG
Acronyme :Programme d'Intérêt Général
PLH
Acronyme :Programme local de l'Habitat
PLIE
Acronyme :Plan Local d'Insertion et d'Emploi
PMR
Acronyme :Personne à Mobilité Réduite
Pompe à chaleur
définition :

Dispositif thermodynamique qui permet de puiser de l'énergie calorifique dans une source froide (rivière, lac, nappe phréatique) et de la réinjecter dans une source d'eau chaude (radiateur, plancher chauffant, …).

PPBE
Acronyme :Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement
Précarité énergétique
Précarité énergétique

"Est en précarité énergétique, une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d'énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison notamment de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'habitat".
Selon les données de l'INSEE, 3 400 000 ménages (13% des ménages) sont aujourd'hui en précarité énergétique. Cette situation a des conséquences financières, techniques (humidité, insalubrité…) mais aussi sanitaires (source de fatigue, transmission de pathogènes…). Des soupçons de causalité existent pour un certain nombre de pathologies : maladies respiratoires, maladies cardio-vasculaires, arthrites et assimilées, dépression.

PSADER
Acronyme :Projet Stratégique Agricole de Développement Rural
PUI
Acronyme :Programme Urbain Intégré
RUL
Acronyme :Région Urbaine de Lyon
RUSE
Abréviation :Région Urbaine de Saint-Étienne
SCOT
Acronyme :Schéma de COhérence Territoriale
SEDL
Acronyme :Société d'Equipement du département de la Loire
SEM
définition :Saint-Etienne Métropole

Saint-Etienne Métropole, communauté urbaine composée de 45 communes et ayant pour ville-centre Saint-Etienne.

SIVO
Abréviation :Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Ondaine
SMAGL
Acronyme :Syndicat Mixte d'Aménagement des Gorges de la Loire
SOFRED
Acronyme :Cabinet d'accompagnement des mutations économiques
SPANC
Abréviation :Service public d'assainissement non collectif
TAD
Transport à la demande
TEOM
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
TER
Abréviation :Train Express Régional
TIC
Acronyme :Techniques de l'Information de la Communication
ZA
Acronyme :Zone d'Activités
ZAC
définition :Zone d'aménagement concerté

La zone d'aménagement concerté est un outil juridique dont dispose les collectivités pour la réalisation d'un projet public d'aménagement.
L'objet de la ZAC, tel que défini à l'article L.311-1 du code de l'urbanisme est le suivant : "Les zones d'aménagement concerté sont les zones à l'intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement et l'équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés".

 

ZAIN
Acronyme :Zone d'Activité d'Intérêt National
ZDE
définition :Zone de développement éolien

C'est une démarche générale de développement durable et d'aménagement du territoire, permettant d'identifier un ou plusieurs territoires pouvant accueillir des éoliennes en tenant compte de plusieurs critères. Une ZDE est proposée par un établissement public de coopération intercommunal (communauté d'agglomération), car l'échelle intercommunale est un échelon pertinent pour élaborer une ZDE.

ZICO
définition :Zone d'intérêt communautaire pour les oiseaux

Les ZICO correspondent à un inventaire des territoires favorables à la conservation, à l'intérieur de la communauté européenne, de certaines espèces d'oiseaux qui requièrent une attention particulière au regard de la Directive Oiseaux.

ZNIEFF
définition :zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

L'inventaire des ZNIEFF, programme initié par le ministère en charge de l'environnement, recense les espaces naturels terrestres remarquables en France. Outil de la connaissance de la biodiversité, l'inventaire ZNIEFF n'est pas juridiquement un statut de protection. Les ZNIEFF constituent cependant un élément d'expertise pour évaluer les incidences des projets d'aménagement sur les milieux naturels.

ZPPAUP
définition :zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager

La constitution d'une ZPPAUP est une procédure qui permet aux communes de mener une démarche de gestion, de protection et de mise en valeur de leur patrimoine. La décision d'engager l'étude d'une ZPPAUP appartient au maire et à son conseil municipal en partenariat avec l'État (Architecte des bâtiments de France et le Service départemental de l'architecture et du patrimoine).

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